lundi 21 mai 2012

Obtenir des données statistiques de la Caf : comment procéder ?




Pour faciliter certaines études sociales menées par les collectivités territoriales ou locales, la Caf peut transmettre des données statistiques émanant de ses services. Prenant notament comme périmètre, le territoire de la commune en comparaison avec le département, ces informations concernent plusieurs champs : la petite enfance, le logement, la pauvreté, l'isolement familial, les bas-revenus, le temps libre, les jeunes allocataires, les nouveaux allocataires, ainsi que diverses données de cadrage (allocataires, prestations, revenus, famille, ressources, etc.)

Pour obtenir ces informations, la demande doit être adressée au directeur de la Caf. Doivent être précisés l’objectif de l’étude ainsi que le service responsable de celle-ci. Une convention, en deux exemplaires, sera alors adressée par la Caf des Hauts-de-Seine à l’élu responsable du service demandeur, qu’il devra signer avant de la retourner à la Caf. La convention fixe les modalités d’utilisation des données statistiques. Ces dernières seront adressées au signataire en accompagnement d’un exemplaire de la convention signée également par la Caf

Sur demande expresse, des données statistiques à l’îlot « Iris » (selon les normes de l’Insee) peuvent être spécifiquement élaborées pour ces mêmes champs

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