La Caf des Hauts-de-Seine vous présente ses meilleurs vœux 2014

Un portail internet au service des particuliers employeurs et des salariés du secteur des services à la personne

Lancé le 5 décembre 2013, lors du salon des services à la personne, le site www.net-particulier.fr vise à faciliter l’accès à l’information des particuliers employeurs et des salariés du secteur des services à la personne dans le cadre de l’emploi direct (garde d’enfants, vie quotidienne, personnes fragiles)

L’originalité de ce site est de fédérer les offres internet des différents acteurs concernés. Il s’appuie sur une articulation logique organisée sous forme de parcours selon quatre axes forts : profil, besoin, étapes, accès à des articles thématiques

Piloté par la direction de la sécurité sociale (DSS), ce projet a été élaboré dans un cadre partenarial associant l’ensemble des acteurs nationaux du secteur des services à la personne*

La branche Famille, particulièrement concernée par l’information relative à l’accueil individuel des jeunes enfants (accueil par un(e) assistant(e) maternel(le) et au domicile des parents), a étroitement participé à l’élaboration de ce portail. Des liens sont établis vers les deux sites www.caf.fr et www.mon-enfant.fr

^*Acoss, Cnaf, centre national Pajemploi, Centre national du chèque emploi service universel (Cesu), Institution de retraite complémentaire des employés de maison (Ircem), CnavTS, Direction générale du travail (DGT), Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), Cnam, Pôle emploi. Les partenaires sociaux représentatifs du secteur ont également été associés dans le cadre d’un comité de suivi

Fermetures temporaires

À titre exceptionnel, les agences de la Caf seront fermées au public du mardi 17 au vendredi 20 décembre 2013 inclus, ainsi que du 24 au 31 décembre 2013 inclus

Pendant les jours de fermeture, et 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, les allocataires peuvent utiliser le www.caf.fr ou téléphoner au 0810 25 92 10 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe)

Rappel : une borne à travers le mur est installée à l'agence de Colombes

Vis... ta Caf, la web série de la Caf des Hauts-de-Seine

Épisode 1 : la Caf sur internet c'est facile !

La Caf des Hauts-de-Seine vient de mettre en ligne sur les réseaux sociaux le premier épisode de sa web série "Vis... ta Caf"

Cette série est entièrement réalisée par des collaborateurs de la Caf

Une borne interactive disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7

La Caf des Hauts-de-Seine a installé une borne interactive intégrée au mur extérieur de l’agence de Colombes, située 83 avenue de Stalingrad. Celle-ci permet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 :

aux allocataires, après s’être identifiés par leur numéro d’allocataire et code confidentiel :

• d’obtenir une attestation de paiement
• de consulter leur dossier

à tout public :

• d’imprimer une demande de l’une des principales prestations
• d’effectuer une simulation d’aide au logement

Cette offre vient en complément de celle apportée par la borne installée dans la salle d’accueil

Avec ce nouvel automate, on compte désormais dix-sept bornes Caf implantées sur le département. Huit le sont dans les agences de la Caf qui permettent aux allocataires d’obtenir une attestation de paiement et de consulter leur dossier

Six sont disponibles dans des centres de proximité de la Caisse primaire d’assurance maladie (Asnières-sur-Seine, Bagneux, Clichy-la-Garenne, Levallois-Perret, Montrouge et Puteaux), une dans les locaux de la Maison départementale des personnes handicapées et une au centre communal d’action sociale de Boulogne-Billancourt. Ces dernières, outre les services offerts par celles situées dans les accueils de nos agences, permettent au public d’imprimer les formulaires de demande des prestations familiales

Inauguration du Ram de Bagneux

Au premier rang : Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux, Jean-Pierre Guardiola, sous-préfet d’Antony,  Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf, Bernadette David, maire-adjointe déléguée à l’enfance

Le 29 novembre, le relais assistantes maternelles (Ram) de Bagneux, 1 place de la Fontaine Gueffier, a été inauguré, en présence de Jean-Pierre Guardiola, sous-préfet d’Antony, Marie-Hélène Amiable, députée-maire de Bagneux, Bernadette David, maire-adjointe déléguée à l’enfance et aux affaires générales, un représentant du Conseil général et Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf

À ce jour, ce sont 40 relais qui sont ouverts dans le département. Il s’agit, pour la commune de Bagneux, de la création du premier Ram. Il figure parmi les objectifs d’amélioration de l’accueil des jeunes enfants qui sont inscrits dans le contrat enfance et jeunesse 2012-2015, signé entre la ville et la Caf le 21 décembre 2012

Cet équipement compte parmi les réalisations marquantes de la période, dont la création de 60 places en centre ville dans le multiaccueil « Les petits moulins » et, prochainement, la construction de 90 places dans la Zac Victor Hugo des quartiers Nord

Le Ram partage ses locaux avec le centre social et culturel de la Fontaine Gueffier et avec le lieu d’accueil parents enfants « Le petit nuage »

Ainsi, plusieurs services et activités dédiés aux familles se trouvent regroupés dans une architecture issue du projet urbain qui structure le quartier. Ce regroupement offre aux professionnels et institutionnels, ainsi qu’aux habitants, de multiples possibilités d’échanger sur les pratiques et d’élaborer ensemble des projets innovants

Fermeture temporaire de l’accueil de l’agence de Boulogne le mardi

À compter du mardi 3 décembre 2013, l’accueil de l’agence Caf de Boulogne sera temporairement fermé les mardis

Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis, il demeurera ouvert aux horaires habituels, de 9 à 16 heures

Rappel : 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : www.caf.fr, ou 0810 25 92 10 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe)

1,665 milliard d’euros

C'est le montant versé par la Caf des Hauts-de-Seine, en 2012, au profit des habitants du département dont 1,340 milliard au titre des prestations familiales et 177 millions au titre de sa politique d’action sociale

Inauguration de Tom Pouce à Asnières-sur-Seine

Didier Lesur, président du conseil d'administration

Ilham Zouhiri, directrice de la crèche Tom Pouce

Annie Lafaye, maire adjoint déléguée à la famille et à la petite enfance

Sébastien Pietrasanta, maire d'Asnière-sur-Seine

Jean-Emmanuel Rodocanachi, président de la société "Les petits chaperons rouges"

Le 7 novembre, le multiaccueil Tom Pouce, 248 rue du Ménil, a été inauguré en présence de Sébastien Pietrasanta, maire d’Asnières-sur-Seine et de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf

Géré par la société Les petits chaperons rouges, dirigée par Monsieur Rodocanachi, cet établissement dispose d’une capacité de 60 berceaux

Il a bénéficié de la part de la Caf, d’une subvention d’investissement de 552 000 euros, prélevée sur le plan crèche pluriannuel d’investissement, le PCPI, représentant 16 % du coût du programme. Par ailleurs, il perçoit la prestation de service unique servie par la Caf au titre de son fonctionnement

Cette opération fait partie des axes de développement portés au contrat enfance et jeunesse signé entre la Caf et la Ville pour la période 2012-2015

Inauguration de l'extension d'Oasis à Fontenay-aux-Roses

Annie Sommier, déléguée à la petite enfance

Pascal Buchet, maire de Fontenay-aux-Roses

Didier Lesur, président du conseil d'administration de la Caf

Le 8 novembre, l’extension de 15 places du multiaccueil Oasis, 25 avenue Lombart, a été inaugurée en présence de Pascal Buchet, maire de Fontenay-aux-Roses, Ludovic Zanolin, maire-adjoint en charge de la politique de la ville, Annie Sommier, déléguée à la petite enfance et de Didier Lesur

Le multiaccueil dispose désormais d'une capacité de 40 berceaux. L’extension permettra, dans un premier temps, d’accueillir les enfants des deux anciennes crèches départementales en cours de rénovation. La création des 15 nouvelles places prendra le relais en septembre 2015

Oasis a bénéficié pour son extension d’une subvention d’investissement de la part de la Caf de 101 172 euros, prélevée sur le plan crèche pluriannuel d’investissement, représentant 80 % du coût du mobilier et des travaux

L’équipement perçoit par ailleurs la prestation de service unique servie par la Caf au titre de son fonctionnement

Cette opération fait partie des axes de développement porté au contrat enfance et jeunesse signé entre la Caf et la Ville pour la période 2011-2014

Évolution du RSA en Île-de-France quatre ans après son entrée en vigueur

Au 30 juin 2013, le revenu de solidarité active (RSA) a été versé par les Caf d’Île-de-France à
377 500 foyers, soit 6,6 % de la population francilienne

Depuis juin 2009, l’accroissement soutenu des effectifs du dispositif, qui est à mettre en lien avec la conjoncture défavorable des quatre dernières années, est marqué par d’importants flux d’entrées et de sorties du dispositif, près de 58 000 flux en moyenne. Ces mouvements externes et internes soulignent la mobilité des bénéficiaires de cette prestation ainsi que l’instabilité de leurs parcours professionnels

Le RSA activité n’a pas eu l’impact attendu sur le nombre de bénéficiaires

Pour en savoir plus

Réunions d'information collective micro-crèche

La Caf des Hauts-de-Seine organise tous les 2 mois environ des réunions d'information collective à destination des porteurs de projet de micro-crèches

Les personnes conviées sont celles qui veulent obtenir des informations sur le dispositif

Il s'agit de réunions qui ont lieu à la Caf des Hauts-de-Seine, conjointement avec la PMI, et auxquelles sont présents différents porteurs de projets

Les prochaines dates de ces réunions sont :

- mardi 12 novembre 2013 de 14h00 à 17h30
- mercredi 15 janvier 2014 de 14h00 à 17h30
- mercredi 19 mars 2014 de 14h00 à 17h30

Pour vous inscrire, contactez par mail : manon.harguindeguy@cafnanterre.cnafmail.fr

Cinq nouvelles micro-crèches

• La micro-crèche Les grenouilles gérée par l’association "Chaville micro-crèche" a ouvert ses portes le 14 janvier 2013, 5 rue de la Fontaine Henri IV à Chaville. Cette structure bénéficie de la prestation de service unique (PSU) versée par la Caf des Hauts-de-Seine
• La micro-crèche Gribouillis, gérée par la société People and Baby, s’est ouverte le 4 mars dernier au 8 rue Édouard Naud à Issy-les-Moulineaux
• La micro-crèche bilingue franco-allemand Tom et Gerry, gérée par la société Crèche Attitude, a ouvert ses portes le 15 mai dernier au 18 rue Gounod à Saint-Cloud
• La micro-crèche Babyliss, gérée par la société Kid’s Cool a ouvert ses portes le 23 septembre dernier au 99 avenue Aristide Briand à Montrouge
• La micro-crèche La maison de l’éveil, gérée par la société EURL La maison de l’éveil, a ouvert le 2 septembre dernier au 49 rue Jean-Pierre Timbaud à Courbevoie

Les quatre dernières structures ne perçoivent pas la PSU, les parents des enfants gardés pouvant prétendre à la Paje

Elles accueillent toutes les cinq 10 enfants

Au total, ce sont 28 micro-crèches qui sont présentes dans le département

Forum handicap à Suresnes

La ville de Suresnes a organisé un forum "handicap" le 30 septembre dernier

Béatrix Roberti, maire-adjointe déléguée à la solidarité, à la famille et au handicap, a ouvert le forum

De nombreux partenaires étaient présents, dont la Caf des Hauts-de-Seine, Agir et vivre l’autisme, l'Association des paralysés de France, l’Institut national supérieur de formation et de recherche par l’éducation des jeunes handicapés et les enseignants adaptés, la Maison départementale des personnes handicapées, la Cramif, le service emploi, le Siam 92 (pour l’accueil des enfants handicapés), les services de la ville de Suresnes (maison de la vie citoyenne, service handicap, service solidarité, centre médical Raymond Burgos, service ressources humaines, chargé de mission handicap, coordination gérontologique)…

La Caf était représentée par Ève Dairain, cadre expert à l’agence de Suresnes, Ynès Ayari, conseillère en économie sociale et familiale, et Nacera Djafer, secrétaire au point d'action sociale de Rueil-Malmaison

Leur présence a été très appréciée et la directrice du Siam 92 a salué la présence des guides de prestations familiales pour les non et mal-voyants

Bientôt le webzine Vies de famille sera en ligne

Au début du mois de novembre prochain sera mis en ligne le webzine (magazine conçu sous format de site internet) Vies de famille

Il offrira aux internautes des informations regroupées sous cinq rubriques :

• famille
• jeunesse 
• vie pratique 
• logement 
• étudiants

Ces rubriques sont elles-mêmes décomposées en plusieurs sous-rubriques

Il se substituera au site Vies de famille et utilisera de ce fait la même adresse (www.viesdefamille.fr)

Conséquence de la création de ce webzine, les allocataires qui ont intégré une adresse email et ont autorisé son usage par la Caf ne recevront plus le magazine Vies de famille en papier. Dix fois par an, ils seront destinataires d’une newsletter qui leur indiquera les articles les plus récents parus sur le site

Les allocataires qui n’ont pas indiqué d’adresse mail ou qui n’ont pas autorisé son usage continueront à recevoir Vies de famille en papier à raison de quatre fois par an

Le webzine sera accessible à tous les internautes, mais, seuls ceux qui sont allocataires d’une Caf, recevront une newsletter

Des liens vers les sites caf.fr et mon-enfant.fr seront présents. De même, le téléchargement du dernier guide des prestations familiales sera possible tout au long de l’année

La crèche du Fort inaugurée à Issy-les-Moulineaux

de chaque côté du ruban : Jean-Luc Olivaux, 1er vice-président
du conseil d'administation de la Caf des Hauts-de-Seine,
André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux 

La crèche du Fort "Les P’tits Zouaves" à Issy-les-Moulineaux a été inaugurée, le 5 octobre dernier, en présence d'André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux, Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon, Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, Philippe Wuillamier, directeur académique des services départementaux des Hauts-de-Seine, de Jean-Luc Olivaux, premier vice-président du conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine, et de Caroline Gugenheim, directeur

La structure, d’une capacité de 60 berceaux réservés par la ville, a été créée dans le cadre de l’opération de réhabilitation du quartier du Fort d’Issy

Elle est gérée par la société Les petits chaperons rouges

La Caf des Hauts-de-Seine a versé à la Société d’économie mixte de l’Arc-de-Seine la somme de 504 000 euros, prélevée sur le plan crèche pluriannuel d’investissement, le PCPI, soit 18 % du coût des travaux de la crèche

L’équipement perçoit par ailleurs la prestation de service unique servie par la Caf au titre de son fonctionnement

Cette opération fait partie des axes de développement portés au contrat enfance et jeunesse signé entre la Caf et la Ville pour la période 2011-2014

Inauguration de l’espace Aimé Césaire à Gennevilliers

Le 27 septembre, a été inauguré l’espace culturel et social Aimé Césaire, en présence de Jacques Bourgoin, maire de Gennevilliers, Jean-Luc Olivaux, premier vice-président de la Caf des Hauts-de-Seine, Marie-Laure Godin, vice-présidente du Conseil général et de Jacques-Bertrand De Reboul, sous-préfet, chargé de la politique de la Ville et de la cohésion sociale

Situé dans le quartier du Luth, zone urbaine en pleine rénovation destinée à devenir un éco-quartier, cet espace de quatre étages est situé en face de l’ancienne antenne sociale. Il intègre également dans ses locaux la médiathèque André Malraux et est ouvert à tous les gennevillois. Il a été réalisé par : Rudy Ricciotti, architecte du Mucem de Marseille, et Hervé di Rosa, artiste plasticien

Les objectifs de l’espace Aimé Cesaire, définis avec les habitants du quartier,
sont de :

• créer une source d’échanges entre quartiers
• favoriser les échanges intergénérationnels
• revaloriser l’image du quartier du Luth et de ses habitants
• favoriser le développement des liens familiaux
• offrir une place privilégiée à la jeunesse
• favoriser l’accès à la culture et les échanges interculturels

La Caf des Hauts-de-Seine a participé au financement du bâtiment et de son équipement, en allouant une subvention de 825 000 euros. Il sera également subventionné au titre de son fonctionnement

L’espace Aimé Césaire devient ainsi le 31ème centre social du département. Il ouvrira ses portes au public début novembre

La Cnaf a mis en ligne une web série pour les étudiants

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) poursuit sa communication auprès des jeunes de 18 à 25 ans avec une web série

Intitulée Voilà, elle a pour objectif :

• d’informer les bénéficiaires potentiels de l’aide au logement sur leurs droits et démarches
• d’inciter les étudiants à faire du site caf.fr le pivot de leur relation avec la Caf
• de promouvoir la marque Allocations familiales

La série est hébergée sur une page YouTube créée pour l’occasion. Le premier épisode est diffusé le mercredi 2 octobre. Puis, un nouvel épisode sera mis en ligne chaque semaine, les 9, 16 et 23 octobre

Les familles monoparentales ou recomposées, sujet de Questions de famille

Le Conseil général a créé un espace "Questions de famille" sur son portail internet. L’objectif est de diffuser des informations en direction du public sur des thèmes liés à la famille

Depuis le 25 septembre dernier, le thème choisi est "Familles monoparentales et recomposées". Dans ce cadre, Caroline Gugenheim, directeur de la Caf des Hauts-de-Seine, présente les différentes prestations et aides de la Caf pour les familles concernées

Édito

Caroline Gugenheim
Directeur

Le mois de septembre est, à la Caf aussi, celui de la rentrée

L’allocation de rentrée scolaire a été versée à 43 005 familles bénéficiaires, pour un montant total de 24,67 millions d’euros, le 20 août dernier. Elle le sera pour les enfants de 16 à 18 ans sur production de l’attestation de situation de l’enfant. Dans le cadre des partenariats entre la Caf, les communes et les circonscriptions de la vie sociale, une action a été conduite afin que cette information soit relayée auprès des publics

Les familles bénéficiaires qui n’ont pas encore utilisé le ticket temps libre pour leurs enfants peuvent le mettre à profit pour les inscrire à une activité de loisir

Puis, viendra la rentrée universitaire, avec la période des demandes d’aide au logement de la part des étudiants. Cette année un partenariat a été engagé avec les Crous pour faciliter le recueil des demandes des étudiants. L'objectif : une campagne 100 % dématérialisée (sauf concernant les primo-demandeurs)

Le 16 juillet dernier, la Caisse nationale des allocations familiales a signé avec l’État, sa convention d’objectifs et de gestion pour les années 2013 à 2017. La feuille de route des Caf répond à trois ambitions : le développement volontariste de services aux familles qui incarnent l’universalité de la politique familiale, une politique de service aux allocataires répondant aux nouveaux besoins, une production optimisée associant les administrateurs des Caf et de la Cnaf, les équipes de directions des Caf, les agents et les allocataires aux changements

Chaque Caf doit désormais préparer son contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG) la liant avec la Caisse nationale des allocations familiales pour la même période

Ce contrat s’appuie sur un diagnostic qui identifie les besoins, les axes de développement et les complémentarités d’actions avec l’intervention des partenaires. Un schéma directeur des politiques familiales et sociales, définissant l’offre globale de service de la Caf, précisera le cadre local de mise en œuvre des missions et programmes caractérisant les interventions de la branche famille. Il définira, en complément des objectifs du socle national, une offre locale de service devant permettre de mieux répondre aux besoins locaux

Dès sa signature, le CPOG liant la Caf des Hauts-de-Seine et la Cnaf, sera porté à votre connaissance dans ces colonnes ainsi que par le biais d’une communication spécifique

Caroline Gugenheim

La Caf en visite à Gennevilliers

Faisant suite à la signature du contrat enfance et jeunesse, le 8 février 2013, la Caf a visité les installations petite enfance et jeunesse de la ville

Le RSA et l’AAH augmentent

Depuis le 1^er septembre, le RSA a augmenté de 2 %, passant à 493 euros par mois pour une personne, 1 035 euros pour un couple avec deux enfants, et à 844 euros pour une mère isolée avec un enfant de moins de trois ans

L’allocation adulte handicapé (AAH) augmente, quant à elle, de 1,75 %, passant à 790,18 euros par mois pour une personne seule sans ressources 

Nouveau ! Dialoguez avec la Caf grâce à Cafpro

Vous disposez d’un accès Cafpro en tant que partenaire ? Vous pouvez désormais interroger directement les professionnels de la Caf

En effet, depuis le 3 septembre, par un clic sur la nouvelle rubrique Dialogue du site, vous pouvez poser des questions :

• d’ordre général : il vous suffit de l’inscrire dans l’encadré "votre message" et une réponse vous sera apportée
• sur un dossier : il faut alors inscrire le numéro de matricule de l’allocataire pour que votre question parvienne directement au gestionnaire en charge de son dossier

Pratique : si vous ne connaissez pas le numéro de matricule d’un allocataire que vous accompagnez, vous pouvez le demander à la Caf via cette même rubrique dialogue

La possibilité de dialoguer avec la Caf par mail vous permet d’éviter d’avoir à rechercher les coordonnées téléphoniques de l’agence concernée et d’obtenir plus facilement des renseignements

Pour la Caf, c’est la possibilité d’un meilleur échange de données avec ses partenaires et d’une prise en charge plus globale des dossiers. C’est aussi un moyen de s’assurer de l’identité de ses interlocuteurs, les accès étant soumis à habilitation. En effet, des personnes indélicates tentent régulièrement d’obtenir des informations sur les allocataires en s'identifiant comme un partenaire de la Caf…

Rentrée scolaire : la Caf aux côtés des familles

L’ARS : une prestation très attendue

Comme chaque année, l'allocation pour aider les parents à assumer les frais liés à la rentrée scolaire a été versée à partir du 20 août pour les enfants de 6 à 16 ans nés entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2007. Ils sont 43 000 à l’avoir touchée (+ 1,95 %), et devraient être 48 000 à la fin de la campagne, pour un montant versé de plus de 30 millions d’euros


En effet, d’autres allocataires seront concernés dans les semaines qui viennent :

• pour les enfants nés après le 1er janvier 2008 et scolarisés en CP dès la rentrée, un droit peut être ouvert aux parents sur présentation d’un certificat de scolarité à la Caf
• pour les jeunes entre 16 et 18 ans considérés à charge (c'est-à-dire, ne percevant pas un revenu mensuel supérieur à 55 % du Smic), un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour l’année 2013-2014 devra être fourni à la Caf. Les parents recevront en septembre une déclaration de situation à compléter et à retourner

Le montant de l’ARS est modulé en fonction de l’âge de l’enfant. Il a été réévalué de 1,2 % cette année :

•   6-10 ans : 360,47 €
• 11-14 ans : 380,36 €
• 15-18 ans : 393,54 €

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité

Outre le versement de l’ARS, la Caisse soutient les actions développées dans le cadre des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) afin de renforcer le lien entre les familles et l’école. Avec un montant de prestations de près de 900 000 € par an, elle en est le principal financeur et accompagne ainsi 70 promoteurs agissant auprès d’enfants et de jeunes issus de familles vulnérables pour leur offrir les ressources dont ils ont besoin pour développer leurs compétences

Centres sociaux : deux expérimentations en cours dans les Hauts-de-Seine

Un observatoire des centres sociaux

En réponse à une initiative nationale et avec les autres caisses d’Île-de-France, la Caf des Hauts-de-Seine et la Fédération départementale des centres sociaux ont participé activement à l’expérimentation de Senacs (système d’échanges national des centres sociaux). Il s’agit de recenser l’activité et les caractéristiques principales des centres sociaux des territoires afin de mieux les connaître et de mieux valoriser leur rôle auprès des décideurs et du grand public 

En 2012, seuls les 24 centres adhérant à la Fédération ont été invités à participer à cette enquête. Portant sur l’activité 2011, elle dresse un portrait des centres sociaux des Hauts-de-Seine. On y apprend, par exemple, que 95 % d’entre eux développent des actions sur la parentalité, que 60 % de leurs salariés sont vacataires et qu’on y réalise près de 2 000 heures par an de bénévolat

Tous ces résultats seront publiés très prochainement et largement diffusés dans le département. En 2013, c’est l’ensemble des centres qui sera convié à participer à cette enquête, qui devrait être généralisée à toute la France en 2015

Les pactes de coopération

Situés à l’intersection de nombre de politiques publiques, les centres sociaux sont aidés financièrement par de nombreux partenaires, dont les méthodes de travail, les objectifs et les modalités de financements sont divers

Les Caf, qui agréent les centres, sont incitées à se coordonner avec les autres partenaires du secteur. Dans les Hauts-de-Seine, une réflexion départementale a eu lieu. Elle visait à :

• reconnaître et promouvoir le mode d’intervention des centres sociaux, en favorisant leur cofinancement
• promouvoir le pouvoir d’agir des habitants
• sécuriser les financements et maîtriser les risques financiers, en s’assurant de la faisabilité de leurs projets d’intervention sur la durée de leur agrément
• réguler l’action publique au profit des quartiers et des habitants "prioritaires", en mettant en cohérence les dispositifs de droit commun et les crédits de la politique de la ville

À l’issue de cette réflexion, une expérimentation est lancée visant à mettre en œuvre, à l’échelle du territoire d’implantation de trois centres sociaux, une convention pluripartenariale d’objectifs et de moyens locale avec les partenaires institutionnels qui les soutiennent, en particulier les communes. Elle concerne le centre social Louise Michel d’Asnières-sur-Seine, Europe Île Marante (EIM) de Colombes et La traverse de Nanterre

Fraude sociale : la Caf mobilisée

Outil incontournable pour sécuriser économiquement la vie des familles, la Caf se doit de vérifier qu’elle verse à chaque allocataire les prestations auxquels il a droit. Depuis quelques années, cette exigence s’est renforcée

La Caf des Hauts-de-Seine, à l’image de l’ensemble du réseau, réalise donc des contrôles de situations plus nombreux et lutte davantage contre les situations de fraude mises au jour

Les contrôles informatiques

Les progrès informatiques accomplis ces dernières années ont permis aux gestionnaires des Caf d’avoir accès à un répertoire national des bénéficiaires, afin d’éviter qu’un allocataire ne perçoivent des prestations dans plusieurs caisses. Par ailleurs, un fichier inter-organismes, le répertoire national commun de la protection sociale, permet également aux gestionnaire-conseil de croiser des données et de détecter des anomalies dans les déclarations reçues. Des échanges de données avec Pôle emploi par exemple sont effectués

Les contrôles sur pièce ou sur place

En matière de contrôle des situations, des études sont régulièrement menées pour connaitre les caractéristiques des cas de fraude détectés, et des ciblages sont réalisés pour contrôler les situations les plus à risque, soit par des demandes de pièces justificatives, soit par un contrôle sur place effectué par un contrôleur assermenté. Ce dernier réalise des visites au domicile des allocataires et des démarches auprès des partenaires (préfecture, Cpam…) pour s’assurer de l'exactitude des déclarations

En 2012, 167 604 contrôles ont été réalisés sur dossier et 3 804 sur place

Un travail collectif et partenarial

En interne, la Caf des Hauts-de-Seine a mis en place une commission pluridisciplinaire avec les services gérant les prestations, la direction financière et comptable, ainsi que le service juridique pour examiner collectivement si les cas suspectés constituent bien des fraudes. Elle décide des actions à réaliser, pouvant aller de l’avertissement à des pénalités, assortis pour les cas les plus graves d’un dépôt de plainte. Certaines situations font l’objet d’échanges en commun avec les partenaires départementaux, qui sont réunis au sein du comité opérationnel départemental anti fraude (Codaf)

Obtenir les ressources des allocataires : une priorité pour la Caf

Prestation d'accueil du jeune enfant, aides au logement, allocation de rentrée scolaire, complément familial… les prestations versées par la Caf soumises à condition de ressources sont nombreuses. Aussi, est-il primordial que la Caf dispose des ressources 2012 des allocataires pour éviter des interruptions dans le paiement des prestations début 2014

Pour les obtenir, des échanges d’informations ont lieu avec la direction générale des finances publiques. C’est la raison pour laquelle la Caf incite le plus grand nombre, y compris les personnes non-imposables, à déclarer leurs revenus. En 2012, les ressources de l’année précédente de plus de 480 000 personnes ont ainsi pu être intégrées sans autre démarche de leur part

Cette année, l’échange a eu lieu au cours du mois d’août, et sera complété par un nouvel échange en 2014 pour intégrer d’éventuelles modifications dans les déclarations

Pour tous les allocataires non trouvés dans le fichier de l’administration fiscale, une campagne sera organisée au dernier trimestre pour connaitre leurs ressources 2012. Les allocataires concernés recevront alors un mail les invitant à compléter leur déclaration de ressources sur le caf.fr. Sans adresse mail connue, ils recevront directement une déclaration papier à remplir et à adresser à la Caf

L'exécution rapide de cette formalité est indispensable, faute de quoi, aucun paiement de prestation calculée en fonction des ressources ne peut être effectué

L'activité financière de la Caf en 2012

Les comptes de la Caf ont été approuvés par son conseil d'administration le 18 juin 2013. En voici les principaux éléments

Le contexte

Avec 257 529 allocataires, soit 2,34 % de la population allocataire métropolitaine, la Caf des Hauts-de-Seine est une Caf à dominante familiale

Près d'1,7 milliard d'euros dépensé

Les prestations

1,4 milliard d'euros

L'action sociale

188 millions d'euros

Les dépenses d'intervention : 177 millions 
Les dépenses de gestion : 11 millions

La répartition des aides

Les sources de financement

Les priorités des Caf pour les années 2013 à 2017

Le 9 juillet dernier, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont approuvé la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, donnant mandat à leur président et au directeur général pour signer cette COG avec l’État.
La convention d’objectifs et de gestion de la branche famille porte, pour la période, trois grandes ambitions

Le développement volontariste de services aux familles qui incarnent l’universalité de la politique familiale

La COG intègre une progression annuelle des crédits d’action sociale de 7,5 % sur cinq ans, soit 2 milliards d’euros supplémentaires en 2017 par rapport à 2012

Un fort investissement financier en faveur de l’enfance
Cet investissement financier, soutenant la politique familiale et sociale, permettra de financer, sur la durée de la convention, 100 000 solutions d’accueil collectif pour les jeunes enfants et 100 000 places en accueil individuel

Un rééquilibrage de l’offre de service sur le territoire en accueil collectif
La politique de réduction des inégalités territoriales engagée bénéficiera de crédits dédiés, rassemblés dans des fonds spécifiques, qui viendront majorer les financements de droit commun. Cela se traduit par l’instauration d’un "fonds pour le rééquilibrage territorial enfance" doté de 5 millions d’euros en 2013, et jusqu’à 50 millions en 2017, permettant le renforcement du rééquilibrage dans les communes sous-couvertes en établissements d’accueil du jeune enfant

La progression du développement quantitatif et le rééquilibrage territorial en accueil individuel
Afin d’accompagner ce développement, les crédits d’investissement alloués à la prime d’installation des assistantes maternelles passeront de 8,4 millions d’euros, en 2013, à 10,2 millions d’euros en 2017.
En fonctionnement, un soutien accru au développement des relais assistant(e)s maternel(le)s (Ram) est prévu, afin d’assurer une présence de proximité sur tout le territoire

Des actions dédiées à la jeunesse
Les crédits pour les nouvelles actions des contrats enfance et jeunesse / partie jeunesse, passent de 65 millions d’euros, en 2012, à 200 millions d’euros en 2017 pour l’accueil extrascolaire.
Un "fonds d’accompagnement public et territoires jeunesse", doté de 30 millions d’euros en 2013, est créé afin de poursuivre des projets initiés dans la précédente COG, notamment en faveur des adolescents

Le doublement des crédits dédiés à la parentalité
Les crédits évolueront de 51 millions d’euros, en 2012, à 100 millions d’euros en 2017, afin de développer des services tels que : lieux d’accueils enfants/parents (Laep), réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement de parents (Réaap), médiation familiale, espaces rencontre…

Une politique de service aux allocataires répondant aux nouveaux besoins des familles

La simplification
L’État et la Cnaf s’engagent à parvenir à un encadrement législatif et réglementaire des prestations plus lisible et plus uniforme, à un allègement des pièces justificatives exigées, qui doit permettre une gestion plus efficiente et mieux sécurisée des dossiers, et au développement des échanges de données afin de limiter les démarches incombant aux usagers. Par ailleurs, l’ensemble des procédures existantes pourra faire l’objet de démarches dématérialisées avant la fin 2014

L’accès aux droits
La branche famille renforcera sa politique de paiement "à bon droit". Si les bénéficiaires des prestations ont des devoirs, il convient de veiller à leur accès effectif aux droits. 100 000 "rendez-vous des droits", organisés en fonction des besoins dans chaque territoire, et en partenariat avec les autres institutions impliquées dans la lutte contre l’exclusion, permettront chaque année aux allocataires de bénéficier d’un accompagnement renforcé dans l’accès à l’ensemble de leurs droits sociaux. Plus généralement, le réseau des Caf intensifiera son action pour accompagner les familles quand un événement est susceptible de les rendre plus vulnérables. Ainsi, des parcours dédiés permettront un suivi spécifique de ceux qui en ont le plus besoin

Produire mieux en associant les administrateurs des Caf et de la Cnaf, les équipes de directions des Caf, les agents et les allocataires aux changements

Accroître la capacité de production du réseau des Caf permettra de répondre à l’urgence et de garantir des délais de traitement satisfaisants, en particulier pour les allocataires les plus vulnérables.
Des moyens supplémentaires seront affectés au cours des deux premières années de la convention pour conforter les efforts déjà fournis par les Caf et leurs agents. Sur le plus long terme, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, les effectifs devront évoluer à la baisse, ce qui impose d’une part, une simplification de la réglementation et des processus, et, d’autre part, d’optimiser le fonctionnement en réseau de la branche famille. L’enjeu est de produire mieux, de promouvoir la qualité du traitement des droits et d’assurer le paiement "à bon droit".
Enfin, la convention réaffirme le rôle essentiel d’une gouvernance de qualité investie au service des allocataires

Au plan local, chaque Caf doit désormais préparer son contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG) la liant avec la Caisse nationale des allocations familiales pour la même période.
Ce contrat s’appuie sur un diagnostic qui identifie les besoins, les axes de développement et les complémentarités d’actions avec l’intervention des partenaires. Un schéma directeur des politiques familiales et sociales, définissant l’offre globale de service de la Caf, visera à préciser le cadre local de mise en œuvre des missions et programmes caractérisant les interventions de la branche famille. Il définira, en complément des objectifs du socle national, une offre locale de service devant permettre de mieux répondre aux besoins des territoires et des familles, d’innover, d’expérimenter.
Tout en préservant les fondamentaux d’une action sociale familiale ouverte à l’ensemble des familles, il est demandé aux Caf d’accorder une attention particulière à celles qui connaissent le plus de difficultés, et ce, dans une démarche de renforcement de l’accès aux droits. Cette approche prendra notamment en compte l’équilibre de l’offre de service entre les territoires et le niveau d’implication des autres partenaires.
Enfin, un plan d’accessibilité aux services prendra appui sur un schéma cadre national, de façon à garantir la convergence des stratégies territoriales de relation de service et l’offre institutionnelle.
Dès sa signature, le CPOG liant la Caf des Hauts-de-Seine et la Cnaf, sera porté à votre connaissance dans ces colonnes ainsi que par le biais d’une communication spécifique

Les allocataires du RSA en Île-de-France au 31 mars 2013

Au 31 mars 2013, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les Caf d’Île-de-France à 367 500 foyers, soit 6,4 % de la population francilienne

De fin décembre 2012 à fin mars 2013, le nombre d’allocataires progresse plus modérément qu’au trimestre précédent. La croissance des effectifs du dispositif est essentiellement le fait de la composante "activité seule" qui enregistre le niveau de bénéficiaires le plus élevé depuis son instauration en juin 2009

Après un repli continu depuis le deuxième trimestre 2011, les effectifs du RSA jeunes repartent à la hausse pour concerner 765 jeunes

La sensibilité des effectifs du RSA socle à la conjoncture économique s’observe pour l’ensemble des départements franciliens, mais de façon inégale

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Les comptes 2012 de la branche famille certifiés

La Cour des Comptes a fait connaître, le 1^er juillet dernier, sa décision de certifier les comptes 2012 de la branche famille, témoignant ainsi des progrès importants réalisés en matière de maîtrise des risques

Le directeur et l’agent comptable de la Cnaf ont rendu hommage aux efforts des Caf et de leur personnel

La Caf et "Les promeneurs du net"

Remise de colis alimentaires à Bagneux

De novembre 2012 à juin 2013, Cécile Méon et Alexandre Sinet, assistants sociaux au point d'action sociale Caf de Sceaux, se sont investis dans une action collective en direction des demandeurs d’emploi habitant la commune de Bagneux

Cette action, pilotée par le centre communal d’action sociale, a eu lieu dans un centre socioculturel, sous forme de remise de colis alimentaires. Le centre médical de santé, la médiathèque et la mairie annexe ont aussi été mobilisés

Chaque mois, les deux travailleurs sociaux ont renseigné sur un stand Caf des personnes sur l’accès aux droits, la santé, le logement, l’emploi, la famille, le budget, les démarches administratives… Ils ont été sollicités par 152 personnes au total

Six fiches thématiques ont servi de supports d’information (je gère mon budget – je suis bénéficiaire du RSA – je recherche un logement – j’ai besoin d’un hébergement – je suis locataire – j’emménage dans un logement)

La participation de la Caf a permis le renforcement du lien partenarial. Les personnes accueillies se sont montrées intéressées par les échanges et ont exprimé leur satisfaction quant aux informations données. Elles ont ainsi une meilleure compréhension des circuits administratifs et une connaissance plus précise des démarches à effectuer

Confirmation de la certification à la norme Iso et au référentiel Marianne de la Caf des Hauts-de-Seine

L’audit de suivi annuel du système qualité de la Caf des Hauts-de-Seine, réalisé par Afnor certification, s’est déroulé du 16 au 19 avril dernier. Combiné Iso et Marianne, il a été effectué auprès des services du siège et des agences de Gennevilliers et de Colombes

25 points forts ont été soulignés

Le professionnalisme et l’implication de l’ensemble des acteurs rencontrés ont été salués et certains aspects relevé plus particulièrement :

• l’efficacité du système qualité de la Caf et de son pilotage
• la maîtrise des processus associés à la formation, l’accueil téléphonique et physique, la communication et la documentation technique, le plan de maîtrise des risques local, s’agissant notamment du recouvrement des indus et de la politique de contrôle
• les différents outils de mesure de la satisfaction mis en place qui confirment un souci constant de l’allocataire
• la dématérialisation des échanges avec les partenaires par la mise en place d'@RSA et d’Ideal

Inauguration du Ram/Rap de Clichy-la-Garenne

Didier Lesur, président du conseil d'administration de la Caf,
Gilles Catoire, maire de Clichy-la-Garenne,
Évelyne Lauer, maire-adjointe, déléguée à l'action sociale,
à la solidarité et aux familles

Le 4 juillet, le relais assistantes maternelles et parentales, sis 25 rue Pierre Bérégovoy, a été inauguré en présence de Gilles Catoire, maire de Clichy, de représentants du Conseil général et de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf

Étaient également présents Frédéric Vabre, sous-directeur chargé du service aux partenaires et du développement territorial, Pascale Gerbier, conseillère technique en action sociale et Sylvie Leverrier, responsable action sociale de l’agence de Gennevilliers

Il s’agit du deuxième relais créé sur la commune avec pour spécificité, d’être ouvert aux assistantes parentales

La Caf des Hauts-de-Seine est intervenue au titre de l’investissement, pour des travaux de rénovation, à hauteur de 61 795 euros, représentant 80 % du coût du programme

À ce jour, 39 relais sont ouverts dans le département et s’inscrivent dans une dynamique d’échanges de bonnes pratiques et de réflexion commune sur les missions qu’ils conduisent, missions complémentaires de celles exercées par la PMI

Les bénéficiaires de l’AAH en Île-de-France en 2012

Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés est en progression en Île-de-France. En 2012, l’AAH est versée à 127 000 adultes de plus de 20 ans, soit 3 % de la population de cet âge. Ce sont environ 28 900 personnes de plus qu’il y a six ans après la loi de 2005 visant plus particulièrement l’insertion des handicapés. Ce résultat est dû à la progression du nombre de bénéficiaires avec une incapacité de 50 à 79 % entrainant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Si le législateur a mis en place de nouvelles règles pour encourager l’activité professionnelle et améliorer la réactivité de la prestation en fonction des revenus, seulement 11 000 exercent une activité en milieu ordinaire. Une personne handicapée sur dix travaille en milieu protégé. Au total, 19 % des bénéficiaires de la prestation sont en emploi

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