Nouvelle procédure pour la signature électronique de votre convention de financement

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Utilisée pour se dégager des circuits "papier", cette démarche a fait l’objet d’un travail national à l’occasion de la crise sanitaire, l’édition des conventions s’avérant une activité difficilement télétravaillable et nécessitant des retours sur site. C'est pourquoi, dès le mois de juillet, la Cnaf a diffusé aux Caf les modalités d’utilisation de la signature électronique des conventions

Qu'est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est un procédé technique dans lequel une personne (le signataire) appose son accord sur un document électronique. La signature électronique est donc l’équivalent de la signature manuscrite, pour un document dématérialisé (fichier texte, tableur, fichier PDF, etc.). Elles ont la même valeur juridique

La signature électronique permet, en outre, de garantir l’intégrité de l’acte signé. En scellant l’ensemble du document lors de son apposition, elle en garantit l’intégrité, c’est-à-dire l’état précis, au moment de l’engagement du consentement par le signataire

Pour être recevable, la signature électronique doit être conforme aux normes imposées par le règlement n°910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit règlement "eIDAS"

D'abord cela concerne l'intégrité du document signé, il s'agit de garantir que le contenu du document signé n'a pas été modifié. L'identification du signataire ensuite, elle permet de s'assurer avec certitude que le signataire est bien la personne qu'elle prétend être. La signature électronique doit aussi impérativement s'appuyer sur un horodatage qualifié qui prouvera l'intégrité du document ainsi que la date et l'heure de signature

Enfin, pour être authentique et avoir une valeur légale face à un tribunal, la signature de documents en ligne ne peut s'effectuer qu'à l'aide de logiciels spécifiques fournis par un tiers de confiance certifié

La procédure de signature électronique à la Caf des Hauts-de-Seine

En attendant le lancement d'un marché national, la Caf des Hauts-de-Seine utilise la solution du prestataire Yousign qui respecte le règlement eiDAS. La signature étant personnelle, nos services ont besoin des coordonnées de la personne habilitée et/ou celles de son délégataire : nom et prénom, titre, adresse mail nominative et numéro de téléphone

Signature d’un CEJ à Fontenay-aux-Roses

Le 23 janvier, Fabrice Dorin, président du conseil d’administration de la Caf, Fred Latour, directeur adjoint chargé des prestations familiales et de l’action sociale, et Laurent Vastel, maire de Fontenay-aux-Roses et conseiller départemental des Hauts-de-Seine, ont signé un contrat enfance et jeunesse (CEJ) entre la Caf et la ville pour la période 2019-2022

Étaient également présents, pour la Caf, Laure Pressiat et Christophe Latour, conseillers en développement enfance et jeunesse

© CVoisin/Mairie de Fontenay-aux-Roses

Ce contrat, qui porte sur l’évolution des projets liés à la petite enfance et à la jeunesse, prévoit le transfert de l’accueil de loisirs Roue élémentaire vers l’accueil de loisirs élémentaire Pierre Bonnard, ainsi que le financement du multiaccueil Fleurie de 66 places à compter de 2022. L’ouverture de cette structure permettra d’augmenter l’offre passant ainsi de 203 à 269 berceaux

La Caf versera une prestation enfance et jeunesse sur la période de 2 438 765 euros

En 2019, le montant versé sera de 598 633 euros, et viendra compléter les prestations de service classiques servies aux structures

Signature d’un pacte de coopération avec les centres sociaux

La signature d'une convention d’objectifs et de coopération, dite pacte de coopération Projet fédéral 2019-2022, entre la Préfecture, la Caisse nationale assurance vieillesse, Hauts-de-Seine initiatives, la Fédération départementale des centres sociaux des Hauts-de-Seine et la Caisse d’allocations familiales, a eu lieu à la Fédération des centres sociaux de Nanterre, le 13 juin

La Caf des Hauts-de-Seine était représentée par Fabrice Dorin, président du conseil d’administration, et Marie Vignes, sous-directrice chargée du service aux partenaires et du développement territorial

Cette convention permet de reconnaître, soutenir et accompagner de façon durable le projet fédéral 2019-2022 des centres sociaux du département, et par ce biais, de consolider et de développer les projets des centres sociaux fédérés

Le dispositif articule les besoins des centres sociaux avec les attentes des institutions et vise à mobiliser l’ensemble des parties sur les enjeux communs en invitant les parties prenantes à poursuivre et renforcer leur coopération partenariale pour co-construire des réponses aux attentes des territoires

Signature d’une CTG avec la ville de Bagneux

La signature d'une convention territoriale globale (CTG) par Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, Fabrice Dorin, président du conseil d’adminsitration de la Caf et de Caroline Gugenheim, entre la Caf et la ville, au eu lieu à l’hôtel de ville de Bagneux, le 29 mai

Étaient également présents pour la Caf, Marie Vignes, sous-directrice chargée du service aux partenaires et du développement territorial, Ynès Ouargli, responsable du suivi de la politique de la ville et des partenariats sociaux et Marie-Pierre Alliaume, responsable de l’agence de Châtenay-Malabry

La CTG pose les engagements respectifs de la Caf et de la commune sur une période de quatre ans, pour les années 2019 à 2022, dans les champs d’intervention partagés tels que la petite enfance, la jeunesse, l’accès aux droits, le logement, le soutien aux parents…

Elle formalise les différentes interventions existantes, permet d’en développer de nouvelles en s’appuyant sur une double démarche :

• la réalisation d’un diagnostic permettant d’identifier les besoins
• l’élaboration conjointe d’un plan d’actions pluriannuel pour répondre à ces besoins

Bagneux est la troisième commune du département à s’être engagée dans ce type de partenariat avec la Caf

Signature du PEDT et du Plan mercredi à Fontenay-aux-Roses

Le 17 janvier, Fabrice Dorin, président du conseil d’administration de la Caf, Caroline Gugenheim, directeur, Laurent Vastel, maire de Fontenay-aux-Roses, Jocelyne Madej, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale, et Frédérique Éberlé, conseillère pédagogique de l’Éducation nationale, ont signé le projet éducatif de territoire (PEDT) pour la période 2018-2021 et le Plan mercredi, de la ville de Fontenay-aux-Roses


L’objectif du Plan mercredi est d’impulser une dynamique de mobilisation des acteurs pour restaurer ou mettre en place une offre d’accueil de qualité sur le temps du mercredi, accessible au plus grand nombre d’enfants et de familles, tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires

Pour s’inscrire dans le cadre du Plan mercredi, une collectivité doit remplir trois conditions cumulatives, à savoir :

• organiser un accueil de loisirs périscolaire
• conclure un PEDT intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires
• signer avec le Préfet, le directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) et le directeur de la Caf, une convention PEDT ainsi qu’une charte de qualité du Plan mercredi

La Caf des Hauts-de-Seine, pour sa part, apporte un soutien financier au Plan mercredi de la commune de Fontenay-aux-Roses, par la signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement, conclu pour la période de septembre 2018 à décembre 2021

À ce jour, 20 communes du département ont déjà signé ce Plan

Signature d’un CEJ à Sceaux

Le 25  juin, Fabrice Dorin, président du conseil d’administration de la Caf, Caroline Gugenheim, directeur, et Philippe Laurent, maire de Sceaux, ont signé un contrat enfance et jeunesse (CEJ) pour la période 2017-2020

Etaient également présents Chantal Brault, maire-adjointe déléguée à la politique familiale, à la petite enfance, à la vie scolaire et périscolaire et à le jeunesse, Francis Brunelle, maire-adjoint délégué à l’action sociale, à la prévention et à la santé, Catherine Arnould, conseillère municipale, les services petite enfance de la ville, et Abdela Madi, conseiller en développement enfance et jeunesse de la Caf

Ce contrat, qui porte sur l’évolution des projets liés à la petite enfance et à la jeunesse, prévoit le financement partiel des postes de coordinateur enfance et de coordinateur jeunesse dans le cadre du handicap, la création d’une structure petite enfance de 80 berceaux, d’un lieu d’accueil enfant-parent et d’une ludothèque, où enfants et parents pourront partager des moments de détente et de jeux

En contrepartie, la Caf versera une prestation enfance et jeunesse estimée à 169 000 euros au titre de 2017 et à 233 000 euros pour les années suivantes, venant compléter les prestations de service classiques servies aux structures

Sur quatre ans, le financement atteindra 870 000 euros                  

Signature d’un CEJ à Rueil-Malmaison

Le 18 juin, Fabrice Dorin, président du conseil d’administration de la Caf, Caroline Gugenheim, directeur, et Patrice Cosson, maire-adjoint à l’éducation, ont signé un contrat enfance et jeunesse (CEJ) entre la Caf et la ville pour la période 2017-2020, en présence des services petite enfance et jeunesse de la ville

Soizic Boishardy, conseillère en développement enfance et jeunesse et référente CEJ de la Caf, était également présente

Ce contrat, qui porte sur l’évolution des projets liés à la petite enfance et à la jeunesse, prévoit le financement partiel des postes de coordinateur enfance et coordinateur jeunesse dans le cadre du handicap, l’extension des accueils de loisirs Bons raisins maternels et primaires et Robespierre maternels, ainsi que le financement de séjours

En contrepartie, la Caf versera une prestation enfance et jeunesse estimée à 51 500 euros au titre de 2017 et à 128 000 euros pour les années suivantes, venant compléter les prestations de service classiques servies aux structures

Sur quatre ans, le financement prévu par ce contrat atteindra 435 000 euros

Signature de la charte d’engagements réciproques du réseau loisirs handicap

Dans le cadre du 9ème petit déjeuner des élus qui s’est tenu le 26 mai, la Ville de Puteaux, l’Association des Maires des Hauts-de-Seine (AMD92), la Caf des Hauts-de-Seine, l’association Sais 92, le Préfet et l’Éducation nationale ont signé la charte d’engagements réciproques du Réseau loisirs handicap

Cette charte, une première au niveau national, a pour but d’engager l’ensemble des communes du département à apporter un accueil de qualité au sein des structures accueillant des jeunes, afin de favoriser l’accueil de tous les enfants en situation de handicap dans les structures de loisirs, les sorties et les séjours

Signature d’une convention Ideal

Le 18 janvier, une convention Ideal a été signée par Marie Vignes, sous-directeur chargé du service aux partenaires et du développement territorial, et le bailleur Office HLM de Nanterre, représenté par sa présidente, Marie-Claude Garel, et sa directrice générale, Véronique Monge

Grâce à cette convention, l’Office HLM de Nanterre pourra transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf

Signature du schéma départemental des services aux familles (SDSF)

Fabrice Dorin, Caroline Gugenheim, Marie-Laure Godin,
Thomas Fauconnier, François Grégoire

Mercredi 18 janvier, dans la salle du Conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine à Nanterre, a été signé le SDSF pour le département par :

• Thomas Fauconnier, sous-préfet chargé de la politique de la ville
• Marie-Laure Godin, vice-présidente du conseil départemental
• Fabrice Dorin, premier vice-président du conseil d’administration de la Caf
• Caroline Gugenheim, directeur de la Caf
• François Grégoire, président de l’union départementale des associations familiales (Udaf)

Qu’est-ce-que le schéma départementaux des services aux familles ?

Celui-ci va permettre d'organiser, sur une période de quatre années, la coordination d'actions dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité entre différentes institutions, et notamment :

• d'engager un travail en vue d'articuler les dispositifs existants et de développer les projets innovants et adaptés aux familles
• de renforcer la coopération entre les acteurs à l'échelon local en mobilisant toutes les ressources des territoires et en favorisant leur mise en réseau
• de construire dans la durée des stratégies communes aux différentes institutions

Pour mettre en place ce schéma, un comité départemental des services aux familles est créé

La composition du comité

Placé sous l’autorité du préfet, il regroupe des représentants de plusieurs instances du département (préfecture, direction départementale de la cohésion sociale, direction des services départementaux de l’éducation nationale, conseil départemental, Caf, l’association des maires du département et quelques mairies, l’udaf et des associations œuvrant dans les champs concernés)

Les missions du CDSF

• Valider le principe de la contribution dans la durée et de coordination des partenaires pour permettre à la mise la mise en œuvre de ce schéma
• Prendre connaissance des éléments de diagnostic territoriaux produits par chaque groupe de travail et des problématiques que ceux-ci auront identifiés
• Ajuster les objectifs et les actions de  l’avancement des travaux et des réflexions engagés
• Veiller à la concordance des politiques, dispositifs et actions relatives à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité
• Valider les travaux du comité technique

Quatre groupes de travail ont en charge les réflexions et travaux relatifs à une tranche d’âge particulière, piloté chacun par un représentant des structures signataires :

• groupe 1, en charge des actions et services dédiés aux parents d’enfant de 0 à 6 ans, piloté par le conseil départemental
• groupe 2, en charge des actions et services dédiés aux parents d’enfant de 7 à 11 ans, piloté par la direction des services départementaux de l'éducation nationale
• groupe 3, en charge des actions et services dédiés aux parents d’enfant de 12 à 18 ans, piloté par la direction départementale de la cohésion sociale
• groupe 4, en charge de la prévention de situations de vulnérabilité en cas de séparation et favorisation de la coparentalité, piloté par la Caf

Le comité technique (Cotec)

Placé sous le pilotage de Thomas Fauconnier et Frédéric Vabre, il réunit les pilotes des quatre groupes de travail

Ses missions :

• organiser la mise en œuvre du schéma (échéance et production)
• suivre l’état d’avancement des actions prévues dans le cadre du schéma
• partager les expériences et les expertises vécues au sein de chaque groupe de travail
• veiller à articuler la parentalité avec les autres champs ciblés par le schéma que sont à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse

Signature d'un CEJ à Fontenay-aux-Roses

Caroline Gugenheim, Laurent Vastel

Le 23 juin, Caroline Gugenheim, directeur de la Caf, et Laurent Vastel, maire de Fontenay-aux-Roses et conseiller départemental, ont signé un contrat enfance et jeunesse (CEJ) pour la période 2015-2018

Ce contrat met notamment en valeur une augmentation des places d’accueil de jeunes enfants au sein de trois multiaccueils,  la création d’accueils de loisirs, le financement des formations annuelles menant au Bafa et au BAFD ainsi que le financement d’un poste de coordination ALSH

La Caf versera une prestation enfance jeunesse estimée à 2 451 000 euros pour la période, représentant une participation à hauteur de 55 % du reste à charge de la ville, et venant compléter la prestation de service unique

Signature d'un CEJ à Issy-les-Moulineaux

André Santini, Didier Lesur, Claire Guichard, Caroline Gugenheim

 Le 20 mai, Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf, Caroline Gugenheim, directeur et André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux, ont signé un contrat enfance et jeunesse (CEJ) entre la Caf et la ville pour la période 2015-2018

Claire Guichard, maire-adjointe déléguée à la petite enfance, Fred Latour, directeur adjoint chargé des prestations familiales et de l’action sociale de la Caf, et Frédéric Vabre, sous-directeur chargé du service aux partenaires et du développement territorial, étaient également présents

Ce nouveau contrat met notamment en valeur l’étroite collaboration avec l’espace Andrée Chedid, la poursuite d’actions d’intérêt collectif autour de la parentalité ainsi que la prochaine signature d’un protocole de partenariat avec l’espace parents concernant la mise en place d’une médiation pour les familles en rupture familiale

La Caf versera une prestation enfance jeunesse estimée à 850 000 euros au titre de 2015 et
860 000 euros pour 2016, représentant une participation à hauteur de 55 % du reste à charge de la ville, et venant compléter la prestation de service unique

Signature d’une convention Ideal entre la Caf des Hauts-de-Seine et l’Immobilière 3 F

Pascal Braban, Caroline Gugenheim

La convention Ideal, passée entre la Caf des Hauts-de-Seine et le bailleur Immobilière 3F, a été signée le 18 janvier par Caroline Gugenheim, directeur de la Caf, et Pascal Braban, directeur départemental d'I3F, en présence de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf

Grâce à cette convention, le bailleur peut transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement, qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf

La Caf verse mensuellement une aide au logement à plus de 4 000 bénéficiaires logés par l’Immobilière 3 F, représentant, mensuellement, plus d'un million d’euros

Une convention "Ideal" signée entre la Caf des Hauts-de-Seine et l’OPH de Gennevilliers

Caroline Gugenheim, Emmanuelle Sanz,
Marc Hourson, Didier Lesur

Le 11 janvier dernier, une convention Ideal a été signée, par Emmanuelle Sanz, directrice de l’Office public d’HLM de Gennevilliers, et Caroline Gugenheim, directeur de la Caf des Hauts-de-Seine, en présence de Marc Hourson, président du conseil d’administration de l’OPH de Gennevilliers et de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf

Grâce à cette convention, ce bailleur pourra transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf

La Caf verse mensuellement une aide au logement à plus de 3 000 bénéficiaires logés par l’OPH de Gennevilliers, représentant plus de 762 000 euros

Une convention "Ideal" signée entre la Caf des Hauts-de-Seine et Seine Ouest Habitat

Fabrice Dorin, Fred Latour, Hervé Marseille, Christian Nadé

Le 2 septembre, une convention Ideal a été signée, pour Seine Ouest Habitat par Hervé Marseille, président, sénateur-maire de Meudon et vice-président du Sénat et Christian Nadé, directeur général, pour la Caf des Hauts-de-Seine par Fabrice Dorin, premier vice-président du conseil d’administration et Fred Latour, directeur-adjoint





La Caf verse mensuellement une aide au logement à plus de 17 000 bénéficiaires logés par Seine Ouest Habitat, représentant plus de 400 000 euros


Grâce à cette convention, Seine Ouest Habitat pourra transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf

Il s'agit de la quatrième convention signée par la Caf des Hauts-de-Seine depuis le début de l’année

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Les Caf de la région signent une convention "Ideal" avec la société Domaxis

Le 15 juillet, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée dans les locaux de la Caf des Hauts-de-Seine, les directeurs de sept Caf de la région Île-de-France, ou leurs représentants, ont signé une convention d’utilisation de l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement) avec Jean Tribout, directeur du patrimoine et de la clientèle du bailleur Domaxis, en présence de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf

Domaxis va ainsi pouvoir transmettre à la Caf concernée, les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf

Le locataire n’effectue ainsi qu’une seule démarche auprès de son bailleur et sa demande est prise en compte immédiatement lors de son entrée dans les lieux. L’allocation de logement, s’il y ouvre droit, sera versée directement à son bailleur et viendra en déduction de son loyer

Signature de la convention, le 15 juillet 2015, entre les représentants de Domaxis et les directeurs des Caf d'Île-de-France

Signature d'un CEJ au Plessis-Robinson

Le 1er juillet, Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf, Caroline Gugenheim, directeur, et Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson, ont signé le renouvellement du contrat enfance et jeunesse (CEJ) entre la Caf et la ville pour la période 2014-2017

Ce contrat met en valeur deux nouvelles actions :

• la création, fin 2014, d’un espace loisirs pour les 15-17 ans, permettant de les informer des activités proposées par le service jeunesse et de les suivre dans leurs projets 
• le soutien à la formation conduisant au Bafa à destination de 20 jeunes robinsonnais pour les accompagner vers l’autonomie, les professionnaliser dans le secteur de l’animation et répondre aux besoins de la réforme des rythmes scolaires

La Caf versera une prestation enfance jeunesse estimée à 1,6 million d’euros sur quatre ans, représentant une participation à hauteur de 55 % du reste à charge de la ville et venant compléter la prestation de service unique

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Signature de la convention Ideal avec Hauts-de-Seine Habitat

Didier Lesur, président du conseil d'administration de la Caf
Caroline Gugenheim, directeur de la Caf
Damien Vanoverschelde, directeur de Hauts-de-Seine Habitat
Christian Dupuy, président de Hauts-de-Seine Habitat

Le 6 mai 2015, une convention a été signée par Caroline Gugenheim, directeur de la Caf et Damien Vanoverschelde, directeur général de Hauts-de-Seine Habitat, en présence de Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf, et de Christian Dupuy, président de Hauts-de-Seine Habitat

Grâce à cette convention, Hauts-de-Seine Habitat va pouvoir transmettre à la Caf, par voie électronique, via l’applicatif Ideal (intégration des demandes d’aide au logement), les renseignements constitutifs d’une demande d’aide au logement qui seront injectés directement dans le système d’information de la Caf

Le projet Ideal est né du constat qu’un appui était proposé par certains bailleurs sociaux à leurs locataires, pour compléter leur demande d’aide au logement papier et la transmettre à la Caf. Ideal a pour objet de remplacer cet envoi papier par la transmission dématérialisée des données nécessaires à l’étude de droit à une aide au logement

Pour en bénéficier, le locataire doit autoriser expressément Hauts-de-Seine Habitat à collecter et à transmettre les données communiquées à la Caf

Les données collectées par le bailleur sont de deux ordres :

• celles intégrées dans son système d'information, nécessaires à la gestion du dossier du locataire
• celles complémentaires nécessaires à l'instruction de la demande d'aide au logement qu’il s’engage à collecter de manière dématérialisée et à les transmettre à la Caf sans les conserver

Cette procédure de transmission de données a été validée par la Cnil

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Signature de la première convention territoriale globale dans le département

Caroline Gugenheim, directeur de la Caf
Didier Lesur, président du conseil d'administration,
Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers

La signature de la convention territoriale globale (CTG) entre la Caf des Hauts-de-Seine et la ville de Gennevilliers a eu lieu au siège de la Caf de Nanterre, le 8 avril, en présence de Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers, Didier Lesur, président du conseil d’administration de la Caf et de Caroline Gugenheim

La CTG pose les engagements respectifs de la Caf et de la Ville sur une période de quatre ans, pour les années 2015 à 2018, dans des champs d’intervention partagés : petite enfance et enfance, jeunesse adolescence parentalité, logement et cadre de vie, vacances, accès aux droits et animation de la vie sociale, égalité femmes hommes

Elle formalise les différentes interventions existantes, permet d’en développer de nouvelles en s’appuyant sur une double démarche :

• la réalisation d’un diagnostic permettant d’identifier les besoins 
• l’élaboration conjointe d’un plan d’actions pluriannuel pour répondre à ces besoins 

Gennevilliers est la première commune du département à s’être engagée dans ce type de partenariat avec la Caf, et l’une des premières de la région

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