Au début de l'année 2014, la Caf a engagé, avec la Ville de Gennevilliers, des travaux en vue de signer une convention territoriale globale (CTG). Après de premiers échanges fructueux, la phase opérationnelle de négociation et d’élaboration concrète du contenu de la convention a débuté. L’objectif est d’aboutir à sa signature au premier trimestre 2015
Qu’est-ce que la convention territoriale globale ?
La CTG est un nouveau type de convention entre les Caf et les collectivités territoriales
Elle vise à renforcer la territorialisation des politiques familiales et sociales portées par la Caf. Une CTG peut être signée avec un conseil général ou avec une commune. Il s’agit d’une convention pluriannuelle (4 ans) et transversale, qui concerne l’ensemble du champ d’intervention de la Caf, aussi bien celui des prestations que celui des interventions sociales et des aides financières collectives, ainsi que l’ensemble des compétences de la collectivité entrant dans le partenariat avec la Caf (petite enfance, jeunesse, accès aux droits, logement, citoyenneté, etc.)
La CTG n’est pas une convention de financement, mais une convention créant un cadre politique de référence pour le partenariat de la Caf et de la collectivité
Quel intérêt présente une CTG ?
Elle permet de fluidifier et de renforcer le partenariat avec la collectivité territoriale et de passer d’un partenariat technique, parfois cloisonné, à un partenariat global et transversal
La démarche s’articule en plusieurs phases :
- une phase de diagnostic partagé, permettant, par la mise en commun des données et le croisement des analyses, d’identifier les problématiques du territoire et de ses habitants. Cette phase permet de faire émerger des priorités et des objectifs communs
- une phase d’élaboration d’un plan d’action visant à répondre aux problématiques identifiées. Des groupes de travail thématiques sont constitués et permettent aux professionnels de la Caf et de la collectivité d’échanger, pour définir le contenu des actions partenariales à mettre en place sur la période de la convention
- une phase de suivi et d’évaluation pour s’assurer de la mise en œuvre des actions et engager, si nécessaire, des actions correctives
Ainsi, la CTG comporte à la fois une dimension stratégique - détermination d’objectifs et de priorités sur la base d’un diagnostic approfondi et partagé - et une dimension opérationnelle - élaboration d’un plan d’action et mise en œuvre de nouveaux projets
De plus, par le travail partenarial en mode projet qu’elle suppose, elle est un puissant levier de décloisonnement, à la fois des services de la Caf et des services de la collectivité engagée dans la démarche
Quelle organisation pour la conduite du projet ?
La démarche repose sur la constitution de différentes instances :
- un binôme Caf-collectivité de coordonnateurs
- un comité de pilotage réunissant un administrateur et la direction de la Caf, un élu (maire ou président de CG) et la direction générale des services, côté collectivité territoriale
- un comité opérationnel, réunissant les responsables de la Caf et de la collectivité concernés par la démarche. Au sein de celui-ci, des groupes de travail thématiques peuvent être créés
Où en est-on avec la Ville de Gennevilliers ?
Six groupes de travail ont été constitués autour des thèmes suivants :
- petite enfance
- jeunesse, adolescence et parentalité
- vacances
- logement et habitat
- égalité femmes-hommes
- accès aux droits et vie sociale
Le comité de pilotage se réunira au début de l’année 2015 pour valider le projet de convention et décider de sa signature
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