Les interventions sociales collectives mises en œuvre par les travailleurs sociaux de la Caf des Hauts-de-Seine

La convention d’objectifs et de gestion des Caf pour la période 2009-2012 avait inscrit parmi ses engagements prioritaires, la construction d’offres de service en lien avec les situations ou événements de vie des familles allocataires

Elle avait arrêté pour ce faire des orientations et un socle national de travail social. Ce socle constitue un cadre commun minimum aux travailleurs sociaux des Caf, il définit des domaines prioritaires et des publics cibles. Il prévoit des actions de soutien et/ou d’accompagnement social dans une approche préventive des difficultés des familles, notamment celles qui sont les plus vulnérables ou fragilisées. Cette approche intervient dans trois domaines prioritaires : le soutien à la parentalité et aux fonctions éducatives, le logement, l’insertion sociale et professionnelle

L’intervention sociale d’aide à la personne individualisée constitue une modalité d’intervention incontournable, notamment pour réaliser l’évaluation sociale de la situation, élaborer le contrat d’engagements réciproques, définir et suivre les actions et démarches, services ou prestations engagés pour et par la famille

L’intervention sociale d’intérêt collectif peut également, selon les situations, constituer, dans la réalisation des actions d’accompagnement, une modalité d’intervention complémentaire et pertinente que les travailleurs sociaux Caf mettent en place sur leur secteur d’intervention, en interaction avec les partenaires et les dynamiques territoriales

Actuellement, différentes actions sont menées dans le département des Hauts-de-Seine auprès d’un public constitué plus particulièrement de familles monoparentales avec enfants âgés de moins de trois ans. Ainsi, les équipes des agences de Courbevoie, de Gennevilliers et de Suresnes ont développé un travail collectif dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle qui vise à la valorisation des personnes et de leurs compétences. L’agence de Colombes s’est mobilisée sur le thème des modes de garde, pour une meilleure connaissance des démarches à effectuer, dans l’objectif de lever ce frein indispensable pour aller vers l’emploi

Plusieurs agences : Antony, Boulogne et Nanterre-Puteaux, à travers l’accès aux loisirs et aux vacances, recherchent l’autonomie des familles et abordent le soutien à la fonction parentale

Ces actions permettent de recréer du lien, d’aller vers les structures mises à disposition du public (administrations, espaces culturels…). Ces derniers axes ont particulièrement été développés dans les agences d’Issy-les-Moulineaux et d'Antony

Une coopération s’est mise en place entre la Caf des Hauts-de-Seine et l’agence des pratiques et initiatives locales (Apriles) dans le but de faire connaître les actions susceptibles d’être reproduites sur d’autres territoires et facilite l’accès à une banque nationale d’expériences 

Ces différentes modalités d’intervention sociale sont complémentaires et permettent d’assurer une présence adaptée aux diverses réalités territoriales

Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion 2009-2012 de la Caf des Hauts-de-Seine : le bilan

Avant la mise en place du nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG) qui engagera la Caf des Hauts-de-Seine avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et qui couvrira la période 2013 à 2016, nous vous proposons ci-dessous le bilan élaboré à l’issue du CPOG 2009-2012

La mise en œuvre des politiques familiales et sociales

Celle-ci s’est traduite notamment par la montée en charge réussie du revenu de solidarité active (RSA). Mis en place au 1er juin 2009 pour les personnes de plus de 25 ans, ou pour celles n’ayant pas atteint cet âge ayant en charge au moins un enfant, et, au 1er septembre 2010, pour les jeunes, on dénombrait 35 503 bénéficiaires au 31 décembre 2011

Ces années ont également vu la concrétisation de mesures récentes comme la réforme du traitement des ressources des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la gestion des impayés de loyer et la mise en place de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions (Ccapex) dans laquelle la Caf a été largement impliquée

Il faut compter aussi avec la forte implication de la Caf dans l’atteinte des objectifs en matière de politique d’accueil du jeune enfant, avec la création de 2 848 places nouvelles sur la période

Toutes ces évolutions sont intervenues dans un contexte de crise économique qui a pesé sur les charges de travail des Caf

Ainsi, au plan national, le volume de faits générateurs liés à un changement de situation professionnelle par exemple a augmenté de 27,3 % entre les années 2008 et 2011. Quant à la Caf des Hauts-de-Seine, le tableau ci-dessous montre l’évolution des flux de contacts :

 

La Caf a pris une part active dans les dispositifs nationaux de solidarité entre organismes gérant les prestations familiales en participant à l’atelier de régulation des charges. Des mesures ont été mises en place pour assurer la maîtrise des charges avec notamment l’externalisation de la réponse téléphonique de premier niveau

Malgré l’augmentation de la demande sociale, les engagements de service ont été tenus ou maîtrisés sur la période 

 

Il est à remarquer que, durant ces années, la ligne de service n’a jamais été interrompue, cela aussi bien pour le téléphone, que les courriels ou l’accueil

Des allocataires satisfaits de leurs relations avec la Caf

Tout au long de la période, des enquêtes de satisfaction ont été menées pour connaître le sentiment des allocataires sur les services offerts par la Caf

Ainsi, en 2011, la Caf des Hauts-de-Seine a obtenu un taux de satisfaction  :

• global : de 92 %
• pour le courrier : de 89 %
• pour l’accueil physique : de 89 %
• pour le téléphone : de 89 %
• pour l’internet : de 94 %

Une offre globale de service déclinée sur les missions et programmes de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la Cnaf

La Caf des Hauts-de-Seine a poursuivi ses actions en faveur de la conciliation de la vie familiale, professionnelle et sociale, notamment par le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants, par le soutien apporté aux relais assistantes maternelles (Ram) avec la création de dix relais, pour 564 391 € investis

Elle a également assuré :

• la montée en charge du site internet mon-enfant.fr, notamment avec la signature d’une convention avec les services du Conseil général, qui a permis au site de mentionner toutes les informations utiles aux parents concernant les assistantes maternelles agréées par le Département
• la réalisation d’un diagnostic départemental pour la définition des orientations stratégiques 2013-2016
• l’organisation de réunions de travail avec les associations de médiation familiale pour définir les modalités de coopération relative à l’offre globale de service dans les situations de séparations conflictuelles et de non-respect de l’obligation alimentaire

Elle a eu un rôle actif dans l’accompagnement des familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie par :

• la prévention des expulsions : mise en place de la Ccapex et prise en charge du traitement des impayés des bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement (APL), ce qui représentait au 31 décembre 2011, 6 101 situations d’impayés de loyer
• des actions de repérage des situations d’indécence à partir de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo)
• le soutien aux centres sociaux pour 7,77 millions d’euros

Le soutien aux familles confrontées à des évènements ou des difficultés fragilisants a fait l’objet d’une attention particulière avec, notamment :  

• le renforcement du partenariat avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
• la mise en place d’une offre de service en cas de ruptures familiales
• l’accompagnement social contractualisé des familles monoparentales bénéficiaires du RSA de profils 1 et 2, ce qui représente, à la fin du mois de juillet 2012, 6 751 contractualisations

Enfin, au plan national, la Caf des Hauts-de-Seine a pris une part active dans le développement des téléprocédures induites par la réforme et l’évolution du site national caf.fr

Le renforcement des coopérations avec les partenaires

Avec le Conseil général, une coordination étroite a facilité la mise en place du Dalo, la mise en œuvre du RSA, dont il est le pilote, et la création de la Ccapex

Avec les services de la Préfecture, la Caf a collaboré à la mise en œuvre d’appels à projets communs Caf/Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) dans le cadre du soutien à la fonction parentale. Elle a participé aux travaux du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne, animé par le Préfet

La Caf a accompagné différents partenaires lors d’évolutions réglementaires ou dans le montage de certains dossiers : micro-crèches, maison d’assistantes maternelles, etc.

Elle a également permis la création du club "système d’information enfance jeunesse" (Siej), réunissant les partenaires rencontrant des difficultés dans leur obligation de transmission de données d’activité (établissements d’accueil de jeunes enfants, accueil de loisirs sans hébergement, etc.)

Une amélioration des indicateurs de coût et de qualité de service sur la période

Durant ces années, les indicateurs de coût de gestion et de qualité ont progressé

La sécurisation des processus de gestion

La Caf des Hauts-de-Seine a obtenu la labellisation au référentiel Marianne délivrée en 2011 et, en 2012, la certification Iso 9001 de son système qualité rénové

En matière de maîtrise des risques, on observe :

• un taux de contrôle des prestations légales de 55 %, pour un objectif de 30 %, et des équipements sociaux de 14,5 %, pour un objectif de 8 % (résultats 2011)
• un taux de couverture de 100 % des sécurisations obligatoires
• le déploiement des référentiels nationaux des processus, du datamining, des boucles qualité et des bonnes pratiques de la sécurité du système d’information

Enfin, rappelons que les comptes de la Caf des Hauts-de-Seine ont été validés par l’autorité de tutelle, la Cnaf

Des leviers d’action pour améliorer la performance

Au plan interne, une politique des ressources humaines volontaire a été mise en œuvre pour assurer toutes les missions de la Caf avec des évolutions notables, notamment par :

• la création de parcours professionnels pour les gestionnaires-conseil, les comptables, les secrétaires, les rédacteurs juridiques et les agents administratifs
• une politique soutenue de formation : 7,37 % de la masse salariale ont été consacrés à la formation en 2011
• une attention particulière portée aux risques psychosociaux avec la création d’une instance d’écoute et d’accompagnement

Traitement des impayés de loyer par la Caf et la Ccapex des Hauts-de-Seine

Depuis janvier 2011, la Caf a repris les attributions de la commission départementale d'aide publique au logement (CDAPL) qui gérait les difficultés de paiement des locataires ou accédants à la propriété en APL

Une nouvelle commission, placée sous l'égide de l'État, a été mise en place : la Ccapex, commission de coordination des actions de prévention des expulsions. Elle examine les cas complexes et émet des avis ou recommandations

À la Caf, lorsqu'un impayé est signalé et enregistré, il est proposé au locataire d'établir avec son bailleur un plan d'apurement de la dette, pendant un délai de 3 mois, au cours duquel l'aide au logement est versée au bailleur

À l'issue de cette période, si ledit plan n'a pu être mis en place, l'aide au logement est alors suspendue. En effet, le versement de l'aide est subordonné au paiement du loyer

6 004 dossiers sont actuellement en situation d'impayés. Au cours de l'année 2011, 48 dossiers ont été examinés en Ccapex

Récréa’Caf 2012-2013 : les lauréats des jurys du 5 décembre

Cette année, 30 classes sont venues, mercredi 5 décembre, présenter leur projet dans le cadre du concours Récréa’Caf, à l’école élémentaire Pablo Neruda de Nanterre

Issues de 14 communes des Hauts-de-Seine, elles ont été désignées lauréates d’un prix allant de 600 à 2 000 euros, en fonction du budget présenté et sous réserve de la fourniture des pièces justificatives des dépenses

Les classes sélectionnées se sont engagées à adresser à la Caf des Hauts-de-Seine un bilan de leur action. Elles viendront le présenter devant le jury le 15 ami 2013, lequel désignera cinq classes lauréates des prix spéciaux

Les classes primées participeront à la cérémonie de remise des prix qui se tiendra le 29 mai 2013 dans les locaux de la Caf à Nanterre

Les projets récompensés

Les dernières inaugurations de 2012…

La crèche Les mouettes, sise 1 rue de Bretagne à Levallois-Perret, a été inaugurée le 15 novembre dernier en présence de Patrick Balkany, député-maire de Levallois-Perret et de Danièle Dussaussois, maire-adjointe à la petite enfance et à la santé

La Caf des Hauts-de-Seine était représentée par Hugo Dapino, administrateur, et Sandrine Roque, responsable de l’expertise conseil en action sociale

La Caf des Hauts-de-Seine a attribué une subvention de 780 000 euros à cet équipement au titre de l’investissement

La crèche Les Bout’chous, située 6 impasse Michaël Winburn à Courbevoie, gérée par la société Crèche attitude, a été inaugurée le 16 novembre dernier, en présence de Jacques Kossowski, maire de Courbevoie, un représentant du Conseil général des Hauts-de-Seine et de Maïlys Cantzler, présidente de Crèche attitude

La Caf des Hauts-de-Seine était représentée par Hugo Dapino, Sandrine Roque et Soizic Boishardy, conseillère technique en action sociale

Le multiaccueil, qui a ouvert ses portes le 8 octobre dernier, dispose d'une capacité de 60 berceaux. Une subvention de la Caf des Hauts-de-Seine d’un montant de 444 000 euros a été versée à la ville de Courbevoie, promoteur de l’établissement

La micro-crèche Les p’tites Colombes, située 95 rue Sartoris à La Garenne-Colombes, 19^ème micro-crèche implantée dans le département des Hauts-de-Seine, a été inaugurée, le 16 novembre dernier, en présence de Philippe Juvin, maire de La Garenne-Colombes, un représentant du Conseil général, Lila Daïfi Zachbache, présidente de la micro-crèche et de Jean-Luc Olivaux, premier vice-président du conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine

Étaient également présents pour la Caf, Fred Latour, directeur adjoint chargé de l’offre de service prestations et action sociale, Manon Harguindeguy, conseillère technique en action sociale et Marie-Thérèse Labrousse, cadre expert

Une micro-crèche est un établissement d’accueil collectif dont la capacité est limitée à dix places, intermédiaire entre une crèche collective et un accueil individuel

Les P’tites Colombes, gérée sous forme de société par action simplifiée, proposent les trois types d’accueil possibles : régulier, occasionnel et d’urgence, aux enfants dont les parents résident dans la ville de La Garenne-Colombes ou travaillent dans des entreprises implantées localement

Outre le soutien technique apporté, la Caf des Hauts-de-Seine est intervenue au titre des financements d’investissement, à hauteur de 69 134 euros, couvrant 80 % du coût des travaux

Les familles ouvrent droit quant à elles au complément mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant, servie par la Caf

La crèche Mandoline, gérée par la société People and Baby, située 113 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine, a été inaugurée le 27 novembre en présence de Marie-Laure Godin, vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine, Jean-Christophe Fromantin, député-maire de Neuilly-sur-Seine, Christophe Durieux, président de People and Baby, de Didier Lesur, président du conseil d'administration de la Caf et de Soizic Boishardy, conseillère technique en action sociale

Composée de 30 berceaux, elle est destinée à accueillir des enfants de parents travaillant au sein d’entreprises implantées localement : Roche, Ernst&Young, HP, Orphelia…

La structure a bénéficié de la part de la Caf des Hauts-de-Seine d’une subvention d’investissement à hauteur de 222 000 euros, représentant 42 % du coût du programme, prélevée sur le 7ème plan crèche, dit plan crèche pluriannuel d’investissement (PCPI)

Le multiaccueil Anne Sylvestre, située 5 rue Olympe de Gouges à Asnières-sur-Seine, a été inauguré le 29 novembre dernier en présence de Sébastien Pietrasanta, député-maire d’Asnières-sur-Seine, un représentant du Conseil général des Hauts-de-Seine et de Didier Lesur et Marie-Paule Delplace, conseillère technique en action sociale,  pour la Caf des Hauts-de-Seine

Le multiaccueil, de 60 berceaux destinés aux familles asnièroises, va bénéficier d’une subvention d’investissement, versée par la Caf, représentant 43 % du coût du programme.

La création de cet équipement est intégrée au contrat enfance et jeunesse en cours de signature entre la ville et la Caf, pour la période 2012 à 2015

La crèche Les Cerfs-Volants, gérée par le groupe Babilou, sise 7 allée Edgar Brandt à Châtillon, a été inaugurée le 4 décembre dernier, en présence de Jean-Pierre Schosteck, maire de Châtillon, Marie-Laure Godin, Jérôme Doligé, directeur général adjoint du groupe Babilou, Julie Troussière, directrice de la crèche et de Jean-Luc Olivaux, pour la Caf des Hauts-de-Seine

La Caf des Hauts-de-Seine est intervenue pour la création de cet équipement de 20 berceaux et a réservé 168 000 euros sur le fonds national PCPI, représentant 44 % du coût du programme

Ce projet a été intégré au contrat enfance et jeunesse conclu entre la ville de Châtillon et la Caf pour la période 2011-2014

Les utilisateurs 2012 du caf.fr

Du 1er janvier au 31 décembre 2012, 205 416 allocataires distincts de la Caf des Hauts-de-Seine, se sont connectés au site www.caf.fr, soit une augmentation de 8,25 % par rapport à 2011

La Caf des Hauts-de-Seine sur le web 2.0

Depuis le début de cette année 2013, la Caf des Hauts-de-Seine intègre le principal réseau social généraliste

Cette présence permet la diffusion d’informations de manière plus interactive, tout en confirmant sa volonté de mettre en place une stratégie de communication multicanal