Petite enfance










Le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant est une priorité forte de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022. 

L’ambition de la Branche Famille est de :
  • conforter la contribution des Caf à un développement régulé du secteur de la petite enfance, en contribuant à la création d’au moins 30 000 places d’accueil financées par la Psu notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Qpv) 
  • pérenniser l’offre d’accueil collective existante et réduire le nombre de destructions de places
  • améliorer la réponse aux besoins des parents et la qualité des modes de prise en charge des enfants dans leur diversité, notamment en favorisant l’accueil en collectivité des enfants issus de familles pauvres et l’accueil des enfants en situation de handicap dans les Eaje
Afin d’accompagner la création de places d’accueil du jeune enfant, un 9ème plan crèche, dénommé "Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants" (Piaje) a été créé

ATTENTION ! S’agissant des micro-crèches Paje, le 9ème Plan crèche indique de nouveaux critères d’éligibilité et notamment celui lié au lieu d’implantation, à savoir "être implantée sur un territoire dont le taux de couverture en mode d’accueil est inférieur à 58 % ET dont le potentiel financier est inférieur à 900 €"

Même si sur le Département des Hauts-de-Seine, plusieurs communes présentent un taux de couverture inférieur à 58 %, aucune d’entre elle ne possède un potentiel financier inférieur à 900€

C’est ainsi qu’à compter du 1er janvier 2019, les micro-crèches Paje souhaitant s’implanter sur le département des Hauts-de-Seine ne pourront plus être financées par la Caf au titre de l’aide à l’investissement

Pour en savoir plus sur les nouvelles modalités pratiques du Piaje, n’hésitez pas à contacter le conseiller en développement de votre territoire

La dématérialisation des attestations du complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Vous êtes une structure d'accueil du jeune enfant, vous souhaitez simplifier la transmission des attestations CMG à la Caf pour les parents relevant de votre structure ?

La Caf met à votre disposition un nouveau circuit dématérialisé permettant un paiement plus rapide de la prestation

Comment ça marche ?

La documentation ci-dessous vous aidera à la mise en place de la dématérialisation des attestations CMG


1. Prenez connaissance du nouveau dispositif

2. Téléchargez le modèle de convention

3. Complétez et signez deux exemplaires de la convention

4. Renvoyez les deux exemplaires papier à :

Caf des Hauts-de-Seine
Pôle partenariats d’accès aux droits
70-88 rue Paul Lescop
92023 NANTERRE CEDEX

5. Une fois la convention validée par la Caf, vous recevrez un mail à l'adresse que vous avez communiquée contenant un lien vous invitant à créer votre compte sur le site sécurisé www.démarches-simplifiees.fr

Des aides en ligne sont disponibles pour vous accompagner dans la création de ce compte et vous trouverez ci-après les guides utilisateurs :


6. Vous devez informer les parents de ce nouveau circuit pour les attestations CMG. À cet effet  nous mettons à votre disposition des courriers à leur remettre :
Ce nouveau dispositif concerne uniquement les familles qui vous ont donné explicitement mandat pour réaliser la transmission des attestations par voie dématérialisée
Le mandat est à conserver par votre structure

7. Chaque mois, vous vous connecterez sur le compte précédemment créé sur le site sécurisé  www.démarches-simplifiees.fr :

- pour compléter le fichier normalisé, des informations concernant les enfants gardés 
  Les modèles sont à télécharger ici :

Il est important de bien respecter  les consignes de saisie précisées dans le document de présentation pour éviter les anomalies de traitement

- déposer le fichier en ligne via le bouton "soumettre le dossier"

La qualité des informations transmises garantira un traitement rapide des attestations

Si vous ne souhaitez pas adhérer au dispositif, en cas de refus des parents ou d'absence de mandat, l'ancien circuit perdure. 


Dans ce cas, vous devrez compléter et remettre aux familles l'attestation mensuelle CMG


Si vous avez des questions et/ou besoin de complément d’informations, vous pouvez  nous contacter à l'adresse suivante : moncomptepartenaire.cafnanterre@caf.cnafmail.fr en précisant dans l’objet "CMG"

Le soutien à l'accueil collectif

La Caf peut intervenir financièrement pour soutenir l’investissement dans la création de places en établissements d’accueil du jeune enfant, dont elle soutient par ailleurs le fonctionnement à travers la prestation de service unique

Objectifs
  • soutenir financièrement les gestionnaires d'équipements (crèches, haltes-garderies...)
  • participer à la réduction des inégalités territoriales en matière de modes de garde 
  • favoriser le développement des équipements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, jardins d'éveil, regroupement assistantes maternelles) en fonction des besoins locaux
  • favoriser l'accès des familles aux différents équipements d'accueil
Interventions 
  • aide au montage de projet de création
  • aide financière pour la création, l'extension, ou pour certains réaménagements (investissement)
  • soutien financier au fonctionnement des structures
Vous êtes gestionnaire d'un établissement d'accueil du jeune enfant
Vous souhaitez demander une subvention
http://www.mon-enfant.fr/c/document_library/get_file?uuid=cc9d2593-773e-4d14-bdd9-2a07e0019903&groupId=10169&bcsi_scan_e1582537df372115=0   Réussir votre projet d’accueil collectif avec la Caf

Vos interlocuteurs

Appel à projets : accueils petite enfance adaptés aux familles en situation d’insertion sociale et professionnelle

La nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, porte une politique volontariste d’inclusion des familles les plus démunies dans les EAJE, notamment dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et contribue à lever les freins à la recherche d’emploi et au maintien dans l’emploi par la mobilisation de places d’accueil

C’est ainsi que la Caf des Hauts-de-Seine reconduit son appel à projets qui vise à apporter une réponse à une problématique sociale identifiée, dans une perspective d’accompagnement, d’aide à l’insertion sociale et professionnelle et d’égalité des chances

Il permet de soutenir les EAJE prêts à réserver des places, à adapter leur offre d’accueil et à accompagner les familles dans leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle

Qui peut participer ?

Les associations, les collectivités locales et les entreprises sont éligibles. L’appel à projets est ouvert aux structures d’accueil du jeune enfant ou aux structures mettant en place des actions d’insertion visant l’insertion sociale et professionnelle des familles

Un référent de projet devra être identifié. Il sera le coordonnateur de l’ensemble du projet et le garant de la cohérence des actions développées

Pour quels projets ?

Répondant aux besoins spécifiques des familles confrontées à des horaires spécifiques, à des problématiques liées à l’employabilité ou à des situations de fragilité (pauvreté, monoparentalité, reprise d'activité ou d'entrée en formation…), les actions veilleront notamment à :
  • identifier les familles potentiellement concernées dans le cadre d’un partenariat entre acteurs du territoire (travailleurs sociaux notamment)
  • organiser une priorité d’accueil de ces familles (critères d’admissions, urgence sociale...) et à en adapter les conditions : solutions d’accueil d’urgence, réservation de places pour des enfants de familles fragilisées, mise en place d’un projet favorisant les conditions d’une insertion professionnelle des parents, action de formation dans le champ des métiers de la petite enfance…
  • lever les représentations des parents concernés (qui pensent souvent ne pas pouvoir accéder à ces services), voire celles de certains professionnels
  • d’accompagner les familles dans une relation de proximité, en prévoyant, en particulier, les conditions de l’autonomie des parents, et donc leur sortie du dispositif, dans un double objectif d’insertion professionnelle et sociale et d’accueil des enfants 

Les projets s’attacheront ainsi à préciser les modalités de repérage des familles pour aller à leur rencontre, identifier leurs besoins, prendre en compte leur demande et leur proposer une offre d’information, d’accompagnement individualisée et un service adapté

Le dossier devra être constitué et remis au plus tard le 9 septembre 2019 pour les projets portant sur l’année 2019

Pour en savoir plus :
Une grille d’évaluation relative à l’accompagnement des familles en insertion est à compléter par vos soins dès à présent et à nous transmettre au plus tard le 31 mars 2020 avec les éléments du bilan.Vous la trouverez dans l’annexe 2 – onglet "suivi des familles"


Le contrat enfance et jeunesse (CEJ)

Le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caf et une collectivité territoriale ou un regroupement de communes, une entrepris non-soumise à l’impôt sur les sociétés ou une administration publique 

Objectifs
  • poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 18 ans
  • contribuer à l'épanouissement de l'enfant, du jeune et à son intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands
  • harmoniser la réponse aux besoins des familles par un soutien institutionnel aux territoires les moins bien servis
 Interventions
  • aide au diagnostic territorial, aide au montage du projet, puis soutien financier
  • les financements consentis par la Caf concernent prioritairement les actions spécifiques à la fonction d’accueil. Ils doivent représenter au minimum 85 % du montant de la prestation versée par la Caf. Un maximum de 15 % peut être affecté à la fonction de pilotage
  • suivi et évaluation du contrat
35 contrats enfance et jeunesse signés dans le département :
  • 32 avec des communes : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Villeneuve-la-Garenne, Ville-d’Avray 
  • 3 avec des administrations : Préfecture d’Île-de-France et Igesa (institution de gestion sociale des armées), Ministère de la Justice
Documentation
Présentation du CEJ

Vos interlocuteurs


Le soutien à l'accueil individuel

La Caf soutient le développement de l’accueil individuel ainsi que la montée en compétences des professionnels. Ce soutien passe par l’accompagnement des relais d’assistantes maternelles (Ram), le versement d’aides spécifiques en faveur des assistantes maternelles et la labellisation de certaines associations et services de garde d’enfant à domicile via une charte qualité

Le soutien aux relais d’assistantes maternelles

Gérés par des collectivités territoriales ou des associations, les relais d’assistantes maternelles sont des lieux d’informations, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la garde d’enfant à domicile, animés par un ou des professionnels de la petite enfance

Objectifs
  • améliorer le service rendu en matière de garde d'enfants de moins de 6 ans au domicile des assistantes maternelles agréées 
  • soutenir et accompagner la professionnalisation et la montée en compétences des assistantes maternelles autour d’informations, d’ateliers et de rencontres permettant d’échanger sur les pratiques professionnelles
  • accompagner et orienter les parents dans leur recherche de modes de garde 
Intervention

La Caf fournit un appui technique et financier aux Ram
  • les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations 
  • les assistants maternels et les gardes à domicile trouvent un soutien et un accompagnement par le biais d’informations, par la mise en place d’ateliers éducatifs et par des rencontres leur permettant d’échanger sur les pratiques professionnelles 
Documentation 

guide référentiel pour la création des Ram 


projet de fonctionnement d'un Ram

- bilan annuel d'activité :
- évaluation :
Vous êtes gestionnaire d'un Ram



Les aides spécifiques pour les assistantes maternelles

La Caf soutient les assistantes maternelles au moyen d’aides financières individuelles

Le prêt à l'amélioration du lieu d’accueil

Un prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (Pala) à taux zéro d’un montant de 10 000 euros maximum peut être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l'assistant maternel soit dans une maison d'assistant(s) maternel(s). Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis

La prime d'installation aux assistantes maternelles

Cette prime d'installation concerne les assistantes maternelles agréées pour la première fois par les services de protection maternelle et infantile du Conseil général à compter du 1er septembre 2009. Les assistantes maternelles agréées avant cette date ne peuvent en bénéficier

Les maisons d’assistantes maternelles 

Créées par la loi du 9 juin 2010, les maisons d’assistants maternels (Mam) représentent à la fois un nouveau mode d’accueil de la petite enfance et une nouvelle modalité d’exercice du métier d’assistants maternels

La Caf des Hauts-de-Seine accompagne les porteurs de projet Mam en proposant le guide ministériel, à destination des assistants maternels et des partenaires

En complément de ce guide ministériel et afin d’encourager les "bonnes pratiques" déjà repérées au sein des Mam existantes, la Caisse d’allocations familiales et le Département des Hauts-de-Seine ont décliné au plan local une Charte de qualité Mam. Celle-ci définit les critères favorisant la qualité de l’accueil, mais également le bon fonctionnement de la structure, pour lesquels une implication de tous les professionnels concernés est nécessaire

Les Mam volontaires peuvent choisir d’adhérer à cette Charte de qualité Mam et demander à être labellisées à ce titre

Pour les Mam ouvertes après janvier 2016 et situées sur les secteurs prioritaires, une aide financière de 3 000 € peut également être allouée

Pour votre information et permettre aux services de la Caf et de la PMI des Hauts-de-Seine d’étudier votre demande de labellisation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents à compléter

À télécharger

le guide

la charte

- les pièces

Vos interlocuteurs


La charte de qualité de la garde d'enfant à domicile

Ce dispositif, initié par la Caf et le Conseil général des Hauts-de-Seine, s’applique aux associations ou services municipaux ayant adhéré aux principes de cette charte et reçu le label Charte de qualité 92

Ces organismes mettent en relation les parents employeurs et les gardes à domicile (dénommés dans les Hauts-de-Seine auxiliaires parentaux ou assistants parentaux)
Ils proposent un encadrement pédagogique des gardes à domicile et un suivi de l’accueil de l’enfant

Les points forts de la charte de qualité
  • un dispositif d'aide au recrutement
  • la formation des auxiliaires/assistants parentaux
  • le suivi des auxiliaires/assistants parentaux par un professionnel de la petite enfance

    Dossier de demande d'obtention du label charte de qualité

    Les associations et services labellisés

    Vos interlocuteurs

    2 commentaires:

    1. Bonjour,

      Je souhaiterais savoir quelle est à date de la prochaine réunion collective sur les micro-creches.

      Merci d’avance

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    2. Le Service de financement Le_Meridian est allé au-delà de leurs exigences pour m'aider à la consolidation de ma dette. Ils étaient des joyaux amicaux, professionnels et absolus avec lesquels travailler. Je recommanderai à toute personne à la recherche d’un prêt de prendre contact. Email..info@lemeridianfds.com
      WhatsApp ... + 19893943740.

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