L’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les travailleurs sociaux de la Caf

En janvier 2016, la Caf des Hauts-de-Seine a signé avec le Département une convention relative à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Celle-ci prolonge le partenariat engagé depuis décembre 2009 et renouvelé en février 2013

La convention définit  les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs par les équipes sociales de la Caf.  À ce titre, le Département confie à la Caf la conclusion et la validation technique du contrat d’engagements réciproques ainsi que les missions qui en découlent

En effet, en contrepartie du versement du RSA, les personnes signent un contrat d’engagements réciproques avec leur référent unique fixant des objectifs et comportant notamment une obligation de présence aux rendez-vous

L’offre d’accompagnement proposée par la Caf s’adresse aux familles monoparentales bénéficiaires du RSA percevant la majoration pour isolement (RSA majoré) dans les situations suivantes :

• parent isolé en situation de grossesse déclarée à la Caf
• parent isolé ayant au moins un enfant à charge âgé de moins de trois ans au sens des prestations familiales
• parent isolé à la suite d’une rupture (séparation, divorce, décès) ayant un enfant à charge au sens des prestations familiales

L’accompagnement s’effectue jusqu’aux trois ans du dernier enfant et à l’échéance du contrat d’engagements réciproques en cours. Dans le cadre d’une rupture, il s’inscrit dans une durée maximale d’un an à compter de la signature du contrat d’engagements réciproques

Cette offre participe du socle national du travail social des Caf au titre du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des familles allocataires 

Les travailleurs sociaux de la Caf interviennent également :

-  dans le cadre du soutien à la parentalité auprès des familles

• en situation de séparation ou de divorce
• endeuillées par le décès du conjoint
• endeuillées par le décès d’un enfant
• déclarant une naissance multiple

-    dans la prévention et le traitement des impayés de loyers d'allocation logement à titre familial

Leurs interventions ne se substituent pas aux missions et responsabilités légales des organismes ou collectivités territoriales compétentes face à des problématiques spécifiques (protection de l’enfance, expulsions locatives, mesures d’accompagnement social liées au logement…). L’accompagnement mis en œuvre porte une attention toute particulière aux passages de relais

L’offre de service est mise en œuvre de manière individuelle (intervention sociale d’aide à la personne ou Isap) ou collective (intervention sociale d’intérêt collectif ou Isic). Ces deux modalités peuvent être menées de manière complémentaire ou distincte