Inauguration du foyer de jeunes travailleurs à Sèvres

C'est en présence de Phillipe Maffre, sous-préfet des Hauts-de-Seine, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, Grégoire de la Roncière, maire de Sèvres, Véronique Goupy, présidente de l’association Esperem, Hugo Dapino, premier vice-président du Conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine, et de Emmanuel Gouault, directeur de la Caf que le 23 mai, le foyer de jeunes travailleurs (FJT) Esperem à Sèvres a été inauguré.

Le soutien des Caf aux résidences sociales destinées à l’accueil des jeunes travailleurs en situation de précarité se définit à deux niveaux complémentaires.

Tout d’abord, par le versement au jeune résident, âgé de 16 à 25 ans, d’une aide au logement, si la structure est conventionnée avec les services de l’État, ce qui est le cas pour le FJT Esperem.

Ensuite, par le versement à l’association gestionnaire, d’une aide au fonctionnement, communément appelée prestation de service et prélevée sur les fonds d’action sociale des Caf.

Aujourd’hui, 23 foyers de jeunes travailleurs sont agréés par la Caf des Hauts-de-Seine.

Le FJT Esperem dispose d’un agrément de 121 places, parmi lesquelles 6 logements sont prévus pour l’accueil de familles monoparentales.

En termes de financement, la Caf a participé à la création de ce FJT, à hauteur de 87 500 euros, sous forme de subvention prélevée sur ses fonds locaux, représentant 50 % du coût du programme de l’équipement.

Visite de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, à Puteaux

Le 24 février, Jean-Christophe Combe s’est rendu à l’apparthôtel Residhome de Puteaux à la rencontre familles ukrainiennes qui y sont hébergées

Il a ainsi pu visiter un appartement et échanger avec les résidents

La branche Famille et les Caf, présentes dès le début du conflit pour accompagner les victimes, étaient représentées par Emmanuel Gouault, directeur de la Caf des Hauts-de-Seine

Signature d’une CTG avec la ville de Levallois-Perret

Le 25 janvier, une convention territoriale globale (CTG) a été signée entre la Caf et la ville de Levallois, par Agnès Pottier-Dumas, maire de la ville, Fabrice Dorin, président du conseil d’administration de la Caf et Emmanuel Gouault, directeur de la Caf

La CTG pose les engagements respectifs de la Caf et de la commune sur une période de cinq ans, pour les années 2023 à 2027, dans les champs d’intervention partagés tels que la petite enfance, la jeunesse, l’accès aux droits et aux vacances, le logement, le soutien aux parents

Elle formalise les différentes interventions existantes, permet d’en développer de nouvelles en s’appuyant sur une double démarche :

• la réalisation d’un diagnostic permettant d’identifier les besoins
  
• l’élaboration conjointe d’un plan d’actions pluriannuel pour répondre à ces besoins

Parmi les projets inscrits dans cette convention :

• le développement des EAJE de la ville
  
• un parcours de professionnalisation ou de mise à niveau en direction des professionnels de la petite enfance
  
• le renforcement des moyens dédiés au handicap en mobilisant l’appel à projets handicap et en créant une cellule d’informations et de ressources pour les professionnels
  
• la création d’une ludothèque
  
• le développement des places en accueils de loisirs
  
• la création d’une maison de la parentalité et d’un lieu d’accueil enfants-parents
  
• des actions autour de l’accès aux droits et du logement en lien avec la Maison France services
  
• la mise en place d’interventions collectives autour de l’accès aux droits, du logement, des vacances et du soutien à la fonction parentale

Une "aide exceptionnelle énergie" déployée par les travailleurs sociaux de la Caf

La Caf des Hauts-de-Seine accompagne les familles face à l’augmentation des charges liées à l’énergie en leur apportant un soutien financier exceptionnel

Cette aide financière, l'AEE (aide exceptionnelle énergie) est proposée par les travailleurs sociaux au cours du mois de novembre. Elle s’adresse à toute famille bénéficiaire d’une intervention sociale de la Caf menée dans le cadre d’une offre de service de travail social, sans critère de quotient familial

Son montant, de 300 euros, correspond à un forfait pour un soutien financier pendant la période hivernale (équivalent à 50 euros sur une période de 6 mois)

Elle est complémentaire de l’aide financière déjà existante permettant notamment de renouveler un appareil électroménager

En accompagnement de l’AEE, un guide d’appui pour aider les familles dans la maîtrise de leur consommation d’énergie et d’eau dans leur logement est actuellement en cours d’élaboration par les travailleurs sociaux et sera remis aux bénéficiaires (aide au diagnostic personnel de consommation d’énergie, de l’éclairage, remplacement d’un vieil équipement…)

Pour compléter la démarche, les travailleurs sociaux pourront animer des ateliers collectifs en coopération avec les partenaires des territoires, à partir d’un jeu pédagogique destiné à informer et sensibiliser à la réduction de la consommation d’énergie et d’eau dans le logement

Prévenir les expulsions

Comme chaque année, le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2020

Si la loi suspend les expulsions locatives pendant ces quelques mois, les situations d’impayés de loyer en revanche, ne sont pas différées. Sans aide et sans conseil pour y faire face, elles peuvent même s’aggraver

Afin d’éviter des situations extrêmes, les personnes concernées peuvent prendre rendez-vous avec l’Agence départementale d’information sur le logement des Hauts-de-Seine (Adil 92) (un centre et vingt permanences territoriales)

Les conseillers de l’Adil 92 se tiennent gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour :

• délivrer de l’information sur les démarches à réaliser, les procédures en cours
• envisager des solutions permettant l’apurement de la dette ou un relogement
• comprendre le contenu des documents juridiques (commandement de payer, décision de justice…)
• connaître les dernières étapes de la procédure (déroulement de l’expulsion, démarches possibles…)

Après consultation de l’Adil, deux locataires sur trois trouvent une solution concrète à leur problème d’impayé. Et près de 90 % des bailleurs trouvent une solution amiable ou judiciaire

Un numéro vert SOS loyers impayés est à disposition des locataires et des bailleurs :
0805 16 00 75

Différents organismes peuvent également aider dans le traitement de l’impayé locatif :

• le fonds de solidarité logement (FSL) peut accorder une aide au locataire sous certaines conditions
• la commission de coordination des actions de prévention des expulsions (Ccapex) peut aider les locataires et les bailleurs à trouver une solution pour traiter l’impayé ou pour faciliter le relogement
• la commission départementale de surendettement peut être saisie par le locataire pour rechercher un accord amiable sur le report ou l’échelonnement des arriérés de loyers
• Action logement propose un service d’assistance logement dédié aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés en difficulté dans leur parcours résidentiel

Forum logement à Nanterrre

Le 14 novembre, le centre social Valérie Méot de Nanterre a organisé un forum logement sur l’entretien, les droits et devoirs des locataires et bailleurs, l’économie d’énergie et la gestion des déchets

Plusieurs organismes étaient présents : le Centre communal d’action sociale, le service de tri des déchets de la mairie de Nanterre, l’OPHLM, l’association Nahda, Engie solidarité, l’association la Bouilloire, et pour la Caf, l’agence de Nanterre

Saïda Azi Brabez, Elisa Istria, conseillères en économie sociale et familiale, Laurence Douarre, responsable des parcours attentionnés habitat, et Nadège Desolle, secrétaire prestations familiales et interventions sociales, ont pu renseigner 42 familles sur les droits et devoirs des locataires, les recours en cas de litiges avec les bailleurs, l’indécence des logements et comment faire des économies d’électricité

La matinée a été consacrée à une présentation des droits et devoirs des locataires et bailleurs sous forme de quizz et l’après-midi à des informations sur la gestion de l’énergie, des déchets, l’indécence, l’assurance habitation… sous formes de stands et d’ateliers

Des économiseurs d’eau, des sabliers minuteurs de douche, des ampoules basse consommation, des calepins et des stylos ont été offerts aux participants

De nouveaux services pour les bailleurs !

La branche famille améliore ses services vers les bailleurs, physiques et moraux, en mettant à disposition une offre bailleurs

Les bailleurs moraux en échanges informatiques directs avec les Caf ne sont pas concernés

Hébergé sur le portail « Mon Compte Partenaire », ce service propose différentes fonctionnalités qui peuvent être réalisées tout au long de l’année, à l'exception de la campagne de révision des  loyers dont la durée est limitée.  :

• consulter la liste actualisée des locataires en temps réel
• consulter les informations relatives au paiement de l’allocation de logement pour les bailleurs faisant l'objet d'un paiement direct
• déclarer les changements de situation des locataires (départ, modification de colocation...)
• signaler un impayé de loyer 
• disposer d'informations sur la réglementation
• avoir accès à une foire aux questions
• communiquer avec la Caf via une messagerie dédiée

Cette offre permet également, en lieu et place du dispositif QLWeb, de réaliser la campagne annuelle de révision des loyers

Vous trouverez sur le caf.fr des fiches pratiques vous guidant pas à pas dans la réalisation de ces différentes démarches

Lancement de la campagne allocation logement étudiant

Afin d’accompagner les étudiants, nouveaux inscrits ou non, et leurs parents, les Caf mettent à disposition toute l’information sur www.caf.fr

Les différentes étapes des démarches y sont précisées :

• L’estimation en ligne du montant de l’allocation
  Le simulateur permet d’évaluer le montant de l'aide au logement, le budget nécessaire au loyer et d’orienter les recherches d’appartement
• La demande
  Elle se fait en ligne sur www.caf.fr, avec une adresse mail, le contrat de location ou le bail, le montant des revenus sur les deux dernières années, un relevé d’identité bancaire, le numéro d’allocataire des parents et leur Caf d’appartenance, ainsi que les coordonnées du bailleur et le montant du loyer
• Le suivi de la demande via l’application Caf-Mon compte
  Téléchargeable sur l’Appstore et GooglePlay, elle permet à l’étudiant de suivre l’avancement de son dossier et de ses versements. Il se connecte avec son numéro d’allocataire et un mot de passe envoyé par la Caf par SMS ou courrier
• Le premier versement
  Il a lieu deux mois après la validation du dossier par la Caf. L’allocation est effective à partir du mois suivant l’entrée dans les lieux, autour du 5 du mois

La campagne est déployée depuis le mois de juin, et jusqu’au 31 octobre

                                   

L’action préventive de la Caf dans la lutte contre l’habitat indigne

Le 24 juin, le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) a présenté les nouveaux outils à destination des communes pour lutter contre l'habitat indigne

Cette demi-journée a été l’occasion d’échanger sur l’actualité de la lutte contre l’habitat indigne et sur les expériences et bonnes pratiques du pôle et des collectivités du département des Hauts-de-Seine

Le permis de louer et diviser, ainsi que les outils à la disposition des communes pour faire de la veille sur les copropriétés dégradées, ont été abordés et développés par les intervenants

Aussi, la Caf a exposé son action qui s’inscrit dans le cadre de la politique publique de lutte contre l’habitat indigne : la conservation des aides au logement pour les locataires du parc privé, lorsque le logement qu’ils occupent est reconnu non-décent

Pendant cette période, le propriétaire doit réaliser les travaux et le locataire s’acquitte uniquement de son loyer résiduel

Ce dispositif est un levier pour peser sur la résorption de la non-décence car il a pour but d'inciter plus fortement les bailleurs louant des logements non-décents, à effectuer les travaux de mise en conformité

La Caf a proposé aux communes du département de renforcer leur partenariat dans la prévention de la dégradation de l’habitat par la signature d’un « protocole technique de lutte contre la non-décence ».

Ce protocole permet aux services communaux d'hygiène et de santé d’adresser à la Caf, les rapports d'enquête signalant les désordres qui peuvent être constatés au titre du règlement sanitaire départemental (RSD) et ainsi de prévenir la dégradation de l’habitat

La Caf vérifie si les manquements au RSD concernent les critères de la "non-décence" définis par décret, très proches de ceux du RSD, afin de procéder à la conservation de l'aide au logement.

En parallèle, l’offre de service vers les familles confrontées à une problématique de non-décence, mise en œuvre par les travailleurs sociaux de la Caf, dès connaissance de désordres dans le logement, a été évoquée

Pour conclure, la commune de Gennevilliers, signataire du protocole technique depuis décembre 2017, a exposé son retour d’expérience partenariale très favorable avec la Caf

Le protocole technique de lutte contre la non-décence consultable ci-dessous

Pour toute demande de complément d’information : Laurence Douarre – 01 40 97 99 09 partenaires.cafnanterre@caf.cnafmail

Des ateliers impayés de loyer

Le 12 mars, l’agence Caf de Boulogne-Billancourt a organisé un atelier d’échanges autour de l’impayé de loyer et des risques psycho-sociaux d’une expulsion

Le public rencontré a été ciblé lors des concertations mensuelles relatives aux impayés de loyer entre les secteurs prestations familiales et interventions sociales

Lors de cet atelier, les allocataires ont surtout questionné la Caf sur le calcul des aides au logement et les partenaires sur les démarches à effectuer dans le cadre des impayés de loyer

Les familles ont apprécié cette action, et notamment les échanges qui ont permis de répondre à leurs interrogations. À l’issue, tous les participants ont pu bénéficier d’un rendez-vous des droits

De nouveaux ateliers sont d’ores et déjà programmés les 11 juin, 10 septembre et 5 novembre à l’agence de Boulogne

RLS : réunion d’information avec les bailleurs du département

Le 21 juin, une présentation aux bailleurs du département de la réforme de l’aide personnalisée au logement en secteur locatif social, a été effectué dans les locaux du Logement francilien à Courbevoie

Frédéric Bories, responsable de la dématérialisation des relations avec les bailleurs, et Laurence Douarre, responsable des parcours attentionnés habitat, à la Caf, ont animé la séance. 58 représentants de bailleurs (Adoma, Erigere, Hauts-de-Seine habitat, OPH, Sogemac, Emmaus habitat...) étaient présents

Ont été abordés le contexte réglementaire de la réforme, les plafonds de ressources à prendre en compte, le montant, la mise en œuvre et le calcul de la réduction du loyer de solidarité, la simulation APL/RLS sur le caf.fr, les impacts de la RLS ainsi que l’optimisation des échanges entre Caf et bailleurs

La réunion s’est achevée par des échanges individualisés

Signature d’une convention Ideal

Le 16 février, une convention Ideal a été signée entre la Caf des Hauts-de-Seine et le bailleur Clamart habitat

Grâce à cette convention, Clamart Habitat pourra transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf

Une action logement à Antony

Les travailleurs sociaux de l’agence Caf d’Antony ont organisé une action collective sur le thème du logement le 13 novembre à l’Écoute du Noyer Doré à Antony

Les familles présentes ont pu être renseignées sur :

• les démarches à effectuer pour accéder à un logement
• le droit au logement opposable (Dalo) 
• les démarches à effectuer en cas de proposition de logement
• les différentes étapes nécessaires à la signature du bail
• les aides éventuelles

La Caisse nationale des allocations familiales et les Crous partenaires pour la rentrée universitaire 2013

La Cnaf a établi un partenariat avec les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

Celui-ci prévoit que ces centres bénéficient de canaux d’information spécifiques :

- un service téléphonique 0820 29 29 29

- une boîte courriel crous@caf.fr

Pour la prochaine rentrée universitaire, les Crous utiliseront ces deux modes de contacts dédiés et n’orienteront plus les étudiants vers les Caf en cas d’interrogation

Deux plaquettes vont être mises à leur disposition pour aider l’étudiant à télédéclarer sa demande d’aide au logement. Elles seront prochainement traduites en anglais et en espagnol

Les Crous ne transmettront plus de demande d’aide au logement papier mais inviteront tous les étudiants à utiliser la télédéclaration

Prix de l’entrepreneur social 2012

Le 6 février dernier, Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique et ancien haut commissaire aux solidarités actives, a présidé la cérémonie de remise du prix de l’entrepreneur social. Pour cette sixième édition, quatre finalistes restaient en lice dont la société Websourd qui a contractualisé avec la Caf des Hauts-de-Seine pour mettre en place l’accueil des personnes sourdes et malentendantes à l’agence de Boulogne

L'objectif du Prix, organisé dans une trentaine de pays à travers le monde, est de faire connaître la démarche d'entrepreneurs solidaires qui apportent des solutions aux défis actuels de la société à travers des projets innovants et rentables

Pour l’année 2012, l’association Solidarités nouvelles pour le logement (SNL Union) a été distinguée. Depuis 1988, 6 000 personnes en situation de précarité ont retrouvé un habitat digne. Cette association a également à son actif 900 logements construits ou rénovés. Au plan économique, cette solution d’hébergement revient, en moyenne, à 1 600 € par personne et par an, contre 6 600 € pour une mise à l’abri à l’hôtel, 8 800 € pour un hébergement d’urgence et 10 000 € pour une habitation dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Aujourd’hui, SNL est présente dans cinq départements franciliens : Paris, Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis