@RSA est un outil de service extranet proposé par les Caf en direction des partenaires en charge de l’instruction de demandes de RSA formulées par les allocataires sans activité
Les plus d’@RSA
@RSA a pour ambition d’apporter un appui aux différents opérateurs impactés par l’instruction des demandes
Pour les instructeurs, il s’agit
- de diminuer le temps d’entretien nécessaire à l’instruction (questionnaire socioprofessionnel inclus)
- d’alléger les demandes de pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier
- de connaitre l’ensemble des données utiles détenues par la Caf, permettant ainsi d’opérer une vérification des éléments communiqués
- de fournir au demandeur une estimation du montant de son droit
- de faciliter l’entretien à travers le cadrage de celui-ci à l'aide des nombreuses informations disponibles consultables en direct (lien avec un assistant documentaire notamment)
Pour les allocataires,
- de connaître le montant de RSA prévisionnel au vu des informations recensées pour la demande
- d’accélérer l’ouverture de droit et le paiement de celui-ci
- de diminuer le temps d’entretien et le nombre de justificatifs à produire
- d’obtenir plus rapidement une date pour la mise en œuvre de l’accompagnement
Pour la Caf,
- de dégager du temps de travail aujourd’hui mobilisé par les équipes auprès des instructeurs sur les espaces insertion
- de diminuer les saisies réalisées en agence nécessaires au traitement des dossiers de demande de RSA, les flux de courriers entrants, le nombre de demandes reçues ne remplissant pas les conditions d’ouverture de droit
- de fiabiliser les données présentes dans les demandes
Le conventionnement
L’article R262-107 du code de l'action sociale et des familles, créé par le décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination, dispose :
"Lorsqu'un autre organisme instructeur utilise le traitement "@RSA", une convention passée entre le directeur de la caisse d'allocations familiales et le responsable de cet organisme fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'habilitation des agents dudit organisme, leur durée ainsi que les prérogatives dont dispose le directeur de la caisse pour en contrôler le respect effectif sur pièces et sur place. Les traces des consultations, mises à jour et échanges sont conservées pendant une durée d'un an à compter de la réalisation de ces opérations"
Ainsi, une convention est en cours de signature avec le Conseil général, d’ailleurs prévue dans la convention d’ores et déjà passée pour la gestion du RSA en date du 12 février 2013
L’article R262-107 du code de l'action sociale et des familles, créé par le décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel accompagnant la mise en œuvre du revenu de solidarité active et portant diverses dispositions de coordination, dispose :
"Lorsqu'un autre organisme instructeur utilise le traitement "@RSA", une convention passée entre le directeur de la caisse d'allocations familiales et le responsable de cet organisme fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'habilitation des agents dudit organisme, leur durée ainsi que les prérogatives dont dispose le directeur de la caisse pour en contrôler le respect effectif sur pièces et sur place. Les traces des consultations, mises à jour et échanges sont conservées pendant une durée d'un an à compter de la réalisation de ces opérations"
Ainsi, une convention est en cours de signature avec le Conseil général, d’ailleurs prévue dans la convention d’ores et déjà passée pour la gestion du RSA en date du 12 février 2013
Un déploiement en 2 phases
La phase de préparation et d’expérimentation
La direction de l’insertion du Conseil général a souhaité mettre en œuvre une expérimentation sur deux espaces insertion (EI) aux configurations différentes : La Garenne-Colombes et Clichy-la-Garenne, avant de décider de la généralisation
Les instructeurs RSA ont bénéficié :
- d’une réunion de présentation de l’outil
- d’un accompagnement à l’intégration des demandes
- d’un accompagnement à distance par des personnes ressources en agence pour faire face aux difficultés ponctuelles rencontrées
L’expérimentation s’est déroulée sur près de 2 mois et a fait l’objet d’un bilan positif de la part de l’ensemble des partenaires lors d’une réunion dédiée
Pour les instructeurs : le gain de temps d’entretien est variable mais bien réel, et les qualités attendues du produit sont au rendez-vous. L’appropriation a été reconnue comme facile
Les allocataires sont également globalement satisfaits et étonnés de la rapidité de la démarche
Pour la Caf : même si peu de dossiers ont pu être injectés automatiquement (travail en concertation avec les instructeurs à mener pour diminuer le nombre de situation sans injection automatique), le gain de temps est avéré
Concernant les CCAS, une réunion de présentation d’@RSA a eu lieu le 28 février 2013 en présence de la direction de l’insertion du Conseil général. Il est apparu pour un certain nombre d’instructeurs une difficulté liée à l’utilisation actuelle d’applicatifs de gestion permettant un suivi de l’activité
Une phase de déploiement
Compte tenu des éléments de bilan ci-dessus, la phase de déploiement va être sous-divisée :
Concernant les CCAS, une réunion de présentation d’@RSA a eu lieu le 28 février 2013 en présence de la direction de l’insertion du Conseil général. Il est apparu pour un certain nombre d’instructeurs une difficulté liée à l’utilisation actuelle d’applicatifs de gestion permettant un suivi de l’activité
Une phase de déploiement
Compte tenu des éléments de bilan ci-dessus, la phase de déploiement va être sous-divisée :
- les espaces insertion seront accompagnés par la Caf les 15 mai ou 17 juin (hormis l’EI de Rueil dont le passage à @RSA est reporté en raison de travaux)
- les autres services instructeurs (CVS et CCAS essentiellement) feront l’objet d’un accompagnement pour un passage à compter du mois de septembre, et en fonction des avancées enregistrées quant aux difficultés signalées par certains d’entre eux
Les EI sont accompagnés selon les mêmes modalités que durant la phase d’expérimentation.
Chaque responsable d’agence de la Caf prendra contact avec le coordonnateur de l’EI qui le concerne, après l’information donnée par la direction insertion du Conseil général aux personnes concernées
La Caf des Hauts-de-Seine se donne pour objectif, au titre de l’année 2013, de faire bénéficier d’@RSA à un nombre d’instructeurs représentant 80 % des instructions de demande de RSA dans le département
Chaque responsable d’agence de la Caf prendra contact avec le coordonnateur de l’EI qui le concerne, après l’information donnée par la direction insertion du Conseil général aux personnes concernées
La Caf des Hauts-de-Seine se donne pour objectif, au titre de l’année 2013, de faire bénéficier d’@RSA à un nombre d’instructeurs représentant 80 % des instructions de demande de RSA dans le département
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