Évolution des aides au logement

À partir de janvier 2020, les aides au logement (AL) évoluent :

• le montant de l’aide correspondra davantage à la situation financière actuelle des bénéficiaires en prenant en compte les douze derniers mois de revenus et non plus ceux d’il y a deux ans. Le montant sera réactualisé tous les trois mois et les aides s’adapteront ainsi mieux à l’évolution de la vie des allocataires (passage à la retraite, chômage, reprise d’une activité…)
• désormais, les Caf recueillent automatiquement les ressources les plus récentes auprès des employeurs, de la DGfip, de Pôle emploi et des organismes sociaux

Les bénéficiaires de l’allocation de logement recevront pour la première fois le montant calculé sur leurs revenus des douze derniers mois à partir du 5 février 2020

Ce qui change ?

Concrètement, l'aide au logement sera calculée avec les revenus des douze derniers mois et recalculée tous les trois mois pour tenir compte rapidement des évolutions de revenus. Le montant de l’aide restera donc le même pendant trois mois

En pratique, les aides au logement de janvier, février et mars 2020 seront calculées avec les revenus de décembre 2018 à novembre 2019. Les aides d’avril, mai et juin 2020 seront calculées avec les revenus de mars 2019 à février 2020

Ce qui ne change pas ?

Le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes pris en compte restent les mêmes pour les 6,1 millions de bénéficiaires

Les évolutions ne concernent pas :

• les bénéficiaires de l’APL accession
• les étudiants et les travailleurs indépendants qui exercent leur activité depuis plus de deux ans

Si les revenus du foyer sont stables depuis deux ans, le montant de l’aide au logement ne changera pas (exemple : un retraité ou toute personne dont les revenus ne changent pas)

Si un foyer voit ses revenus baisser, le montant de l’aide au logement augmentera (exemple : un salarié qui passe d’un temps plein à temps partiel, ou qui perd son emploi…)

Si la situation financière du foyer s’améliore, le montant de l’aide diminuera progressivement, à chaque actualisation des droits tous les trois mois. L’allocataire en sera systématiquement informé dans son espace Mon Compte sur caf.fr et l’application mobile Caf - Mon Compte

Et si un allocataire ne perçoit plus d’aide au logement, la Caf continuera de recueillir automatiquement ses revenus pendant un an. Ainsi, si les revenus baissent, le foyer bénéficiera à nouveau de l’AL sans avoir de nouvelle démarche à effectuer

Les démarches dématérialisées

1 – Les personnes déjà bénéficiciaires

• Elles pourront effectuer une simulation sur caf.fr dans le courant du mois de décembre 2019
• La Caf leur indiquera, si besoin, les autres ressources qu’elles doivent déclarer sur le caf.fr (pensions alimentaires versées ou reçues, revenus perçus à l’étranger, frais de tutelle pour l’année écoulée ou encore chiffre d’affaire pour les nouveaux travailleurs indépendants)
• Elles pourront consulter début janvier le montant de leur aide dans leur espace Mon compte sur caf.fr et l’application mobile Caf - Mon Compte

2 – Les personnes qui feront leur demande pour la première fois à partir de début janvier

• Elles pourront effectuer une simulation sur caf.fr pour obtenir une estimation du montant de l’AL
• Elles pourront réaliser leur démarche en ligne. Si la demande est validée, les revenus des douze derniers mois seront automatiquement récupérés. Les bénéficiaires recevront alors une notification de leur droit dans leur espace Mon compte

Les démarches primordiales

L’allocataire peut consulter son dossier, ses droits, ses paiements dans son compte sur le site caf.fr ou sur l’application Caf - Mon compte

Les allocataires doivent déclarer au plus vite les changements de situation familiale (séparation, naissance…) et professionnelle (passage à la retraite, retour à l’emploi, passage d’une activité salariée à un statut de travailleur indépendant…) afin d’être sûrs de recevoir le paiement juste qui correspond à leur nouvelle situation

La communication

• Une page dédiée relative à l’évolution des aides au logement sur caf.fr est accessible dès la page d’accueil,
• Un conseiller virtuel (Chatbot) répond aux questions générales est disponible sur caf.fr et l’application mobile
• Des vidéos sont proposées pour expliquer les différentes situations
• Un simulateur sera proposé sur le caf.fr
• Un tchat sera proposé mi-décembre pour répondre en direct aux questions des internautes