Le 16 février, une convention Ideal a été signée entre la Caf des Hauts-de-Seine et le bailleur Clamart habitat
Grâce à cette convention, Clamart Habitat pourra transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf
Une convention "Ideal" entre la Caf des Hauts-de-Seine et la société Efidis a été signée le 28 juin par Frédéric Vabre, sous-directeur chargé du service aux partenaires et du développement territorial, et Julia Lagadec-Nicolas, directrice du réseau, de la gestion locative et de la qualité de service à Efidis, en présence de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf
Grâce à cette convention, le bailleur pourra transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf
La Caf verse mensuellement une aide au logement à plus de 2 277 bénéficiaires logés par Effidis, représentant, mensuellement, plus de 560 000 euros
Isabelle Henry-Ferran, directeur de la politique sociale, recouvrement et contentieux d'Efidis, Frédéric Bories, responsable des partenariats logement de la Caf, Didier Lesur, président du conseil d'administration de la Caf, Julia Lagadec-Nicolas, Frédéric Vabre, Dulce Nunes, responsable de l'action sociale d'Efidis
Didier Lesur, Caroline Gugenheim, Corinne Pirlot-Fages, Antoine Pinel, Pascal Van Laethem
Une convention « Ideal » a été signée entre la Caf des Hauts-de-Seine et les bailleurs France habitation, Ogif, SNR et Apec location le 3 février, par Caroline Gugenheim, directeur de la Caf des Hauts-de-Seine, Pascal Van Laethem, directeur général de France habitation, Antoine Pinel, directeur général de l’Ogif, Corinne Pirlot-Fages, directrice générale adjointe du SNR, Corinne Bedos-Toulgoat, gérante de Apec location, en présence de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf
Grâce à cette convention, les bailleurs peuvent transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf
La Caf verse mensuellement une aide au logement à plus de 4 600 bénéficiaires logés par ces bailleurs, représentant, mensuellement, un million d’euros
La convention Ideal, passée entre la Caf des Hauts-de-Seine et le bailleur Immobilière 3F, a été signée le 18 janvier par Caroline Gugenheim, directeur de la Caf, et Pascal Braban, directeur départemental d'I3F, en présence de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf
Grâce à cette convention, le bailleur peut transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement, qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf
La Caf verse mensuellement une aide au logement à plus de 4 000 bénéficiaires logés par l’Immobilière 3 F, représentant, mensuellement, plus d'un million d’euros
Caroline Gugenheim, Emmanuelle Sanz,
Marc Hourson, Didier
Lesur
Le 11 janvier dernier, une convention Ideal a été signée,
par Emmanuelle Sanz, directrice de l’Office public d’HLM de Gennevilliers, et Caroline Gugenheim, directeur de la Caf des Hauts-de-Seine, en présence de Marc Hourson, président du conseil d’administration de l’OPH de Gennevilliers et de
Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf
Grâce à cette convention, ce bailleur pourra
transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal
(intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs
d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le
système d’information de la Caf
La Caf verse mensuellement une aide au logement à plus de 3
000 bénéficiaires logés par l’OPH de Gennevilliers, représentant plus de 762
000 euros
Le 24 septembre dernier, une convention Ideal a été signée, par Thierry Bergereau, directeur de l'établissement Adoma-Île-de-France et Fred Latour, directeur général adjoint de la Caf des Hauts-de-Seine, en présence de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf
Grâce à cette convention, Adoma pourra transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf
La Caf verse mensuellement une aide au logement à plus de 2 000 bénéficiaires logés par Adoma, représentant plus de 450 000 euros
Fabrice Dorin, Fred Latour, Hervé Marseille, Christian Nadé
Le 2 septembre, une convention Ideal a été signée, pour Seine Ouest Habitat par Hervé Marseille, président, sénateur-maire de Meudon et vice-président du Sénat et Christian Nadé, directeur général, pour la Caf des Hauts-de-Seine par Fabrice Dorin, premier vice-président du conseil d’administration et Fred Latour, directeur-adjoint
La Caf verse mensuellement une aide au logement à plus de 17 000 bénéficiaires logés par Seine Ouest Habitat, représentant plus de 400 000 euros
Grâce à cette convention, Seine Ouest Habitat pourra transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf
Il s'agit de la quatrième convention signée par la Caf des Hauts-de-Seine depuis le début de l’année
Le 15 juillet, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée dans
les locaux de la Caf des Hauts-de-Seine, les directeurs de sept Caf de la
région Île-de-France, ou leurs représentants, ont signé une convention
d’utilisation de l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au
logement) avec Jean Tribout, directeur du patrimoine et de la
clientèle du bailleur Domaxis, en présence de Didier Lesur, président
du conseil d’administration de la Caf
Domaxis va ainsi pouvoir
transmettre à la Caf concernée, les renseignements
constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement
dans le système d’information de la Caf
Le locataire n’effectue ainsi qu’une seule démarche auprès
de son bailleur et sa demande est prise en compte immédiatement lors de son
entrée dans les lieux. L’allocation de logement, s’il y ouvre droit, sera
versée directement à son bailleur et viendra en déduction de son loyer
Signature de la convention, le 15 juillet 2015, entre les représentants de Domaxis et les directeurs des Caf d'Île-de-France
Didier Lesur, président du conseil d'administration de la Caf
Caroline Gugenheim, directeur de la Caf
Damien Vanoverschelde, directeur de Hauts-de-Seine Habitat
Christian Dupuy, président de Hauts-de-Seine Habitat
Le 6 mai 2015, une convention a été signée par Caroline Gugenheim, directeur de la Caf et Damien Vanoverschelde, directeur général de Hauts-de-Seine Habitat, en présence de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf, et de Christian Dupuy, président de Hauts-de-Seine Habitat
Grâce à cette convention, Hauts-de-Seine Habitat va pouvoir transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf
Le projet Ideal est né du constat qu’un appui était proposé par certains bailleurs sociaux à leurs locataires, pour compléter leur demande d’aide au logement papier et la transmettre à la Caf. Ideal a pour objet de remplacer cet envoi papier par la transmission dématérialisée des données nécessaires à l’étude de droit à une aide au logement
Pour en bénéficier, le locataire doit autoriser expressément Hauts-de-Seine Habitat à collecter et à transmettre les données communiquées à la Caf
Les données collectées par le bailleur sont de deux ordres :
celles intégrées dans son système d'information, nécessaires à la gestion du dossier du locataire
celles complémentaires nécessaires à l'instruction de la demande d'aide au logement qu’il s’engage à collecter de manière dématérialisée et à les transmettre à la Caf sans les conserver
Cette procédure de transmission de données a été validée par la Cnil
Le 20 octobre dernier, les Caf de Paris, des Hauts-de-Seine,
et de la Seine-Saint-Denis ont signé une convention partenariale avec
l’organisme Paris habitat. L’objet est de mettre en place
la demande d’aide au logement simultanément à
l'entrée dans un logement social grâce au programme Ideal (intégration des
demandes d'aides au logement). Les informations recueillies par la société HLM
s’injectent alors directement dans le dossier prestations familiales du
nouveau locataire
Dans les Hauts-de-Seine, Colombes habitat, dans le cadre d'une convention dédiée, a expérimenté avec succès ce programme, qui va désormais être proposé à d'autres bailleurs publics