Comment la Caf accompagne la réforme des rythmes éducatifs

Les Caf, qui accompagnent depuis longtemps les villes dans le développement des activités périscolaires, participent au financement de la réforme des rythmes éducatifs à hauteur de 912 millions d’euros, ce, dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion signée entre la branche famille et l’État, pour la période 2013-2017
Le point sur… les rythmes éducatifs

Dans le département des Hauts-de-Seine, l'ensemble des communes a été convié à une réunion de présentation du dispositif prévu par la Caf, soit une aide nationale spécifique pour participer au financement des trois nouvelles heures d’activités périscolaires créées par la semaine de 4 jours et demi. Celle-ci, versée pour des accueils déclarés, gratuits ou non, est calculée de la façon suivante :

0,50 € X nbre d’heures réalisées/enfant (dans la limite de 3 heures par semaine et de 36 semaines, soit 54 € par an et par enfant)

Un guide pratique pour des activités périscolaires de qualité, élaboré par le Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la Caisse nationale des allocations familiales, apporte des réponses techniques et juridiques aux questions et présente les aides auxquelles les villes peuvent prétendre, notamment celle de la Caf

La Caf des Hauts-de-Seine participe au comité départemental de suivi de la réforme des rythmes éducatifs, dans lequel les villes sont représentées, aux côtés des institutions partenaires, des représentants des enseignants et des parents d’élèves

Début janvier, l’ensemble des gestionnaires d’accueils de loisirs des Hauts-de-Seine a reçu un questionnaire permettant la remontée des données prévisionnelles nécessaires au calcul des subventions 2014 de la Caf, qui intégreront cette nouvelle aide

Au-delà de l’accompagnement financier,  la Caf des Hauts-de-Seine s’est positionnée aux côtés des services de l’Éducation nationale et de la Préfecture. Elle sera signataire des projets éducatifs de territoire (PEDT) en cours d’élaboration par les villes, projets nécessaires à l’application des taux d’encadrement dérogatoires. Elle se montrera vigilante quant à la qualité de ces projets et en particulier à :

• la cohérence des activités proposées et l’articulation avec les dispositifs financés par la Caf tels que les contrats d’accompagnement à la scolarité et les contrats enfance et jeunesse
• la mise en place d’une modulation financière si une participation est demandée aux familles 
• les modalités d’accueil de tous les enfants et notamment des enfants handicapés 
• la réflexion conduite sur la place des parents 

Les conseillers techniques territoriaux de la Caf en charge des dispositifs enfance et jeunesse, sont actuellement mobilisés autour de ces PEDT. Un conventionnement avec les villes sur les activités périscolaires aura lieu au cours de l'été 2014. Le versement de l’aide de la Caf pour les nouvelles heures réalisées s’effectuera début 2015, à partir des données d’activité 2014

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