Mieux connaître le www.caf.fr

Rappel : fermeture exceptionnelle de l’accueil de l’agence de Nanterre-Puteaux

En raison de travaux de rénovation, du 17 octobre au 30 novembre inclus, la réception du public ne sera pas assurée à l'accueil de l’agence Caf de Nanterre-Puteaux

Durant cette période, les allocataires pourront :

• déposer leurs documents dans la boîte aux lettres de l'agence qui est relevée quotidiennement
• utiliser la borne interactive à leur disposition aux heures d’ouverture :
  - du centre de sécurité sociale de Puteaux (33-35 rue Cartault)
• être reçu(e)s, du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, dans les agences de :
  - Colombes, 83 avenue de Stalingrad
  - Courbevoie, 47 bis rue Louis Blanc
  - Suresnes, 24 avenue du Général de Gaulle

L'agence de Nanterre-Puteaux reçoit les allocataires des communes de Nanterre et de Puteaux

Rappel : 24 heures sur 24 :

• www.caf.fr
• 0810 25 92 10 (coût d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Prime de Noël 2012 pour les bénéficiaires du RSA

Le dispositif est reconduit au titre de l'année 2012 selon les mêmes modalités que celles de l'année 2011

Ainsi, sont éligibles au bénéfice de cette prime, les allocataires ayant un droit au titre des mois de novembre ou décembre 2012 au RSA socle (y compris RSA majoré et RSA jeune)

Une seule prime est due par foyer. Son montant est variable en fonction de la situation familiale du bénéficiaire (cf. le tableau ci-dessous)

Les premières mises en paiement seront effectuées dans le courant du mois de décembre

Montants Métropole et départements d'Outre-mer hors Mayotte

Réception des personnes sourdes et malentendantes à la Caf des Hauts-de-Seine

À compter du 1er décembre, les personnes sourdes et malentendantes relevant de la Caf des Hauts-de-Seine, seront reçues à l’agence Caf de Boulogne, grâce à un système de visio-interprétariat en langue des signes (LSF) conçu par la Société coopérative d’intérêt collectif WebSourd

Les intéressé(e)s pourront se présenter directement sur place, 59 rue de Billancourt, le mardi de 13 à 16 heures ou le jeudi de 9 à 12 heures

Le gestionnaire-conseil de la Caf se mettra alors en relation vidéo avec un interprète en LSF en ligne et pourra ainsi dialoguer avec l’interlocuteur sourd ou malentendant en face de lui

Ce nouveau service a pour vocation de permettre aux personnes concernées d’effectuer leurs démarches administratives en toute autonomie

Déclaration des ressources 2011 à la Caf, phase 2

Comme chaque année depuis 2008, la Caf a recueilli directement, auprès de Direction générale des finances publiques (DGfip), le montant des ressources déclaré aux impôts, par ses allocataires, au titre de l’année civile précédente, soit l’année 2011

Toutefois, les nouveaux bénéficiaires des prestations (allocataires depuis août 2012), ou les personnes qui n’ont pas effectué de déclaration fiscale, sont sollicités directement par la Caf afin de communiquer le montant de leur ressources 2011, notamment en les télédéclarant directement sur le site caf.fr rubrique « Mon compte », et ce, avant le 31 décembre 2012. En cas d'oubli, ils risquent en effet la suspension du versement de leurs prestations, sous condition de ressources*, à compter de la mensualité de janvier 2013 (payable au début du mois de février)

* Allocation de logement, aide personnalisée au logement, prestation d'accueil du jeune enfant et ses compléments, complément familial, allocation de rentrée scolaire

Enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des affaires sociales et de la santé, réalise une enquête auprès des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), et du minimum vieillesse

Cette enquête, reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le conseil national de l’information statistique (Cnis), a débuté le 1er octobre 2012 et s'achèvera le 20 décembre 2012. Elle s’effectue en partenariat avec plusieurs administrations et services publics, dont la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

8 400 personnes, tirées au sort dans 59 départements, bénéficiaires ou qui ont été bénéficiaires de l’un de ces minima sociaux, vont être interrogées par des enquêteurs agréés de la société TNS Sofres, prestataire de cette opération

Les réponses à l’enquête resteront anonymes et confidentielles. Elles serviront uniquement à l’établissement de statistiques. Les procédures de la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) nécessaires ont été strictement respectées

Les interviewés sont avisés par le ministère des affaires sociales du passage de l'enquêteur, porteur d'une carte officielle l'accréditant. Ils peuvent obtenir des informations complémentaires grâce au numéro vert 0800 00 67 12 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Fermeture exceptionnelle de l’accueil de l’agence de Nanterre-Puteaux

En raison de travaux de rénovation, du 17 octobre au 26 novembre inclus, la réception du public ne sera pas assurée à l'accueil de l’agence Caf de Nanterre-Puteaux

Durant cette période, les allocataires pourront :

• déposer leurs documents dans la boîte aux lettres qui est relevée quotidiennement
• utiliser les bornes interactives à leur disposition aux heures d’ouverture :
  - au centre de sécurité sociale de Puteaux (33-35 rue Cartoult)
  - à la Maison départementale des personnes handicapées (2 rue Rigault à Nanterre)
• être reçu(e)s, du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, dans les agences de :
  - Colombes, 83 avenue de Stalingrad
  - Courbevoie, 47 bis rue Louis Blanc
  - Suresnes, 24 avenue du Général de Gaulle

L'agence de Nanterre-Puteaux reçoit les allocataires des communes de Nanterre et de Puteaux

Rappel : 24 heures sur 24 :

• www.caf.fr
• 0810 25 92 10 (coût d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Inauguration de la crèche Plumes et compagnie à Courbevoie

La crèche Plumes et compagnie, située immeuble le Monge, 22 place des Vosges à Courbevoie la Défense 5, a été inaugurée le 12 septembre dernier, en présence de Christophe Durieux, président de la société People and Baby et de Jean-Luc Olivaux, premier vice-président du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine

Fred Latour, directeur adjoint de la Caf, et Soizic Boishardy, conseillère technique en action sociale, étaient également présents

Le multiaccueil, d’une capacité de 52 berceaux, est destiné à accueillir des enfants de parents travaillant au sein d’entreprises implantées localement (Société générale, Roche, Ernst & Young, Alstom guid, Linagoro, Whasbiboo, etc..). Le projet social et d’établissement porte une attention particulière à l’enfant porteur de handicap

La Caf des Hauts-de-Seine a réservé, pour le financement de l'investissement, 426 400 euros, soit 56 % du coût du programme, prélevé sur le 7ème plan crèche, dit plan crèche pluriannuel d’investissement

Au 31 décembre 2011, on comptabilisait 3 470 nouvelles places d’accueil créées au cours des cinq années précédentes, dont plus de la moitié issue du secteur privé, lequel compte désormais 92 structures dans notre département

Édito

Caroline Gugenheim
Directeur

J’ai le plaisir de vous présenter le premier numéro de La lettre partenaires de la Caf apposé sur un blog qui vous est spécifiquement dédié.

La lettre vous sera toujours adressée trois fois par an, aux mois de janvier, mai et septembre, mais vous pouvez au quotidien découvrir l’activité de la Caf des Hauts-de-Seine sur le blog que je vous invite à découvrir aujourd’hui. Il vient se substituer aux pages qui vous connaissiez sur le caf.fr et vous y retrouverez toutes les informations dont vous disposiez auparavant

Les pages "petite enfance, temps libres, accompagnement des familles, vie sociale, logement et habitat", vous présentent les interventions en votre direction. Vous retrouverez celles en faveur des allocataires sur le caf.fr

Je serai attentive à vos remarques et suggestions et vous souhaite d’ores et déjà une agréable lecture…

Le mois de septembre est, à la Caf aussi, celui de la rentrée. L’allocation de rentrée scolaire a été versée à 42 199 bénéficiaires le 21 août dernier, pour un montant de 23,8 millions d’euros. Elle le sera pour les enfants de 16 à 18 ans sur production de l’attestation de situation de l’enfant. Une action de sensibilisation sur ce point a été conduite en direction des communes et des circonscriptions de la vie sociale

Les familles bénéficiaires qui n’ont pas encore utilisé le ticket temps libre pour leurs enfants peuvent le mettre à profit pour les inscrire à une activité de loisir.

Puis, viendra la rentrée universitaire avec la période des demandes d’aide au logement de la part des étudiants

Je souhaite à tous une bonne rentrée

Comment suivre l’actualité de la Caf des Hauts-de-Seine ?

Les articles sont mis en ligne au fil de l’eau. Pour les consulter à tout moment, vous pouvez entrer l’adresse du blog dans vos favoris ou marque-pages. Mieux : abonnez-vous ! Si vous avez déjà un compte Google, Twitter, Yahoo, AIM, Netlog ou OpenID, vous pouvez vous inscrire directement, via la colonne de droite, pour que l’actualité s’affiche dans votre liste de lecture. Sinon, vous pouvez créer un compte Google en quelques clics en suivant les instructions
Vous voulez être prévenu par mail ? Entrez votre adresse mail dans la colonne de droite, vous recevrez un mail de confirmation à activer dans votre messagerie

Comment la Caf se prémunit contre les risques de fraude

Les Caf doivent traiter les dossiers de prestations rapidement et cela sans excès de formalités administratives pour les allocataires. La gestion des droits repose sur des informations qui sont, selon leur nature, déclaratives ou attestées par une pièce justificative, ou encore, communiquées directement par d’autres organismes qui en sont les détenteurs

Les contrôles exercés par les Caf sont rendus obligatoires par la loi. Ils s’imposent à tous les allocataires. Pour cela, les administrations et services publics sont tenus de communiquer à la Caf les informations nécessaires à la vérification des situations des allocataires. Le contrôle répond à un objectif principal : que chaque allocataire puisse bénéficier de tous ses droits mais uniquement de ses droits. Il est donc un élément essentiel de rigueur dans la gestion des fonds publics et d’égalité entre les citoyens

Indus, fraudes ou escroqueries... de quoi parle-t-on?

Simples erreurs ou oublis peuvent se produire de la part des allocataires. Ils se traduisent par une déclaration erronée ou une omission de déclaration entraînant des indus, mais aussi parfois, des rappels. C’est-à-dire, que la Caf demande à l’allocataire de rembourser le trop-perçu ou lui verse un rappel sur ses droits s’il y a lieu

On compte également les omissions délibérées que l’on peut qualifier de fraudes ou de tentatives de fraude. Enfin, on distingue la fausse déclaration avec ou sans fabrication de faux documents, qualifiée ici d'escroquerie

La Caf distingue donc les erreurs de déclarations qui génèrent des indus, des fraudes et des escroqueries qui donnent lieu à des sanctions administratives et à des dépôts de plainte auprès des juridictions compétentes

Il est très important que les allocataires signalent à la Caf tout changement intervenant dans leurs situations professionnelle, familiale ou autre et qu'ils effectuent leurs déclarations sur l’honneur de manière sincère. Ces dernières engagent en effet leur responsabilité

L’indu détecté peut porter sur une période de deux années. En revanche, si la tentative de fraude est avérée, la prescription biennale est levée. Un rappel portera sur les droits des deux dernières années

Une attention portée dès l’affiliation

Lors de la création d’un nouveau dossier, ou au moment de la prise en compte d’une nouvelle personne dans un dossier, son état-civil doit être certifié. Cette certification est effectuée à partir du référentiel national des bénéficiaires (RNB) ou au système national de gestion des identifiants (SNGI) de l’Insee

Le RNB a été certes été créé pour lutter contre la fraude sociale, mais également pour améliorer le service rendu à l'usager (personnalisation du service, échanges d'informations). Il est un recensement de l'ensemble des allocataires, conjoints, enfants et autres personnes connus au niveau de l’ensemble des Caf

De nombreux contrôles

Pour obtenir certaines informations ou pour en vérifier d’autres qui lui sont communiquées directement par l’allocataire, la Caf dispose de la possibilité de mettre en place différents contrôles

Ils portent sur l’ensemble de la situation de l’allocataire (familiale, professionnelle, financière, etc.)

On distingue quatre types de contrôles : 

• le contrôle issu des échanges informatiques avec les partenaires de la Caf tels que Pôle emploi, l’administration fiscale… Ceux-ci sont dûment autorisés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et s’effectuent par transmission directe des informations entre les deux partenaires. L’allocataire est ainsi dégagé de toute démarche administrative
• les vérifications internes des dossiers qui visent la cohérence des éléments fournis par l’allocataire. Le système informatique compare certaines informations entre elles et détecte les éventuelles incohérences (ressources d’origine salariale avec une situation enregistrée de chômage). En cas d’anomalie, des précisions seront demandées à l'allocataire
• le contrôle des documents administratifs auprès des services les ayant délivrés
• le contrôle sur place par un contrôleur assermenté qui se rend au domicile des allocataires

Il existe une charte du contrôle par l'agent assermenté pour les démarches effectuées au domicile de l’allocataire. Le contrôleur doit prendre en compte la situation dans sa globalité, il précise à l’allocataire ses droits et devoirs à l’égard de la Caf. La mise en œuvre d’un contrôle ne peut avoir pour effet de suspendre le versement des prestations, sauf :

• lorsque l’allocataire ne fournit pas les justifications nécessaires à la poursuite d’un droit
• lorsque le contrôleur ne peut effectuer une enquête au domicile de l’allocataire, après deux tentatives infructueuses dûment signalées par un avis de passage

La Caf a le souci de préserver la vie privée de l’allocataire. Les investigations sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la gestion des droits. L’allocataire est informé oralement par le contrôleur des conséquences du contrôle, même s’il n’y a aucune modification de ses droits

Les pénalités et les autres sanctions

Chaque Caf a, depuis 2007, la possibilité de sanctionner les allocataires auteurs de déclarations non-sincères par le biais de pénalités proportionnelles à la gravité de la fraude. Le directeur de la Caf adresse un avertissement ou décide d’une sanction financière dont il établit le montant selon un barème défini par la Cnaf. L’allocataire est informé du montant de l’indu et de la sanction. Il lui est indiqué qu’il peut présenter, par courrier destiné au directeur de la Caf, ses observations sur la situation. Les demandes de recours gracieux à l’encontre de la décision prise par le directeur sont examinées par une commission composée d’administrateurs de la Caf. À l’issue de la décision, les procédures de recouvrement peuvent alors débuter

Le pouvoir de contrainte du directeur

La loi de financement de la sécurité sociale a prévu la possibilité pour le directeur de la Caf de mettre en place une procédure de contrainte. Celle-ci est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée signée du directeur de la Caf avec demande d'avis de réception. Le débiteur peut former une opposition motivée auprès du secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel, il est domicilié, dans les quinze jours à compter de la signification. Si aucune opposition n’est soulevée par l’allocataire, la Caf peut engager une procédure de saisie des rémunérations (sur salaires, sur comptes bancaires, etc.), des biens mobiliers ou immobiliers. La contrainte effectuée directement par le directeur de la Caf a valeur de jugement

En 2011

140 958 contrôles sur pièces ont été réalisés, ainsi que 3 827 contrôles sur place effectués par des agents de contrôle assermentés

La Caf a analysé 732 dossiers, conduisant à 26 dépôts de plainte par la Caf et 132 par la Conseil général s'agissant du RSA. 6 dossiers ont fait l’objet d’un avertissement et un allocataire s’est vu infliger une pénalité de 500 euros

Dans plus de 57 % des cas, la suspicion de fraudes a pour origine une fausse ou une omission de déclaration relative à la situation professionnelle du bénéficiaire et dans plus de 23 % des cas, à sa situation familiale

La structure des dépenses de la Caf pour 100 euros en 2011

La direction de l'action sociale

Fred Latour

Directeur adjoint chargé de l'action sociale

fred.latour@cafnanterre.cnafmail.fr

Marc Berson

Responsable des aides aux familles

marc.berson@cafnanterre.cnafmail.fr

Sandrine Roque

Responsable de l'expertise conseil

sandrine.roque@cafnanterre.cnafmail.fr

 

Éric Souville

Responsable des interventions financières

eric.souville@cafnanterre.cnafmail.fr

 

Domitille Alban-Guillerm

Attachée de direction
domitille.alban-guillerm@cafnanterre.cnafmail.fr

José Giraudou

Chargé du pilotage, de la gestion et des statistiques
jose.giraudou@cafnanterre.cnafmail.fr

La rentrée scolaire à la Caf

L'ARS

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2012 a été revalorisé par décret de 25 % par rapport à 2011

La Caf des Hauts-de-Seine a versé le 21 août 2012 cette allocation à 42 199 bénéficiaires (enfants entre 6 et 16 ans), pour un montant de 23,8 millions d'euros

Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale ou sociale n’ont eu aucune démarche à effectuer

En revanche, les familles non allocataires ayant 1 seul enfant à charge et des ressources inférieures au plafond indiqué ci-dessous peuvent télécharger le formulaire de demande sur le site caf.fr (rubrique aides et services) ou prendre contact avec la Caf

  


Montant et plafond de ressources - Rentrée 2012

*après CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale)

Pour les enfants de 16 à 18 ans, l’allocation sera versée dès réception de l’attestation de scolarité que la Caf envoie aux familles au moment de la rentrée

Celle-ci est à faire compléter par l’établissement scolaire ou d’apprentissage de l’enfant

Pour plus d’informations 

• 0810 25 92 10 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
• www.caf.fr

L'aide au logement pour les étudiants

Comment bénéficier des aides au logement de la Caf ?

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Caf www.caf.fr  
et par téléphone au 0810 29 29 29 du lundi au vendredi de 9h à 17h 
Ce service téléphonique national est accessible quelque soit le lieu de résidence
Les étudiants sont conseillés sur leurs démarches 

Sur le site caf.fr

L’étudiant doit :

• saisir la demande d’aide au logement
• l'imprimer complétée
• envoyer la demande signée à la Caf avec toutes les pièces justificatives réclamées

S'il est déjà allocataire de la Caf et qu’il change d’adresse, sa demande peut être réactualisée à partir du  www.caf.fr via la rubrique « mon compte/ma situation change »
 
L’aide au logement est versée le mois suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture de droit sont réunies et à condition que la demande soit déposée immédiatement à la Caf

Labellisation Marianne et renouvellement de la certification Iso 9001 pour la Caf des Hauts-de-Seine

À l’issue de l’audit réalisé en octobre dernier par Afnor certification, la Caf des Hauts-de-Seine a obtenu sa labellisation au référentiel Marianne

Cette démarche, tout en répondant aux engagements de la branche famille pour la période 2009-2012, approfondit, pour les aspects relevant de l’accueil et de la relation avec les usagers, le processus dans lequel la Caf est engagée, d’amélioration continue de sa qualité de service. En ce sens, elle prolonge la certification à la norme Iso



Les engagements Marianne : des délais garantis, des informations claires, un accueil courtois, des horaires adaptés, une écoute permanente

À l’issue de l’audit réalisé au mois d’avril dernier par Afnor certification, la Caf des Hauts-de-Seine vient d’obtenir le renouvellement pour trois ans de la certification de son système qualité à la norme Iso 9001
 
Celui-ci valide la pertinence de l’organisation mise en place, qui repose sur l’implication renforcée de l’encadrement et des équipes, ainsi que sur un suivi rapproché de l’amélioration continue
 
Au nombre des points forts relevés dans le rapport d’audit figurent : la performance de la méthode, le professionnalisme des équipes, l’organisation de la réponse téléphonique, la politique de communication, le respect des engagements inscrits pour la période 2009 à 2012
 

Reconventionnement par la Caf des EAJE

Le conventionnement des 550 équipements d'accueil du jeune enfant implantés sur le territoire des Hauts-de-Seine a été lancé suite à la parution de la lettre circulaire du 26 juin 2011. Cette dernière réaffirme les principes à respecter pour ouvrir droit à la prestation de service unique : fourniture des couches et des repas par le gestionnaire de l'établissement, possibilité donnée aux familles de réserver une place pour leur enfant qui tienne compte de leurs besoins en termes de garde, modulation de la participation financière des familles au service rendu en fonction de leur niveau de revenus

Au 30 juin 2012, 90 % des gestionnaires du département ont pu s'entretenir avec un conseiller technique de la Caf. Ces rencontres sont l'occasion de mettre à plat les difficultés. La prochaine étape est l'établissement de la convention pluriannuelle, après validation par le conseiller technique du règlement intérieur de l'équipement. Cette convention marquera l'engagement réciproque de la Caf et des opérateurs sur la période 2013-2016 pour contribuer à l'accueil des enfants de moins de 4 ans sur le territoire altoséquoinais

La Caf partenaire des espaces insertion

En application de l’article 6 de la convention du 10 décembre 2009 portant sur l’accompagnement des bénéficiaires de RSA, le Conseil général des Hauts-de-Seine a favorisé le déploiement des espaces insertion où sont accompagnés les bénéficiaires cumulant difficultés sociales et professionnelles (dits de profil 2). Aujourd’hui, la plupart des communes du département sont rattachées à un espace insertion

Des expérimentations sont actuellement menées dans les espaces insertion de La Garenne-Colombes et d'Antony pour l’instruction sur rendez-vous des demandes de RSA de bénéficiaires potentiels sans activité.

Des gestionnaires-conseil de la Caf des agences de Courbevoie, Colombes et Antony y sont ainsi présents une fois par semaine

Les bénéficiaires de RSA sont immédiatement informés de l’ouverture du droit à l’allocation ainsi que de son montant. Ils sont ensuite pris en charge par un travailleur social pour définir l’accompagnement dont ils vont bénéficier

Dans ce cadre, la Caf assure, à titre gracieux, l’accompagnement par ses travailleurs sociaux des bénéficiaires monoparents du RSA. Les bénéficiaires "profilés" 2 sont reçus au sein des espaces insertion en fonction des conditions et des capacités d’accueil, selon un planning négocié avec les coordonnateurs de chacune des structures. Il s’agit d’un accompagnement spécifique visant une démarche d'insertion sociale et professionnelle. Ce parcours individualisé a pour objet de favoriser une reprise d’emploi.

En 2011, les travailleurs sociaux ont donné 2 053 rendez-vous aux bénéficiaires du RSA

La volonté des partenaires est de créer une dynamique entre les différents acteurs aux compétences multiples que sont les conseillers professionnels, les travailleurs sociaux insertion, les tuteurs Agir et les travailleurs sociaux Caf. Les équipes Caf s’inscrivent dans cette démarche développée par le coordonnateur de l'espace insertion et participent aux équipes pluridisciplinaires de proximité

La Caf présente sur les réseaux sociaux

Afin de renforcer sa communication et de valoriser son image, la Caf des Hauts-de-Seine a choisi d’être présente sur les réseaux sociaux

Elle a ainsi créé ce blog à votre intention qui constituera désormais un vecteur d’information privilégié en remplacement de la Lettre partenaires

Prochainement, une page sous un réseau social généraliste permettra de diffuser une information plus rapide et plus interactive à nos publics

Ces outils illustrent la volonté de la Caf de mettre en place une stratégie de communication multicanal. L’objectif est de permettre aux usagers d’être informés par leur canal d’information favori au moment où ils le souhaitent et de faciliter ainsi l'accès aux droits

Retour sur la journée parentalité du 19 juin 2012

Le champ du soutien à la parentalité inclut toute une gamme de mesures et de dispositifs : textes réglementaires où il est question d’éducation, d’autorité, de responsabilité parentale, médiation familiale, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas), lieux d’accueil enfants parents (Laep), aide à domicile...

Si cette pluralité d’interventions soutenues pour un grand nombre d’entre elles par les Caf est une véritable richesse, et participe à ce que chaque famille trouve, dans son environnement proche, une réponse adaptée à la situation qui la préoccupe, la lisibilité et la cohésion de ces actions n’est pas toujours aussi simple

Dans le département des Hauts-de-Seine, la dynamique souhaitée entre les acteurs de la politique familiale s’avère compliquée, et le risque que s’installe une juxtaposition complexe des pratiques interroge d’autant plus, que le contexte budgétaire devient de plus en plus contraint pour l’ensemble des partenaires institutionnels

Dans une période charnière pour la branche famille, amenée à faire le bilan au terme de la convention d’objectifs et de gestion 2009/2012 négociée avec l’État, et alors que paraissait une lettre circulaire de la Cnaf, en date du 23 mai 2012, réaffirmant la nécessité d’une coordination départementale des dispositifs, il s’agissait donc pour la Caf des Hauts-de-Seine, de clarifier ses propositions d’intervention dans ce domaine de la parentalité

L’organisation de la journée organisée le 19 juin dernier autour du thème « être parent mais pas tout seul ! Quel partage de la responsabilité des enfants entre parents et professionnels dans la cité ? », devait permettre d’amorcer cette nécessaire réflexion

Cette journée, étayée par une étude réalisée en préalable, par l’école de formation psychopédagogique (EFPP), sur les actions soutenues financièrement par la Caf des Hauts-de-Seine, s’est appuyée sur l’intervention de spécialistes, Catherine Sellenet, docteur en sociologie et Frédéric Jesu, pédopsychiatre

Vous avez été 290 à répondre présents à notre invitation et nous vous en remercions vivement

Aujourd’hui, les enseignements de cette manifestation restent à mettre en perspective, et les travaux vont se poursuivre en vue de la définition d’un projet d’accompagnement éducatif global et pluridisciplinaire dont la finalité est bien la promotion de la famille et de la cohésion sociale

Enquête de satisfaction à la Caf des Hauts-de-Seine : extrait des résultats

Au cours des mois de novembre et décembre 2011, une société extérieure a interrogé 1 207 allocataires qui s’étaient déplacés dans l’une de nos agences afin de connaître leur sentiment sur les services que leur offre la Caf des Hauts-de-Seine

85,3 % se déclarent globalement très satisfaits ou satisfaits des services de la Caf des Hauts-de-Seine

83 % des allocataires indiquent venir aux accueils pour se rassurer, dissiper une inquiétude, 54 % pour un contact direct

92 % déclarent que leur visite a été utile, voire indispensable, et 88 % ressortent en étant très satisfaits ou satisfaits des explications fournies par l’agent de la Caf qui les a reçus

Forums petite enfance à Boulogne et à Garches : la Caf présente

Dans l’objectif de mieux faire connaître aux familles boulonnaises les prestations et modes d’accueil existants dans la commune, la direction de la famille, service petite enfance, a organisé son forum annuel de la petite enfance

Cette manifestation a eu lieu le 10 mars, dans les salons d’honneur de l’hôtel de ville

Comme à l'accoutumée, la Caf tenait un stand : 72 familles sont venues se renseigner principalement sur la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et sur les modes de garde existants, mais aussi sur les tarifications en crèche

La ville de Garches, en partenariat avec le relais assistantes maternelles Point-info famille, a organisé son forum de la petite enfance, intitulé « Être tout petit à Garches, des choix pour vivre l’harmonie »

Cette manifestation avait pour objectif de permettre aux parents de s’informer sur les différents modes de garde des tout-petits et de dialoguer avec les représentants des différentes structures présentes : crèches municipales, Aglae 92 (l'Association générale des laboratoires d'analyse de l'environnement), Caf, protection maternelle infantile, bébés nageurs de Garches, aide aux mères et aux familles du 92...

L'équipe de la Caf a pu renseigner 29 familles. L’essentiel de leurs interrogations portait sur les compléments de modes de garde, le libre choix d’activité et les allocations familiales

Obtenir des données statistiques de la Caf : comment procéder ?

Pour faciliter certaines études sociales menées par les collectivités territoriales ou locales, la Caf peut transmettre des données statistiques émanant de ses services. Prenant notament comme périmètre, le territoire de la commune en comparaison avec le département, ces informations concernent plusieurs champs : la petite enfance, le logement, la pauvreté, l'isolement familial, les bas-revenus, le temps libre, les jeunes allocataires, les nouveaux allocataires, ainsi que diverses données de cadrage (allocataires, prestations, revenus, famille, ressources, etc.)

Pour obtenir ces informations, la demande doit être adressée au directeur de la Caf. Doivent être précisés l’objectif de l’étude ainsi que le service responsable de celle-ci. Une convention, en deux exemplaires, sera alors adressée par la Caf des Hauts-de-Seine à l’élu responsable du service demandeur, qu’il devra signer avant de la retourner à la Caf. La convention fixe les modalités d’utilisation des données statistiques. Ces dernières seront adressées au signataire en accompagnement d’un exemplaire de la convention signée également par la Caf

Sur demande expresse, des données statistiques à l’îlot « Iris » (selon les normes de l’Insee) peuvent être spécifiquement élaborées pour ces mêmes champs

Les points d'implantation de la Caf des Hauts-de-Seine

Dans le département, la Caf des Hauts-de-Seine dispose de :

• 8 agences de proximité où les allocataires peuvent rencontrer un gestionnaire-conseil, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures
• 8 points d’action sociale où les allocataires peuvent rencontrer, sur rendez-vous, des travailleurs sociaux Caf, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures

Les agences de proximité

Antony - 2 rue de la Renaissance (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Sceaux) 

Boulogne-Billancourt - 59 rue de Billancourt (Boulogne-Billancourt, Chaville, Meudon, Sèvres)

Colombes - 83 avenue de Stalingrad (Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes)

Courbevoie - 47 bis rue Louis Blanc (Courbevoie, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine)

Gennevilliers - Parc des Barbanniers - 4 allée du Carré (Clichy-la-Garenne, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne) 

Issy-les-Moulineaux - 9 rue Auguste Gervais (Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge, Vanves) 

Nanterre - 70 à 88 rue Paul Lescop (Nanterre, Puteaux) 

Suresnes - 24 avenue du Général de Gaulle (Garches, Marnes-la-Coquette, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson, Ville-d’Avray) 

0810 25 92 10 (coût d’un appel local à partir d’un poste fixe)

Les points d'action sociale

Antony - 6 square des Corbières (Antony) 01 46 74 15 00  

Boulogne-Billancourt - 59 rue de Billancourt (Boulogne-Billancourt) 01 55 20 93 60  

Châtenay-Malabry - 4 rue Paul Gauguin (Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson) 01 46 01 57 80 

Chaville -22 rue de la Fontaine Henry IV (Sèvres, Meudon, Chaville) 01 41 15 96 30 

Clamart - 7 ter rue de Bretagne (Clamart) 01 45 37 30 80  

Clichy-la-Garenne - 123 bd Victor Hugo (Clichy-la-Garenne) 01 42 70 92 63  

Colombes - 95 rue Youri Gagarine (Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes) 01 56 05 81 60  

Courbevoie - 29 avenue Marceau (Courbevoie, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine) 

01 56 37 06 50  

Clichy-la-Garenne - 123 boulevard Victor Hugo (Clichy-la-Garenne) 01 42 70 92 63  

Gennevilliers - 2 place Jules Guesde (Gennevilliers) 01 47 47 73 70  

Malakoff - 4 rue Charles Baudelaire (Châtillon, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge, Vanves) 

01 41 90 61 70 

Nanterre - 3 avenue des Champs Pierreux - Porte 701 - Rdc (Nanterre, Puteaux) 01 55 17 21 80  

Rueil-Malmaison - 47 bis rue des Mazurières (Garches, Marnes-la-Coquette, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson, Ville-d’Avray) 01 55 47 13 40 

Sceaux - 1 rue du Four (Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux-Roses, Sceaux) 01 55 52 14 80  

Villeneuve-la-Garenne - 2 allée Pascal (Villeneuve-la-Garenne) 01 40 85 79 50

Par ailleurs, il existe neuf permanences tenues par des personnels spécialisés en prestations familiales qui reçoivent les allocataires. Ceux-ci peuvent consulter les adresses et les horaires sur le site caf.fr (rubrique votre Caf)

À noter : les courriers des allocataires destinés à la Caf des Hauts-de-Seine doivent être libellés à l’adresse postale unique : 

CAF DES HAUTS DE SEINE 

Agence de (nom de l’agence dont relève l’expéditeur) 

92847 RUEIL MALMAISON CEDEX
 

Fermetures exceptionnelles

Le vendredi 18 mai, le lundi 28 mai et le vendredi 13 juillet 2012, la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine sera exceptionnellement fermée, fermeture des accueils et du téléphone allocataires le 18 mai, fermeture totale les 28 mai et 13 juillet

Quels sont les bénéficiaires du RSA accompagnés par la Caf des Hauts-de-Seine ?

Une convention relative à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par la Caf des Hauts-de-Seine a été signée avec le Département le 10 décembre 2009

Elle avait pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, effectué par les équipes sociales de la Caf

En effet, en contrepartie du versement du RSA, les personnes signent un contrat d’engagements réciproques avec leur référent unique fixant des objectifs avec une obligation de présence aux rendez-vous fixés

En date du 16 décembre 2011, un avenant à cette convention a redéfini les publics bénéficiaires et les limites de l’accompagnement social, conformément à la circulaire d’orientation de la Cnaf du 1er octobre 2009 relative au travail social des Caf

L’offre d’accompagnement social s’adresse dorénavant aux familles monoparentales bénéficiaires du RSA percevant la majoration pour isolement (RSA majoré) dans les situations suivantes :

• parent isolé en situation de grossesse déclarée à la Caf
• parent isolé ayant au moins un enfant à charge âgé de moins de 3 ans au sens des prestations familiales
• parent isolé à la suite d’une rupture (séparation, divorce, décès, incarcération) ayant un enfant à charge au sens des prestations familiales

L’accompagnement proposé par la Caf s’effectue jusqu’aux 3 ans du dernier enfant et à l’échéance du contrat d’engagements réciproques en cours. Dans le cadre d’une rupture, il s’inscrit dans une durée d’un an à compter de la signature du contrat d’engagements réciproques. Chaque travailleur social assure le suivi de 35 situations au maximum
À noter : les travailleurs sociaux effectuent également, selon des critères définis par le règlement intérieur d'action sociale de la Caf, des accompagnements contractualisés auprès de personnes isolées à la suite d’une rupture, au bénéfice des familles qui souhaitent organiser leurs temps libres (les vacances, les loisirs), et des jeunes âgés de 18 à 24 ans en recherche d’insertion sociale et professionnelle

Outre l’accompagnement individuel des personnes, ils mobilisent d’autres formes d’interventions sociales telles que l’animation auprès des groupes et la conduite de projets collectifs

Les inaugurations de début 2012

FJT Les jeunes de la plaine à Issy-les-Moulineaux

10 février

Foyer de jeunes travailleurs « les jeunes de la plaine » 6 rue Charlot à Issy-les-Moulineaux
en présence : d'André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux
Nelly Lordemus, directrice générale d’Emmaüs habitat
Jean-Pierre Fondere, président de l’Association les jeunes de la plaine
Judith Shan, conseillère régionale
Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine
Caroline Gugenheim, directeur général
Manon Hargindeguy, conseillère technique en action sociale

24 logements collectifs

La Caf des Hauts-de-Seine a participé, tant envers Emmaüs habitat, au titre des travaux pour la somme de
345 826 euros, représentant 26 % du coût du programme, qu’en direction de l’association des jeunes de la plaine, en subventionnant 60 % du coût du mobilier et du matériel, soit 39 045 euros

23 février

Crèche interentreprise (gérée par Les petits chaperons rouges) 102 rue Etienne Dolet à Malakoff
en présence de :Marie-Laure Godin, vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine Catherine Margaté, maire de Malakoff, conseillère générale des Hauts-de-Seine chargée des affaires sociales et de la famille
Philippe Pichlak, directeur général délégué des Petits chaperons rouges
Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine
Caroline Gugenheim, directeur de la Caf
Manon Hargindeguy, conseillère technique en action sociale
54 berceaux réservés par EDF, le Crédit agricole et Simply Market, notamment
453 600 €, soit 65 % du coût du programme, sur le plan crèche pluriannuel d’investissement, ainsi qu'une subvention annuelle de fonctionnement

8 mars

Crèche Petit ange (gérée par la Société People and baby) 25/29 quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine
en présence de Sébastien Pietrasanta, maire d’Asnières-sur-Seine
Christophe Durieux, président de People and baby
Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine
Caroline Gugenheim, directeur de la Caf
Marie-Paule Delplace, conseillère technique en action sociale
47 berceaux, dont 10 réservés à la commune et 37 aux enfants de parents travaillant au sein d’entreprises implantées localement (Société générale, Dior, Ernest and Young, Lesieur…) et au sein des services de la Préfecture
Une subvention d’investissement à hauteur de 432 400 €, représentant 70 % du coût du programme, et la prestation de service unique

Foyer maternel Clairefontaine à Fontenay-aux-Roses

6 avril

Foyer maternel Clairefontaine 23 rue Boris Vildé à Fontenay-aux-Roses
en présence d'Etienne Hollier-Larousse, président de l’association vers la vie pour l’éducation desjeunes (AVVEJ)
Thierry Simon, directeur de l’AVVEJ
Pascal Buchet, maire de Fontenay-aux-Roses
Benoit Marquaille, conseiller régional
Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine
Caroline Gugenheim, directeur de la Caf
José Pons, responsable de l’expertise conseil en action sociale
Foyer maternel éducatif d’une capacité de 9 places d'accueil collectif
Espace multiaccueil : 20 places, dont 5 places réservées par la ville
La Caf des Hauts-de-Seine est intervenue pour 610 000 € destinés à financer pour partie cette opération immobilière, en complémentarité du conseil régional de l’Ile-de-France et de la Caisse des dépôts et consignations