mercredi 25 mars 2020

À l’attention de ses partenaires d’accès aux droits : la Caf met tout en œuvre pour garantir la poursuite des droits des personnes


Dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement dans la loi d’urgence sanitaire pour maintenir les droits des allocataires, notamment pour les bénéficiaires d’AAH, d’AEEH, de RSA et d’aide au logement, même si les obligations déclaratives demeurent, pour quiconque serait dans l’impossibilité de fournir sa déclaration trimestrielle, la Caf maintiendra le droit

Les paiements mensuels seront assurés comme à l’accoutumée

Pour un accord d’AAH ou d’AEEH arrivant à échéance, le droit sera automatiquement poursuivi sur six mois. Les aides au logement seront maintenues

D'autres arbitrages sont en cours et des consignes devraient parvenir rapidement concernant l'AJPP, les mesures de tutelles, le CMG structure


L’évolution des aides personnelles au logement est décalée. L’aide personnelle au logement continue d’être versée au propriétaire ou à l’allocataire dans les mêmes conditions

Si malgré ces mesures exceptionnelles, vous étiez confrontés à une urgence sociale pour des droits Caf suspendus, nous vous invitons à nous en informer en utilisant les canaux de communication habituels et à privilégier la boîte de dialogue CDAP

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