Signature de la convention Ideal avec Hauts-de-Seine Habitat

Didier Lesur, président du conseil d'administration de la Caf
Caroline Gugenheim, directeur de la Caf
Damien Vanoverschelde, directeur de Hauts-de-Seine Habitat
Christian Dupuy, président de Hauts-de-Seine Habitat

Le 6 mai 2015, une convention a été signée par Caroline Gugenheim, directeur de la Caf et Damien Vanoverschelde, directeur général de Hauts-de-Seine Habitat, en présence de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf, et de Christian Dupuy, président de Hauts-de-Seine Habitat

Grâce à cette convention, Hauts-de-Seine Habitat va pouvoir transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf

Le projet Ideal est né du constat qu’un appui était proposé par certains bailleurs sociaux à leurs locataires, pour compléter leur demande d’aide au logement papier et la transmettre à la Caf. Ideal a pour objet de remplacer cet envoi papier par la transmission dématérialisée des données nécessaires à l’étude de droit à une aide au logement

Pour en bénéficier, le locataire doit autoriser expressément Hauts-de-Seine Habitat à collecter et à transmettre les données communiquées à la Caf

Les données collectées par le bailleur sont de deux ordres :

• celles intégrées dans son système d'information, nécessaires à la gestion du dossier du locataire
• celles complémentaires nécessaires à l'instruction de la demande d'aide au logement qu’il s’engage à collecter de manière dématérialisée et à les transmettre à la Caf sans les conserver

Cette procédure de transmission de données a été validée par la Cnil

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