L'ARS consignée pour les enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit de verser à la Caisse des dépôts et consignations l’allocation de rentrée scolaire (ARS) valorisée en faveur des enfants placés au titre de l’article 375-3 du code civil

Le pécule ainsi constitué sera reversé à l’enfant à sa majorité ou à son émancipation. Pour entrer dans le champ de la mesure, les conditions de placement sont étudiées au 31 juillet de l’année

À compter de la rentrée 2016, l’ARS pour les enfants placés sera donc versée sur un compte dépôt auprès de la Caisse des dépôts et consignations et les familles concernées ne la percevront plus sur leur propre compte

La mesure concerne les familles qui ouvrent droit à l’ARS et dont l’un ou des enfants sont placés avec maintien des liens affectifs. Les conditions d’étude du droit à l’ARS restent par ailleurs inchangées

Un projet de décret, en cours de parution, prévoit la signature d’une convention entre les conseils départementaux et les Caf afin de définir les modalités de transmission des données relatives aux situations de placement d’un enfant visées par ces textes

Séance publique du conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine

Conformément à l’article L231-8-1 du code de la Sécurité sociale, le conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine tiendra sa séance publique, consacrée aux relations de la Caf avec ses usagers, le mardi 22 novembre à 16 h 00 dans les locaux du siège social de l’organisme

Une campagne d’information est organisée afin d’inciter les allocataires à participer à cette séance

Les partenaires de la Caf y sont également invités

Si vous souhaitez assister à cette séance, inscrivez-vous par mail à l’adresse : communication.cafnanterre@caf.cnafmail.fr. N’oubliez pas d’indiquer, vos nom, prénom, fonctions et organisme représenté, si vous venez accompagné(e) ou non. Dans l’affirmative, vous voudrez bien nous préciser les mêmes informations pour votre accompagnant

La démarche des partenariats relais à la Caf des Hauts-de-Seine

La politique d’accueil de la branche famille repose sur la mobilisation coordonnée d’espaces numériques, d’une offre d’accueil sur rendez-vous et de partenariats d’accueil

Cette offre vise à s’adapter à la dématérialisation de la relation de service en garantissant l’accès aux droits et aux services par une véritable politique d’inclusion numérique

En conformité avec les orientations nationales, la Caf des Hauts-de-Seine propose, dans ses six agences de proximité, un accueil sur rendez-vous et, sur deux sites du département, à Gennevilliers et Châtenay-Malabry, un espace numérique animé par des conseillers du service à l’usager et équipé de micro-ordinateurs et d’imprimantes multifonctions en libre-service

Parallèlement, pour compléter et développer l’offre d’accessibilité aux services, mais aussi, pour développer la capacité des personnes à réaliser leurs démarches dématérialisées de manière autonome, la Caf des Hauts-de-Seine :

• déploie l’installation de micro-ordinateurs tactiles chez des partenaires (Cpam, communes, centres sociaux, associations) qui viendront progressivement remplacer les bornes interactives
• identifie les espaces publics numériques ou les lieux de médiation numérique permettant de réaliser des démarches dématérialisées
• engage des conventions de partenariat en tant que maison de service au public ou point-relais (Pimm’s d'Antony, association Nouvelles voies, CIDFF en cours)
• anime, avec les volontaires de service civique en mission dans l’organisme, des permanences hebdomadaires pour l’utilisation du caf.fr et des téléprocédures notamment dans les espaces insertion, la résidence universitaire de Nanterre, etc.
• anime sur certains territoires des actions collectives autour de l'utilisation du www.caf.fr avec ses équipes de travailleurs sociaux
• participe au projet de développement d’ateliers informatiques avec les centres sociaux pour les usagers éloignés du numérique dans le cadre du schéma départemental de l’animation de la vie sociale

Une cartographie évolutive de ces différents espaces sera prochainement diffusée sur nos pages locales rubriques "partenaires"


Les espaces d'information Caf chez nos partenaires

Les adresses et horaires

Les chiffres de l’ARS 2016

Le paiement de l’allocation de rentrée scolaire a été effectué en date du 18 août 2016

46 718 paiements (+ 2,74 %*) ont été effectués en faveur de 73 089 bénéficiaires
(+ 2,65 %*), pour un montant total de 28 498 114 euros (+ 3,88 %*)

                                       
*évolution par rapport à 2015

Des volontaires de service civique à la Caf des Hauts-de-Seine

La Caf des Hauts-de-Seine s’est portée volontaire dans l’expérimentation conduite par la branche famille d’accueil de volontaires de service civique. Pour faciliter l’accès aux droits, la Caf développe des partenariats-relais et la promotion du www.caf.fr auprès du public. Elle a souhaité confier cette mission aux volontaires de service civique

Ainsi, de novembre 2015 à mars 2016, quatre jeunes, âgés de 18 à 21 ans, ont été présents chez différents partenaires et ont été chargés de :

• l’accompagnement des allocataires dans l’utilisation du site caf.fr
• la promotion du téléchargement de l’application Caf - Mon compte
• la réalisation d’actions de promotion du site caf.fr (tenue de stand en résidence universitaire, présentation du site et de ses possibilités à des partenaires)
• la participation à des ateliers organisés par des partenaires pour faire découvrir le site internet de la Caf aux allocataires

Au cours de ces permanences, les volontaires ont pu repérer un certain nombre de difficultés du public : difficultés linguistiques, méconnaissance de l’informatique, absence de matériel ou d’internet, peur de se tromper…

En revanche, ils ont pu constater qu’une grande majorité des allocataires possédait un smartphone

Ils ont créé et fait régulariser de nombreuses adresses mails

Cette expérience a montré que la mission des volontaires de service civique a constitué une vraie plus-value pour les partenaires et donc les allocataires. Elle a permis d’accompagner et de renforcer la prise d’autonomie des allocataires dans l’utilisation des téléprocédures

La majorité des partenaires impliqués dans ce dispositif a manifesté un grand intérêt et sa satisfaction sur l’action conduite et l’investissement des volontaires

Pour soutenir les objectifs de la politique d’accueil de la Caf des Hauts-de-Seine, l’engagement de l’organisme dans ce dispositif se poursuit. Une deuxième promotion composée de quatre nouveaux volontaires a été recrutée au mois de mai 2016 pour une période de huit mois

Ils sont équipés de tablettes numériques et interviennent dans les lieux fréquentés par les publics vulnérables en assurant des permanences régulières dans les espaces insertion, à la résidence universitaire de Nanterre, aux Restos du cœur et dans des centres sociaux

Une cartographie évolutive de ces différents espaces sera prochainement diffusée sur nos pages locales rubriques "partenaires"

La Caf des Hauts-de-Seine soutient les acteurs de l'économie sociale et solidaire

La Caf des Hauts-de-Seine est intervenue, le 28 juin, lors du séminaire régional "Pour des entreprises sociales et solidaires innovantes et créatrices d'emploi" organisé par l'Atelier coopératif pour évoquer l'avenir du "Dispositif local d'accompagnement" (DLA) en Île-de-France

Le DLA s'adresse aux entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS) (associations, coopératives, entreprises d'insertion, entreprises adaptées...) qui proposent des activités d'utilité sociale. Ce dispositif est mis en œuvre par une structure départementale dans chaque territoire : c'est Hauts-de-Seine initiative (HDSI) qui le porte depuis 2007 dans les Hauts-de-Seine

Dans le département, la Caf est partenaire du DLA en orientant nombre de crèches, centre sociaux, associations d'animation ou d'accompagnement scolaire de quartier, et tout autre équipement partenaire nécessitant un appui pour consolider son activité (recherche de nouveaux financements, professionalisation de la gestion, repositionnement sur les missions, travail sur l'écosystème partenarial local, communication...)

Les structures reçoivent l'accompagnement d'experts pendant plusieurs jours pour les aider, et le diagnostic réalisé, ainsi que le plan d'action, sont ensuite examinés en comité d'appui auquel la Caf participe

En 2015, la Caf a financé à hauteur de 32 000 euros le DLA sur ses fonds d'action sociale. Parmi les 112 structures accompagnées dans ce cadre, celles en charge des familles, de l'enfance et de la jeunesse portées et orientées par la Caf sont les plus nombreuses. Cette action est essentielle pour maintenir des structures fragilisées par un contexte particulièrement mouvant pour le financement de leurs activités

À côté de la logique de développement de nouveaux services que porte la Caf, cette action sur leur consolidation apparaît aujourd'hui de plus en plus nécessaire

Signature d'un CEJ à Boulogne-Billancourt

Le 5 juillet, Jean-Loup Kloeckner, président de la commission d'action sociale de la Caf, Caroline Gugenheim, directeur, et Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt et vice-président du Conseil départemental, ont signé un contrat enfance et jeunesse (CEJ) entre la Caf et la Ville pour la période 2015-2018, en présence de Marie-Laure Godin, maire adjointe chargée des ressources humaines, de la vie associative et politique de la ville et vice-présidente du Conseil départemental, Marie-Anne Bouée, maire-adjointe chargée de la famille et des séniors, et de Frédéric Morand, maire-adjoint chargé de la santé et de la jeunesse

Ce nouveau contrat met en valeur l’ouverture de cinq nouvelles structures d'accueil de la petite enfance sur la période, l’ouverture, en 2017, d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi que l’organisation de séjours et de formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) et brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Il prévoit aussi un partenariat étroit avec le centre social autour de la valorisation des compétences de familles monoparentales bénéficiaires du RSA, de minimaux sociaux ou d’indemnités chômage, en vue de leur retour vers l’emploi 

La Caf versera une prestation enfance jeunesse estimée à 4,9 millions d’euros pour la période, représentant une participation à hauteur de 55 % du reste à charge de la Ville, et venant compléter la prestation de service unique