Lutte contre les logements non-décents : la Caf au cœur du dispositif

Le 16 juin 2015, la Caf des Hauts-de-Seine a coanimé, avec l’agence départementale d’information sur le logement (Adil) et l’agence régionale de santé (ARS), une demi-journée d’information sur la lutte contre les logements non-décents, organisée dans le cadre du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI)

Cette manifestation, qui s’est tenue en Préfecture, a été introduite par Christian Pouget, secrétaire général de la Préfecture, Caroline Gugenheim, directeur de la Caf, et Ezzedine Taleb, directeur de l’Adil, qui ont réaffirmé que la lutte contre l’habitat indigne constituait une priorité pour les différents acteurs de la politique du logement

L’Adil a rappelé la définition de la décence des logements ainsi que les droits et devoirs respectifs des locataires et des bailleurs, et a présenté les différentes étapes de la procédure judiciaire en cas de litige portant sur la non-décence d’un logement

La Caf a expliqué les nouvelles modalités de consignation des aides au logement depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), qui permet d’utiliser les aides au logement comme un levier pour lutter contre la non-décence

En effet, en cas de logement constaté non-décent par la Caf ou par un organisme habilité, l’aide au logement est consignée pendant une durée maximale de 18 mois afin d’inciter le bailleur à effectuer les travaux. Afin de ne pas pénaliser le locataire, le bailleur ne peut quittancer, pendant cette période, que le loyer résiduel (loyer et charges minorés du montant de l’aide au logement). À l’issue de la période, les montants consignés sont restitués au bailleur s’il a effectué les travaux, et définitivement perdus dans le cas contraire

Pour mettre pleinement en œuvre ces nouvelles dispositions, la Caf souhaite renforcer son partenariat avec les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne, en particulier avec les services communaux d’hygiène et de santé

Aussi, l’ARS a comparé les dispositions du décret sur la décence des logements et celles du règlement sanitaire départemental (référentiel utilisé par les services communaux d’hygiène et de santé pour leurs enquêtes insalubrité), pointant les nombreuses convergences de ces deux textes et la possibilité pour les services communaux d’hygiène et de santé de constater, dans le cadre de leur activité, des infractions au décret sur la décence

La centaine de participants à cette demi-journée d’information, associations, travailleurs sociaux, élus ou responsables de services hygiène ou de services logement des communes s'est vue remettre le guide sur la décence des logements, élaboré par la Caf et l’Adil des Hauts-de-Seine