Road show Cpam/Caf pour les étudiants de Nanterre

 

 

Le 18 octobre, un "road show" organisé par la Cpam des Hauts-de-Seine, a eu lieu à l’université de Nanterre. L’objectif : diffuser de l’information sur l’accès aux soins et l’accès aux droits aux étudiants

70 étudiants ont été renseignés sur le stand de la Caf qui participait pour la première année

Les principales interrogations ont porté sur des demandes d’aide au logement, la prime d’activité et le suivi de leur dossier

Un partenariat apprécié, réussi et à renouveler l'année prochaine !

Tout savoir sur la Prime d’activité

La prime d’activité, versée par les Caisses d’allocations familiales, complète les revenus professionnels s’ils ne dépassent pas un certain montant

Qui peut être concerné par la Prime d’activité ?

Elle s’adresse à toute personne en activité, âgée d’au moins dix-huit ans. Elle concerne ainsi les travailleurs, salariés ou indépendants, les apprentis et les étudiants. Pour en bénéficier, les revenus ne doivent pas être supérieurs à 1 790 euros nets par mois (1,5 Smic) pour une personne seule. Les étudiants et les apprentis doivent par ailleurs percevoir un salaire minimum de 932 euros nets par mois pendant au moins trois mois

Comment savoir si l'on a droit à la Prime d’activité ?

Si l'on pense pouvoir en bénéficier, il convient de se rendre sur www.caf.fr. Un simulateur en ligne permet de savoir si l'on remplit les conditions pour la percevoir et de calculer le montant approximatif auquel l'on pourrait avoir droit

La simulation sur caf.fr indique un droit à la Prime d’activité…

Si l'on remplit les conditions pour en bénéficier, l'on peut alors faire la demande directement sur le caf.fr. Le dossier sera traité par la Caf et la prime versée le mois suivant

Et ensuite ?

Pour continuer à percevoir la prime, tous les trois mois, les revenus perçus au cours du trimestre précédent sont à déclarer

Comment est calculée la prime d’activité ?

Son montant est calculé en fonction des revenus, de la composition du foyer et des ressources de ce dernier. Ceci explique pourquoi le montant est différent pour chaque bénéficiaire

Un simulateur pour connaître ses droits à la prime d’activité

La branche famille a mis en ligne sur le caf.fr un simulateur qui permet à toute personne qui travaille et a de petites ressources d’estimer son droit à cette nouvelle prestation

Pour en savoir plus :



Toutes les démarches s’effectuent par voie dématérialisée

La Caf des Hauts-de-Seine met en place une large campagne d’information auprès du public et à destination de ses partenaires afin de sensibiliser le public à cette nouvelle prestation

Pour accéder au simulateur

Les premières informations sur la future prime d’activité

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 23 juillet dernier. Le titre IV de ce texte institue la prime d’activité qui fusionne la prime pour l’emploi, relevant de l’administration fiscale, et le revenu de solidarité active pour sa part "activité" qui était géré par les Caf et les centres de la MSA, cela à effet du 1er janvier 2016

La nouvelle prime est une aide financière destinée à favoriser la reprise d’activité et qui augmente les ressources des travailleurs (salariés et non-salariés) à revenus modestes

Ses conditions d’attribution 

Le bénéficiaire potentiel doit :

• percevoir des revenus tirés d’une activité professionnelle (salariée ou non)
• résider en France de manière stable et effective
• être âgé de plus de dix-huit ans
• être de nationalité française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf exceptions liées au statut de réfugié ou au fait d’être un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, par exemple)

Il ne doit pas :

• être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti. Toutefois, ceux d’entre eux qui perçoivent un minimum de revenus professionnels (55 % du Smic par mois pendant une période de référence, à fixer par décret), ou qui se trouvent en situation d’isolement avec charge d’un ou plusieurs enfants, seront éligibles à la prime
• avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France 
• être en situation de congé parental d’éducation, de congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Toutefois, la personne qui perçoit des revenus professionnels pourra prétendre à la prime

Les modalités de calcul 

La prime sera "familiarisée". Son montant sera calculé en prenant en compte trois éléments :

• un montant forfaitaire dont le niveau variera en fonction de la composition du foyer (personne seule ou en couple) et du nombre d’enfants à charge 
• une partie des revenus professionnels des membres du foyer
• les autres ressources du foyer

Le montant forfaitaire pourra être "bonifié" (décret à paraître) compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur composant le foyer

La prime d’activité sera financée par l’État mais attribuée, servie et contrôlée par les Caf ou les caisses de MSA

Le droit à la prime sera ouvert, sous réserve d’en remplir les conditions, à compter de la date de dépôt de la demande

Le montant de la prime sera calculé pour une période qui sera fixée par décret. Durant cette période, l’évolution des ressources du foyer sera « neutralisée ». Le montant de la prime d’activité ne sera ni imposable ni soumis à la contribution sociale généralisée (CSG). En revanche, il sera assujetti à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), au taux de 0,5 %

La prime d’activité ne sera ni saisissable, ni cessible

Les bénéficiaires du RSA activité au 31 décembre 2015 seront réputés avoir déposé une demande de prime d’activité au 1er janvier 2016