Information collective sur les aides au logement et la prévention des impayés de loyer

Le 30 janvier dernier, l’agence Caf de Châtenay-Malabry a organisé une séance d’information collective dans les locaux du Pimm’s d'Antony à destination d’un public allocataire fréquentant régulièrement cette structure

Niamakolo Camara, gestionnaire-conseil, Marie-Claire Coudray et Célestine Desplaces, assistantes sociales, ont présenté aux familles les aides au logement, et plus particulièrement les conditions d’accès, les modalités de calcul, les montants et suspensions, ainsi que les bonnes pratiques à adopter en cas d’impayé de loyer

À l’issue de cette présentation, les participants ont pu poser leurs questions et obtenir des réponses personnalisées

Des ateliers impayés de loyer

Le 12 mars, l’agence Caf de Boulogne-Billancourt a organisé un atelier d’échanges autour de l’impayé de loyer et des risques psycho-sociaux d’une expulsion

Le public rencontré a été ciblé lors des concertations mensuelles relatives aux impayés de loyer entre les secteurs prestations familiales et interventions sociales

Lors de cet atelier, les allocataires ont surtout questionné la Caf sur le calcul des aides au logement et les partenaires sur les démarches à effectuer dans le cadre des impayés de loyer

Les familles ont apprécié cette action, et notamment les échanges qui ont permis de répondre à leurs interrogations. À l’issue, tous les participants ont pu bénéficier d’un rendez-vous des droits

De nouveaux ateliers sont d’ores et déjà programmés les 11 juin, 10 septembre et 5 novembre à l’agence de Boulogne

Trêve hivernale : pas de temps à perdre pour s'informer et trouver des solutions

La trêve hivernale suspend les expulsions des locataires entre le 1er novembre 2016 et le 31 mars 2017 mais elle n’interrompt pas la procédure en résiliation de bail, ni celle relative au recouvrement des dettes locatives

Le délai de la trêve hivernale ne s’applique toutefois pas lorsque :

• le relogement de la famille est assuré dans des conditions normales
• l’occupant est un étudiant de locaux spécialement destinés aux logements des étudiants lorsque l’intéressé ne satisfait plus aux conditions pour lesquelles le logement lui a été attribué

L’Adil 92 en tant qu’antenne de prévention des expulsions se tient à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d’expulsion :

• aborder les questions de l’apurement de la dette locative, du relogement, du surendettement
• informer sur le contenu de la décision de justice et de ses conséquences
• expliciter les dernières étapes de la procédure (comment se déroule l’expulsion, les démarches en cas de refus du locataire de quitter les lieux au 1er avril, que faire en cas de refus du concours de la force publique…)  

Afin de traiter les impayés le plus en amont possible, l’Adil 92 met en place un numéro de téléphone intitulé "SOS loyers impayés", destiné aux propriétaires comme aux locataires, pour prévenir les risques d’expulsions locatives liées aux situations d’impayés.
Ce service répond au numéro unique 0 805 16 00 75. Les appelants sont mis en contact avec un juriste de l’Adil 92. À défaut de réponse, ils peuvent laisser un numéro de téléphone afin d’être recontactés

Si l’Adil ne peut pas répondre aux demandes de logement, elle peut orienter les appelants vers les organismes compétents : Département, Préfecture, bailleurs, Caf, centres communaux d’action sociale, travailleurs sociaux ou encore associations

En savoir plus

L'offre globale de service en matière d'impayés de loyer proposée par la Caf

En juin 2014, la Caf des Hauts-de-Seine a mis en place une offre de service en matière de prévention et de traitement des impayés de loyers

Les actions déployées par les équipes des prestations et des interventions sociales visent à maintenir ou à rétablir l’aide au logement pour tout allocataire en impayé de loyer

Des actions d'information, de conseil destinées aux allocataires, aux partenaires et aux bailleurs sont mises en œuvre aux niveaux départemental ou local

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Les agences

Contacts

Traitement des impayés de loyer par la Caf et la Ccapex des Hauts-de-Seine

Depuis janvier 2011, la Caf a repris les attributions de la commission départementale d'aide publique au logement (CDAPL) qui gérait les difficultés de paiement des locataires ou accédants à la propriété en APL

Une nouvelle commission, placée sous l'égide de l'État, a été mise en place : la Ccapex, commission de coordination des actions de prévention des expulsions. Elle examine les cas complexes et émet des avis ou recommandations

À la Caf, lorsqu'un impayé est signalé et enregistré, il est proposé au locataire d'établir avec son bailleur un plan d'apurement de la dette, pendant un délai de 3 mois, au cours duquel l'aide au logement est versée au bailleur

À l'issue de cette période, si ledit plan n'a pu être mis en place, l'aide au logement est alors suspendue. En effet, le versement de l'aide est subordonné au paiement du loyer

6 004 dossiers sont actuellement en situation d'impayés. Au cours de l'année 2011, 48 dossiers ont été examinés en Ccapex