Le contrat enfance et jeunesse
(CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au
développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans. Il a
pour vocation de financer le développement d’une offre de service à destination
d’un territoire. Il est conclu entre une collectivité locale ou un employeur
non-éligible au crédit d’impôt famille (Cif) et la Caisse d’allocations familiales pour une durée de 4 ans
Pour les partenaires intéressés par le dispositif
(création ou renouvellement), les étapes sont les suivantes :
- contacter la Caf au cours du 1er trimestre
- envoyer son diagnostic et ses actions avant le 1er mai
- prévoir l’approbation du conseil municipal ou l’instance décisionnaire pour une signature du contrat impérativement avant le 31 décembre de l’année
Les projets présentés sont appréciés au regard du diagnostic, de la
pertinence des actions et des fonds alloués par la branche famille
Pour les partenaires actuellement bénéficiaires d’un CEJ,
les pièces justificatives nécessaires à la liquidation
doivent parvenir à la Caf avant le 30 mai
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