Évolution de La Caf des Hauts-de-Seine à ses partenaires

 

Le blog La Caf des Hauts-de-Seine à ses partenaires était jusqu’à ce jour l’outil principal de communication de la Caf en direction de ses partenaires

Afin de compléter l’information d’actualité communiquée, des rubriques thématiques étaient construites autour des activités suivantes :

• petite enfance
• enfance jeunesse
• soutien aux parents
• accompagnement des familles
• logement et habitat
• animation de la vie sociale
• handicap

enrichies de pages focus sur CDAP/Cafpro, les barèmes des prestations de service, les publications essentielles, une présentation de la Caf

ainsi que des coordonnées contact des interlocuteurs privilégiés des partenaires à la Caf

Aujourd’hui, le caf.fr et son espace entièrement dédié au partenariat, offrent la possibilité de mettre en ligne des pages locales, à l’instar de celles proposées aux allocataires

Aussi, l’option a été prise de basculer les rubriques thématiques du blog dans l’offre de service des pages locales partenaires du caf.fr et de centrer le blog uniquement sur sa rubrique phare d’actualité et sa newsletter mensuelle

Pas de changement majeur donc, mais une entrée simplifiée à partir de ce lien à mettre dans vos favoris !

Faciliter l’accès aux droits et aux services d’action sociale pour les réfugiés

Le 20 novembre, la Caf des Hauts-de-Seine a participé à une table ronde de la Cnaf sur la journée nationale sur l'intégration des personnes réfugiées, pour présenter ses actions en faveur de l'accès aux droits sociaux de ces personnes, en lien avec l'association Coallia

Dans le cadre de la stratégie nationale d'accueil et d'intégration des réfugiés, la branche Famille s'engage à les aider dans l'accès aux droits et aux services de l'action sociale

Chaque Caf désigne ainsi un référent sur ce sujet. Au sein de la Caf des Hauts-de-Seine, ce référent, rattaché au pôle partenariats d’accès aux droits (PPAD), participe au comité de pilotage dédié, régional et départemental. Il a pu intervenir sur l'accueil d'urgence de familles yézidies en 2018 et sur le suivi mensuel des situations pour la régularisation des droits des personnes hébergées en structures dans le département. Il est aussi l'interlocuteur dédié des partenaires confrontés aux difficultés d'accès aux droits pour les réfugiés

Plus spécifiquement, la Caf a conclu un partenariat avec l'association Coallia qui gère la Structure de premier accueil des demandeurs d'asile du 92 (Spada). Cette structure assure l'accompagnement et la domiciliation des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale sans hébergement. Elle les aide notamment dans leurs démarches administratives

Ce partenariat vise à :

• renforcer la connaissance de la Spada sur les outils et la réglementation de la branche famille, grâce à une formation des agents
• faciliter l’exécution des démarches via l’installation d’une solution informatique
• optimiser la résolution de situations complexes grâce à une boîte mail dédiée

En définitive, les allocataires concernés sont plus rapidement autonomes sur l'usage du caf.fr et mieux accompagnés tout au long des étapes qu'ils rencontrent

La Cnaf prolonge son soutien aux crèches et aux Mam fermées en raison du Covid-19

Le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales a adopté, le 6 octobre 2020, le maintien des aides exceptionnelles jusqu’au 31 décembre 2020 en faveur des crèches (PSU ou Paje) et des maisons d’assistants maternels (Mam) dans les deux situations suivantes :

• fermeture totale ou partielle de l'équipement en raison du Covid-19 (à compter du 01/09/2020 et jusqu’au 31/12/2020)
• places inoccupées par les enfants identifiés "cas contact" par l'assurance maladie (à compter du 01/10/2020 jusqu'au 31/12/2020)

Les montants prévus se situent dans la continuité des aides versées depuis 03/2020, à savoir :

• 27 € / jour / place fermée ou inoccupée pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE PSU ou Paje),
• 17 € / jour / place fermée ou inoccupée pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE PSU ou Paje) ayant du personnel relevant du droit privé,
• 3 € pour les maisons d’assistants maternels (Mam).

Cette aide sera versée dans plusieurs cas de figure :

- à compter du 1er août 2020 :

Poursuite de l’aide forfaitaire aux places fermées pour les EAJE fermés totalement en raison du Covid suite à décision administrative (arrêté préfectoral ou avis sanitaire de l'ARS ou la PMI) : jusqu'au 31 décembre 2020

Reprise de la condition minimale de 16 heures de garde par mois pour percevoir le CMG

- à compter du 1er septembre 2020 : 

Extension de l'aide forfaitaire aux places fermées pour les EAJE fermés partiellement suite à :

• la décision administrative (arrêté préfectoral ou avis sanitaire de l'ARS ou la PMI) : jusqu'au 31 décembre 2020,
• ou la décision du gestionnaire ne pouvant respecter le taux d'encadrement du fait de personnel malade du Covid ou cas contact : jusqu'au 31 décembre 2020

- à compter du 1er octobre 2020 : extension de l'aide forfaitaires aux places inoccupées par les enfants identifiés "cas contact" par l’assurance maladie. Les parents devront alors apporter la preuve, au gestionnaire de la structure d'accueil, que leur enfant est bien dans ce cas (message adressé par l’assurance maladie indiquant « cas contact à risque ») afin de ne pas se voir facturer les journées d’absences : jusqu'au 31 décembre 2020

Dans les trois cas, le versement des aides est conditionné à la non-facturation aux familles

Les aides forfaitaires exceptionnelles sont calculées puis payées à partir d’un recueil de données effectué par questionnaire Sphinx en ligne dont vous trouverez ci-joint :

Documents destinés aux micro-crèches Paje 

• Le guide d'utilisation Attention : Il n'y a pas de versement de l'aide exceptionnelle si la famille perçoit le CMG en intégralité sur la période d'absence de l'enfant gardé
• Le questionnaire Sphinx 
• Le mode opératoire destiné aux utilisateurs du questionnaire pour la période du 1er août au 31 décembre 2020 

Documents destinés aux crèches PSU 

• Le guide d'utilisation 
• Le questionnaire 
• Le mode opératoire 

Documents destinés aux crèches Mam 

• Le mode opératoire 
• Le guide 
• Le questionnaire Sphinx

Pour vous permettre de déclarer vos données, le questionnaire Sphinx a été mis à jour pour la période du 1er août au 31 décembre 2020. Il prend le relais du questionnaire couvrant la période du 2 mars au 31 juillet 2020

Caf - France services : des « web rendez-vous » !

La convention partenariale qui lie la Caf des Hauts-de-Seine avec les trois structures France services du département (Antony, Colombes et Villeneuve-la-Garenne), prévoit notamment des rencontres régulières pour maintenir le niveau de connaissances de leurs référents suite à la formation initiale qu'ils ont reçue

Depuis la rentrée de septembre, le Pôle partenariat d'accès aux droits de la Caf a ainsi lancé ses premiers rendez-vous mensuels avec France services au travers de webinaires

Au programme des séances :

• les actualités nationale et locale de la Caf (prestations, nouveaux dispositifs...)
• les actualités du caf.fr : nouveautés en matière de téléprocédures ou mises à jour du site, zoom sur une démarche en ligne
• les délais de traitement de la Caf
• les actualités France services : données chiffrées au niveau national, régional et local 
• des données statistiques (poids financier de certaines prestations dans le département et rapporté à chaque commune...)
• le point sur les besoins des structures, tant sur les informations législatives que sur le caf.fr : questions/réponses 

Le webinaire du mois de novembre portera principalement sur la présentation de la réforme de l'aide au logement

Voir le diaporama

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine simplifie l'accès au FSL

Le fonds de solidarité logement est un dispositif d’aides financières à destination des alto-séquanais en difficulté passagère pour leur permettre d'accéder ou se maintenir dans un logement. Il est mobilisable en dernier recours, lorsque toutes les aides au logement ont été sollicitées

Il s’adresse à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence

Le FSL est financé à 75 % par le Conseil départemental mais aussi par d’autres partenaires dont la Caf des Hauts-de-Seine

Pour en permettre l'accès à un plus grand nombre de ménages, le Conseil départemental a souhaité faire évoluer le dispositif 

Depuis le 22 septembre 2020, un nouveau règlement intérieur, définissant les critères et les conditions d'accès aux aides, est entré en vigueur

Il vise un accès facilité aux aides financières du FSL basé sur le quotient familial Cnaf et une meilleure prise en compte des difficultés des usagers 

Deux catégories d’aides existent 

• Un FSL accès logement Hauts-de-Seine (pour aider le ménage à accéder à un premier logement)
• Un FSL maintien logement Hauts-de-Seine (pour aider le ménage à se maintenir dans son logement)

L’allégement des justificatifs à fournir

Pour demander l'accès à une aide, les ménages peuvent effectuer une démarche en ligne. Chaque usager qui se saisit du dispositif pourra suivre le traitement de sa demande en ligne

Un traitement plus rapide des demandes

Des critères plus favorables sont pris en compte en cas d'impayés avec la possibilité de solliciter le dispositif dès le premier mois d'impayé (au lieu de 3 mois précédemment)

Ces nouvelles règles ont pour objectif d'élargir les critères d'éligibilité à ce dispositif, d'en faciliter l'accès et de soutenir les habitants des Hauts-de-Seine qui rencontrent des difficultés pour accéder à un premier logement ou pour se maintenir dans leur logement

Plus d'information 

Une allocation pour les familles touchées par le décès d'un enfant

Une allocation est dorénavant versée par la Caf à toutes les familles endeuillées par le décès d'un enfant

Elle vise à compenser les dépenses liées au décès. D'un montant de 1 000 à 2 000 euros, en fonction des ressources, elle est destinée aux familles touchées par la perte d'un enfant de moins de 25 ans et vivant au sein du foyer

Plus d'information 

Évolutions des aides personnelles au logement au 1er janvier 2021

L’allocation de logement familiale (ALS), l’allocation de logement solidarité (ALS) et l’allocation personnalisée au logement (APL) sont désormais nommées aides personnelles au logement (APL)

Les actuels bénéficiaires des aides personnelles au logement perçoivent ces aides en fonction de leurs revenus de 2018, soit un décalage de deux ans. Les ressources sont récupérées chaque année auprès de la DGfip. Ce sont 6,3 millions d’allocataires qui sont concernés par ces évolutions

Quels sont les objectifs de cette évolution ?

• Calculer le montant de la prestation au plus près de la situation de la vie des allocataires, à partir des revenus actuels du bénéficiaire
• Offrir un parcours aux usagers simplifié et plus stable

Qu’est-ce-qui va changer ?

• Ces évolutions consistent à élargir le système d’acquisition automatique des ressources 
• La base ressources "aide personnelle au logement" est déterminée avec une nouvelle période de référence
• Le montant de l’aide personnelle au logement s’adapte tous les trois mois à la situation de l’allocataire
• La définition du statut étudiant : il y a désormais une notion d’âge : moins de 28 ans 

En revanche, les conditions d’attribution, la formule de calcul, le loyer de référence, les plafonds de ressources restent inchangés. Aussi, le montant pris en compte pour la détermination de la base ressource APL reste le net imposable

Quand prendront effet ces évolutions ?

La date de mise en œuvre est en janvier 2021

Pour l’APL location, le paiement interviendra le 25 janvier 2021

Pour ce qui est de l’allocation de logement location et accession, le paiement interviendra en date du 5 février 2021

Les aides personnelles au logement seront calculées « sur une base ressources » annuelle, lissée sur 12 mois glissants et actualisée tous les trimestres

Cette évolution impliquera pour les allocataires une meilleure adéquation entre la situation actuelle et le montant de l’APL, mais également, une révision du montant de la prestation possible tous les trimestres

Quelle communication préalable à la mise en œuvre des évolutions de l’allocation logement ?

À partir du 25 novembre 2020, un courriel ou courrier sera adressé aux bénéficiaires des APL

Un message sera diffusé sur le serveur vocal de la Caf

Un chatbot sur caf.fr permettra de répondre aux questions et les bénéficiaires seront orientés vers la page dédiée du caf.fr

Télécharger le support de sensibilisation

Une nouvelle allocation pour les proches aidants

photo Prostooleh/Freepik

Depuis le 30 septembre 2020, la Caf verse une allocation pour les proches aidants qui réduisent ou arrêtent temporairement leur activité : l’allocation journalière de proche aidant (AJPA). Cette aide permet de compenser une partie de leur perte de revenu

En votre qualité de partenaire de la Caf et dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené(e) à rencontrer ces personnes

Qui peut bénéficier de cette aide ? 

Elle peut être versée aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité pour accompagner un proche dans son quotidien  

Ce proche doit avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ou un degré de dépendance déterminé par le Conseil départemental (évalué dans le Gir I à III) 

Pour percevoir l’AJPA, le demandeur doit : 

• avoir un lien étroit avec la personne aidée   
• avoir demandé un congé proche aidant à son employeur (l’AJPA peut aussi être ouverte sous certaines conditions aux non-salarié(e)s, stagiaire en formation professionnelle rémunérée, chômeurs indemnisés, VRP…) 
• réduire ou cesser son activité pour aider ce proche 
• résider en France 

Comment ça marche ? 

Le montant de l'AJPA est de 43,83 € par journée pour une personne en couple et de 52,08 € pour une personne vivant seule. Un aidant peut bénéficier de 66 jours fractionnables sur toute la durée de sa carrière professionnelle

Comment en faire la demande ? 

La demande se fait sur caf.fr

Vous pourrez retrouver toutes les informations sur l’AJPA ici  

La dématérialisation des attestations du complément de libre choix du mode de garde

Vous êtes une structure d'accueil du jeune enfant ?

Vous souhaitez simplifier la transmission des attestations CMG à la Caf pour les parents relevant de votre structure ? 

La Caf met à votre disposition un circuit dématérialisé permettant un paiement plus rapide de la prestation

Comment ça marche ? 

La documentation jointe vous aidera à la mise en place de la dématérialisation des attestations CMG

1. Prenez connaissance du dispositif  

2. Téléchargez le modèle de convention 

3. Complétez, signez et apposez le cachet de votre structure sur les deux exemplaires de la convention 

4. Adressez ces deux exemplaires à l’adresse ci-dessous pour signature de la direction de la Caf 

Caf des Hauts-de-Seine - Pôle partenariats d’accès aux droits - 70-88 rue Paul Lescop - 92000 Nanterre

Parallèlement, vous nous adressez un exemplaire dématérialisé qui nous permettra d’avancer sur la vérification des informations à l’adresse suivante 

moncomptepartenaire.cafnanterre@caf.cnafmail.fr

5. Dès finalisation des différentes étapes, la Caf vous adressera un lien vous invitant à créer votre compte sur le site sécurisé www.démarches-simplifiees.fr 

6. La Caf vous retournera un exemplaire papier contresigné de la convention. Des aides en ligne sont disponibles pour vous accompagner dans la création de ce compte et vous trouverez ci-après les guides utilisateurs :

• mode d'emploi déclaration CMG
• mode d'emploi gestionnaire habilitations structure       

7. En cas de modification(s) d’informations relatives à votre structure (ex : Siret, mail), nous mettons à votre disposition un modèle d’avenant que nous vous invitons à utiliser. Vous pouvez vous référer au point 4 pour la procédure de signature

8. Vous devez informer les parents de ce nouveau circuit pour les attestations CMG. À cet effet, vous trouverez ci-dessous les courriers à leur remettre :

• courrier d’information pour les nouveaux parents
• courrier d’information pour les parents déjà inscrits

Ce dispositif concerne uniquement les familles qui vous ont donné explicitement mandat pour réaliser la transmission des attestations par voie dématérialisée. Vous trouverez ici le modèle de clause de mandat. Le mandat est à conserver par votre structure

9. Chaque mois, vous vous connecterez sur le compte précédemment créé sur le site sécurisé  démarches-simplifiees.fr pour :

- compléter le fichier normalisé, des informations concernant les enfants gardés 

Les modèles sont à télécharger ici :

• fichier structure 
• fichier garde à domicile 

Il est important de bien respecter les consignes de saisie précisées dans le document de présentation pour éviter les anomalies de traitement

- déposer le fichier en ligne via le bouton "soumettre le dossier"

La qualité des informations transmises garantira un traitement rapide des attestations

Si vous ne souhaitez pas adhérer au dispositif, en cas de refus des parents ou d'absence de mandat, l'ancien circuit perdure

Dans ce cas, vous devrez compléter et remettre aux familles l'attestation mensuelle CMG

Pour faciliter leurs démarches avec la Caf, ils pourront transmettre ce document par mail, en respectant les consignes de transmission  (numéro d’allocataire dans l’objet du mail, format lisible JPG, JPEG ou PDF, envoi visible après 48 heures dans l’espace « Mon compte ») : 

transmettreundocument.caf92@info-caf.fr

Si vous avez des questions et/ou besoin de complément d’informations, vous pouvez  nous contacter à l'adresse suivante :

moncomptepartenaire.cafnanterre@caf.cnafmail.fr en précisant dans l’objet « CMG »