Le 24 juin, le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) a présenté les nouveaux outils à destination des communes pour lutter contre l'habitat indigne
Cette demi-journée a été l’occasion d’échanger sur l’actualité de la lutte contre l’habitat indigne et sur les expériences et bonnes pratiques du pôle et des collectivités du département des Hauts-de-Seine
Le permis de louer et diviser, ainsi que les outils à la disposition des communes pour faire de la veille sur les copropriétés dégradées, ont été abordés et développés par les intervenants
Aussi, la Caf a exposé son action qui s’inscrit dans le cadre de la politique publique de lutte contre l’habitat indigne : la conservation des aides au logement pour les locataires du parc privé, lorsque le logement qu’ils occupent est reconnu non-décent
Pendant cette période, le propriétaire doit réaliser les travaux et le locataire s’acquitte uniquement de son loyer résiduel
Ce dispositif est un levier pour peser sur la résorption de la non-décence car il a pour but d'inciter plus fortement les bailleurs louant des logements non-décents, à effectuer les travaux de mise en conformité
La Caf a proposé aux communes du département de renforcer leur partenariat dans la prévention de la dégradation de l’habitat par la signature d’un « protocole technique de lutte contre la non-décence ».
Ce protocole permet aux services communaux d'hygiène et de santé d’adresser à la Caf, les rapports d'enquête signalant les désordres qui peuvent être constatés au titre du règlement sanitaire départemental (RSD) et ainsi de prévenir la dégradation de l’habitat
La Caf vérifie si les manquements au RSD concernent les critères de la "non-décence" définis par décret, très proches de ceux du RSD, afin de procéder à la conservation de l'aide au logement.
En parallèle, l’offre de service vers les familles confrontées à une problématique de non-décence, mise en œuvre par les travailleurs sociaux de la Caf, dès connaissance de désordres dans le logement, a été évoquée
Pour conclure, la commune de Gennevilliers, signataire du protocole technique depuis décembre 2017, a exposé son retour d’expérience partenariale très favorable avec la Caf
Pour conclure, la commune de Gennevilliers, signataire du protocole technique depuis décembre 2017, a exposé son retour d’expérience partenariale très favorable avec la Caf
Le protocole technique de lutte contre la non-décence consultable ci-dessous
Pour toute demande de complément d’information : Laurence Douarre – 01 40 97 99 09 partenaires.cafnanterre@caf.cnafmail
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire