La solidarité à la source

Le dispositif miroir du prélèvement d'impôt à la source

La solidarité à la source, c’est un ensemble de projets qui ont pour objectif de simplifier l’accès aux droits des allocataires et la qualité du service public qui leur est rendu. En particulier, il s’agit d’utiliser des données que les Caf peuvent récupérer auprès d’autres organismes (les employeurs, Pôle Emploi, l’Assurance maladie…) pour préremplir les déclarations de ressources et alléger ainsi leurs obligations et leurs risques d’erreurs.

L’objectif de la « solidarité à la source » est le même principe que celui du prélèvement à la source mis en place par les impôts, mais il s’agit cette fois de verser des prestations !

Quels sont les publics concernés et qu'est-ce que cela va changer pour eux concrètement ?

Ce sont les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité qui vont être les premiers concernés par la solidarité à la source. Grâce au dispositif des ressources mensuelles (DRM), déjà utilisé pour les aides au logement, les Caf vont récupérer les données qui sont envoyées directement par les employeurs, les organismes de protection sociale et les administrations publiques pour pré-alimenter les déclarations de ressources : les salaires, les indemnités journalières, les indemnités chômage...

Grâce à ce système, les allocataires concernés n’auront plus à saisir eux-mêmes ces informations : leur déclaration leur sera ainsi facilitée, et le risque de se tromper et de subir ensuite des contrôles et indus seront réduits ! En parallèle, d’autres projets vont mobiliser ces données pour favoriser des ouvertures de nouveaux droits pour nos allocataires et faciliter le contrôle du juste droit en s’appuyant sur des techniques déjà éprouvées de croisement de données et de campagnes d’accès aux droits. À moyen terme, l’objectif est également de mieux toucher des publics qui ne sont pas encore allocataires.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le projet a débuté en 2022 avec l’aide de cinq Caf pour comparer « à blanc » les ressources issues du DRM et celles aujourd’hui déclarées par les allocataires.

Cette année 10 Caf testent progressivement le montant net social et le préremplissage des déclarations trimestrielles de ressources.

À partir de mi 2024, quelques Caf basculeront dans le nouveau dispositif et si cela fonctionne dans de bonnes conditions, le déploiement sera généralisé en 2025.

La solidarité à la source est une réforme d’ampleur qui concernera des millions d’allocataires. Avec les Caf, les équipes de la Cnaf travaillent déjà au déploiement des évolutions informatiques nécessaires.

Des dispositifs d’accompagnement au changement sont déjà en préparation et différentes étapes de communication interne et externe sont prévues.