Outil incontournable pour sécuriser économiquement la vie des familles, la Caf se doit de vérifier qu’elle verse à chaque allocataire les prestations auxquels il a droit. Depuis quelques années, cette exigence s’est renforcée
La Caf des Hauts-de-Seine, à l’image de l’ensemble du réseau, réalise donc des contrôles de situations plus nombreux et lutte davantage contre les situations de fraude mises au jour
Les contrôles informatiques
Les progrès informatiques accomplis ces dernières années ont permis aux gestionnaires des Caf d’avoir accès à un répertoire national des bénéficiaires, afin d’éviter qu’un allocataire ne perçoivent des prestations dans plusieurs caisses. Par ailleurs, un fichier inter-organismes, le répertoire national commun de la protection sociale, permet également aux gestionnaire-conseil de croiser des données et de détecter des anomalies dans les déclarations reçues. Des échanges de données avec Pôle emploi par exemple sont effectués
Les contrôles sur pièce ou sur place
En matière de contrôle des situations, des études sont régulièrement menées pour connaitre les caractéristiques des cas de fraude détectés, et des ciblages sont réalisés pour contrôler les situations les plus à risque, soit par des demandes de pièces justificatives, soit par un contrôle sur place effectué par un contrôleur assermenté. Ce dernier réalise des visites au domicile des allocataires et des démarches auprès des partenaires (préfecture, Cpam…) pour s’assurer de l'exactitude des déclarations
En 2012, 167 604 contrôles ont été réalisés sur dossier et 3 804 sur place
Un travail collectif et partenarial
En interne, la Caf des Hauts-de-Seine a mis en place une commission pluridisciplinaire avec les services gérant les prestations, la direction financière et comptable, ainsi que le service juridique pour examiner collectivement si les cas suspectés constituent bien des fraudes. Elle décide des actions à réaliser, pouvant aller de l’avertissement à des pénalités, assortis pour les cas les plus graves d’un dépôt de plainte. Certaines situations font l’objet d’échanges en commun avec les partenaires départementaux, qui sont réunis au sein du comité opérationnel départemental anti fraude (Codaf)
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