lundi 31 janvier 2022

Un nouveau protocole technique de lutte contre le logement non-décent signé avec la Caf


Le 14 décembre dernier, la ville de Courbevoie, représentée par son maire, Jacques Kossowski, a signé le protocole technique de lutte contre le logement non-décent proposé par la Caf

Pour mémoire, la lutte contre la non-décence est une disposition qui a pour but d'inciter plus fortement les bailleurs (hors logement conventionné - APL), louant des logements non-décents, à effectuer les travaux de mise en conformité de leurs logements

Les communes du département déjà signataires du protocole sont :

  • Antony
  • Chaville
  • Colombes
  • Courbevoie
  • Gennevilliers
  • La Garenne-Colombes
  • Montrouge
  • Nanterre
  • Rueil-Malmaison
  • Suresnes
  • Villeneuve-la-Garenne

L’agence régionale de la santé (ARS) est également signataire

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire