Zoom sur les comptes 2013 de la Caf des Hauts-de-Seine

Ils ont été approuvés, le 17 juin 2014, par le Conseil d'administration de la Caf

La population allocataire

• 260 717 allocataires, soit 2,33 % de la population allocataire métropolitaine
• une Caf à dominante familiale

                                                 Évolution du nombre d'allocataires

	Caf 92	Métropole
Nombre d'allocataires	+ 1,24 %	+ 1,9 %
Allocations familiales	+ 1,51 %	+ 1,1 %
Complément familial (CF)	+ 1,29 %	+ 1 %
ARS	+ 1,60 %	+ 1,5 %
APL	+ 3,79 %	+ 2,4 %
AAH	+ 0,61 %	+ 2,7 %
RSA	+ 5,64 %	+ 7,1 %
ALF	- 6,01 %	+ 0,2 %
Paje	- 2,25 %	- 0,6 %

1,7 milliard d'euros dépensé, dont

Les prestations légales	1,47 milliard
L'action sociale	178 millions

Les prestations légales 

1,47 milliard d'euros

Entretien des enfants (AF, CF, ARS)	371 millions
Logement (APL, ALF, ALS, ALT, PAH)	334 millions
Petite enfance (Paje)	297 millions
RSA / Prime de Noël	182 millions
Handicap (AAH, AEEH, AJPP)	158 millions
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)	93 millions
Isolement (ASF)	23 millions
Divers*	11 millions

*CEE, frais de tutelles, dotations aux provisions, admissions en non-valeur (ANV), remises de dette (RDD) et annulations de créances FNPF

L'action sociale 

178 millions d'euros

Les dépenses d'intervention : 167 millions

Les dépenses de gestion (dont travailleurs sociaux) : 11 millions

Une évolution de + 0,84 %, soit + 1,5 million

La répartition des aides 

Les sources de financement

• fonds nationaux : 88 %
• fonds locaux : 12 %

Le contrôle de l’utilisation de Cafpro

Le service Cafpro permet la consultation des dossiers allocataires par les partenaires de la Caf des Hauts-de-Seine dûment conventionnés

Ces dossiers contenant les données personnelles des allocataires, la Caf des Hauts-de-Seine se doit de contrôler l’utilisation de ce service de manière approfondie

À ce titre, deux types de contrôles sont mis en œuvre :

- le contrôle des habilitations : il s’agit de vérifier que la fonction des agents des partenaires souhaitant accéder au service Cafpro est en conformité avec l’un des profils utilisateurs déterminés par la Caisse nationale des allocations familiales en accord avec la Commission nationale informatiques et libertés (16 profils à ce jour). Seuls les agents relevant de ces profils peuvent être habilités à accéder directement à la base allocataires.

Ce contrôle est effectué par les services de l’action sociale en relation avec les partenaires, au moment de la demande d’accès, et par le service juridique, lors de campagnes ponctuelles

- le contrôle des connexions : le service juridique procède au contrôle des connexions dites « atypiques », telles que des connexions à partir d’adresses IP présumées étrangères, des connexions au service Cafpro la nuit ou lorsque le nombre de connexions est extrêmement élevé, etc.

Selon la situation, ce contrôle peut entraîner soit la suspension d’une habilitation, soit sa suppression définitive si le partenaire n’apporte pas les justifications nécessaires quant à ces connexions anormales

Concours Récréa’caf 2014-2015, c’est parti !

La Caf des Hauts-de-Seine organise son concours Récréa’Caf pour la 21ème année consécutive

Un projet de classe ou d’école, à réaliser avec les enseignants, les parents d’élèves et les élèves, avec un financement par la Caf pouvant aller jusqu’à 2 000 euros pour un projet de classe et 3 000 euros pour un projet d’école, et cinq prix spéciaux décernés à la fin de l’année scolaire...

Les dossiers de participation ont été adressés à l’ensemble des écoles élémentaires du département à la rentrée scolaire ainsi qu’aux inspecteurs de l’Education nationale et aux associations des fédérations des parents d’élèves

Les écoles ont jusqu’au 17 octobre pour retourner à la Caf des Hauts-de-Seine leur(s) dossier(s) de participation

Nous souhaitons bonne chance à celles qui participeront au concours….

Création de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

À compter du 1er octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sera remplacé par la "prestation partagée d’éducation de l’enfant" (PréParE)

Cette modification est prévue par l'article 8 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, publiée au journal officiel du 5 août 2014

Le CLCA avait pour objet de permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. La nouvelle prestation poursuit le même but, mais comportera en outre une incitation au partage du congé pour l’éducation de l’enfant entre les membres du couple. Une part de la prestation, définie en nombre de mois, sera réservée au second parent. Des décrets viendront préciser les modalités de cette incitation

Cette nouvelle prestation concernera les enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014. Pour les enfants nés ou adoptés avant cette date, les dispositions antérieures demeureront applicables

Les interventions sociales de la Caf des Hauts-de-Seine

Les équipes sociales de la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine centrent leurs interventions individuelles et/ou collectives dans les domaines de la parentalité, du logement et de l’insertion sociale et professionnelle

Elles disposent d’un référentiel de travail social qui précise leur cadre d’intervention en lien avec les offres globales de service et leurs missions

Ce document définit également les critères et modalités d’intervention et énonce les ressources mises à disposition

Il pose un principe de proposition systématique de contact en faveur des familles allocataires les plus fragiles : l’offre de travail social

Les offres de travail social s’inscrivent dans le champ de la prévention et de l’accompagnement précoce des difficultés sociales et familiales. Elles sont proposées à partir d’un événement, d’une situation ou d’un fait générateur susceptible de fragiliser la famille. Elles s’articulent entre elles et avec les interventions des autres services sociaux

En savoir plus

Fermeture exceptionnelle des agences de la Caf des Hauts-de-Seine

En raison d’une évolution technologique, seront exceptionnellement fermées au public les agences :

- d’Antony, le mardi 22 août
- de Boulogne, le lundi 25 août
- de Colombes, le mardi 26 août
- de Courbevoie, le mardi 19 août
- de Gennevilliers, le mercredi 27 août
- d’Issy-les-Moulineaux, le jeudi 21 août
- de Nanterre-Puteaux, le jeudi 28 août
- de Suresnes, le mercredi 20 août

Attention aux nouvelles tentatives de fraudes

Certains allocataires ont reçu un appel téléphonique d'une personne qui se faisait passer pour un agent de la Caf. Il demandait de lui communiquer les coordonnées bancaires, précisant que faute de les obtenir le dossier serait bloqué et les prestations ne seraient pas versées

Il s'agit d'une tentative frauduleuse !

Un agent de la Caf qui téléphone à un allocataire ne demandera jamais ses coordonnées bancaires. En revanche, il pourra lui demander de transmettre son relevé d’identité bancaire via la rubrique «Mon compte» du www.caf.fr ou par courrier adressé à la Caf