Le dispositif miroir du prélèvement d'impôt à la source
La
solidarité à la source, c’est un ensemble de projets qui ont pour
objectif de simplifier l’accès aux droits des allocataires et la qualité
du service public qui leur est rendu. En particulier, il s’agit
d’utiliser des données que les Caf peuvent récupérer auprès d’autres
organismes (les employeurs, Pôle Emploi, l’Assurance maladie…) pour
préremplir les déclarations de ressources et alléger ainsi leurs
obligations et leurs risques d’erreurs.
L’objectif de
la « solidarité à la source » est le même principe que celui du
prélèvement à la source mis en place par les impôts, mais il s’agit
cette fois de verser des prestations !
Quels sont les publics concernés et qu'est-ce que cela va changer pour eux concrètement ?
Ce
sont les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de la
prime d’activité qui vont être les premiers concernés par la solidarité à
la source. Grâce au dispositif des ressources mensuelles (DRM), déjà
utilisé pour les aides au logement, les Caf vont récupérer les données
qui sont envoyées directement par les employeurs, les organismes de
protection sociale et les administrations publiques pour pré-alimenter
les déclarations de ressources : les salaires, les indemnités
journalières, les indemnités chômage...
Grâce à ce système, les allocataires concernés n’auront plus à saisir eux-mêmes ces informations : leur déclaration leur sera ainsi facilitée,
et le risque de se tromper et de subir ensuite des contrôles et
indus seront réduits ! En parallèle, d’autres projets vont mobiliser ces
données pour favoriser des ouvertures de nouveaux droits pour nos
allocataires et faciliter le contrôle du juste droit en
s’appuyant sur des techniques déjà éprouvées de croisement de données
et de campagnes d’accès aux droits. À moyen terme, l’objectif est
également de mieux toucher des publics qui ne sont pas encore allocataires.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Le
projet a débuté en 2022 avec l’aide de cinq Caf pour comparer « à blanc
» les ressources issues du DRM et celles aujourd’hui déclarées par les
allocataires.
Cette année 10 Caf testent progressivement le montant net social et le préremplissage des déclarations trimestrielles de ressources.
À partir de mi 2024, quelques Caf basculeront dans le nouveau dispositif et si cela fonctionne dans de bonnes conditions, le déploiement sera généralisé en 2025.
La
solidarité à la source est une réforme d’ampleur qui concernera des
millions d’allocataires. Avec les Caf, les équipes de la Cnaf
travaillent déjà au déploiement des évolutions informatiques
nécessaires.
Des dispositifs d’accompagnement au
changement sont déjà en préparation et différentes étapes de
communication interne et externe sont prévues.