La politique de contrôle de la Caf des Hauts-de-Seine

Verser à chaque allocataire l’ensemble des prestations auxquelles il a droit, ni plus, ni moins, est l’un des principaux objectifs de la Caf. Dans les Hauts-de-Seine, 268 911 allocataires perçoivent des prestations. Chaque année, la Caf réalise en moyenne trois contrôles par allocataire

Ces dernières années, le développement des téléprocédures et de la liquidation automatique ont permis de limiter les temps de traitement des demandes. Mais, le versement des prestations étant assuré sur la base d’informations essentiellement déclaratives, le modèle actuel ne permet pas à la Caf de fiabiliser idéalement les données avant l’ouverture des droits. De nombreuses régularisations interviennent à l’issue de la liquidation du dossier : sur rectification de l’allocataire, suite à un échange de données ou suite à un contrôle

La Caf des Hauts-de-Seine, à travers divers types de contrôles, vérifie l’exactitude des informations déclarées et les sécurise pour un paiement rapide et régulier des prestations

La politique de contrôle a fait l’objet d’une campagne de communication en 2017 et les allocataires ont déjà été sensibilisés à cette thématique. En 2018, la Caf communique à nouveau pour mieux faire connaître les contrôles de la Caf, les légitimer et les faire reconnaître comme efficaces

Cette année, la communication sensibilise davantage les publics à la prévention des indus. Les messages mettent mieux l’accent sur la responsabilité des allocataires à déclarer leurs données exactes et leurs changements de situation. Ils ont été revus pour être placés dans l’ordre chronologique du parcours de l’allocataire : de sa demande de prestation à la possibilité de faire l’objet d’un contrôle de la Caf

Le grand public pourra également être touché par les messages des allocations familiales grâce à une vidéo pédagogique : Tout savoir sur les contrôles de la Caf

En chiffres, dans les Hauts-de-Seine

Grâce aux contrôles, 28 711 641 euros ont été régularisés en 2017 dans le département :

• 64,44 % au titre des indus constatés vis-à-vis des allocataires (y compris les fraudes détectées), soit 18 502 580 euros
• 35,56 % au titre des rappels sur prestations : 10 209 061 euros ont été reversés aux allocataires qui ne percevaient pas assez selon leur situation

532 cas de fraude ont été détectés pour un montant total de 4,04 millions d'euros
La Caf a :

• appliqué 226 pénalités pour fausses déclarations, pour un montant de 205 590 euros
• adressé 157 avertissements
• déposé 27 plaintes au pénal