jeudi 9 mars 2023

Des démarches facilitées pour les tuteurs sur le caf.fr


Un nouveau service est désormais proposé aux tuteurs dits
« physiques » * pour les aider à suivre les personnes fragiles qu’ils protègent. Ils vont en effet pouvoir accompagner et réaliser les démarches en ligne avec la Caf directement sur le site caf.fr


La Caf leur propose désormais d’avoir un compte identifié « tuteur », pour :

  • réaliser en ligne les principales démarches de l’allocataire protégé (signalement de changement de situation, déclaration trimestrielle de ressources, etc.)
  • déposer une demande de prestation (aide personnelle au logement, AAH, prime d’activité, RSA…)
  • transmettre en ligne les documents nécessaires
  • contacter la Caf pour le compte du protégé
  • répondre aux demandes d’informations par voie électronique


Cette démarche est réalisée dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des observations du Défenseur des droits. Il s’agit d’une véritable avancée pour les tuteurs qui voient ainsi leurs démarches simplifiées avec les Caf dans le respect du droit

Les tuteurs moraux bénéficieront également par la suite de services adaptés 


*Le tuteur, souvent un membre de la famille, assiste dans les actes de la vie courante la personne placée sous ce statut, du fait de l’altération de ses facultés ou de son incapacité à exprimer sa volonté

1 commentaire:

  1. Aucune information n'a été communiquée aux tuteurs pour la création de leur compte Tuteur.

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