ARS 2019

Cette année, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a été versée à
75 909 familles alto séquanaises
(+ 1,43 % par rapport à 2018) pour un montant de
30 706 468,22 euros
(soit une progression de 1,89 % par rapport à 2018)

Lancement de la campagne sur l’ARS

La campagne annuelle sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a débuté le 10 juillet, jour de mise en ligne de la téléprocédure pour les parents d’enfants de 16 à 18 ans sur caf.fr

En 2017, 23 % des parents d’enfants de 16 à 18 ans ont encore adressé un courrier papier à la Caf pour déclarer la scolarité de leur(s) enfant(s). Le but est de les inciter à effectuer cette déclaration en ligne dans l’espace Mon Compte (sur caf.fr ou via l’application mobile Caf - Mon Compte). À partir de mi-juillet, les parents concernés ont reçu automatiquement un mail (ou courrier s’ils n’ont pas renseigné leur adresse mail) les incitant à effectuer la démarche en ligne

La campagne de communication se décline notamment en page d’accueil de caf.fr

Cette année, le montant de l’ARS est de :

• 367,73 € pour les enfants de 6 à 10 ans
• 388,02 € pour les enfants de 11 à 14 ans
• 401,47 € pour les enfants de 15 à 18 ans

Allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés : convention de partenariat avec le Conseil départemental

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit désormais que les Caf versent à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) l’allocation de rentrée scolaire calculée en faveur des enfants placés. La CDC assure la gestion du pécule ainsi constitué jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. À cette date, le pécule est attribué et versé au jeune, lui permettant de disposer d'une épargne disponible pour réaliser un éventuel projet, au sortir du dispositif de protection de l'enfance. Les conditions de placement sont étudiées par la Caf au mois de juillet de chaque année considérée

Mise en oeuvre depuis la rentrée 2016, cette mesure suppose d'entretenir avec le Conseil départemental, en charge de cette politique, des liens constants pour connaître en temps réel les situations de placements et éviter ainsi des consignations à tord ou au contraire des versements aux parents qui n’auraient plus lieu d’être

La Caf et le Conseil départemental ont ainsi signé une convention de transmission de données, qui permet un transfert des informations strictement nécessaires entre les équipes des deux partenaires, dans le respect des lois sur l'informatique et les libertés

L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

L’ARS est versée aux familles qui ont des revenus modestes assumant la charge d'un ou plusieurs enfants scolarisé(s) âgé(s) de 6 à 18 ans

Pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, elle a été payée aux familles le 18 août

Pour les enfants de 16 à 18 ans, elle est versée dès que les familles ont déclaré la poursuite de la scolarité de leur(s) enfant(s). Depuis l’année dernière, les parents peuvent effectuer cette démarche via le site www.caf.fr, rubrique "Mon compte" ou l’application pour smartphone "Caf-Mon compte"