mardi 2 septembre 2014

Le contrôle de l’utilisation de Cafpro

Le service Cafpro permet la consultation des dossiers allocataires par les partenaires de la Caf des Hauts-de-Seine dûment conventionnés





Ces dossiers contenant les données personnelles des allocataires, la Caf des Hauts-de-Seine se doit de contrôler l’utilisation de ce service de manière approfondie

À ce titre, deux types de contrôles sont mis en œuvre :

- le contrôle des habilitations : il s’agit de vérifier que la fonction des agents des partenaires souhaitant accéder au service Cafpro est en conformité avec l’un des profils utilisateurs déterminés par la Caisse nationale des allocations familiales en accord avec la Commission nationale informatiques et libertés (16 profils à ce jour). Seuls les agents relevant de ces profils peuvent être habilités à accéder directement à la base allocataires.
Ce contrôle est effectué par les services de l’action sociale en relation avec les partenaires, au moment de la demande d’accès, et par le service juridique, lors de campagnes ponctuelles

- le contrôle des connexions : le service juridique procède au contrôle des connexions dites « atypiques », telles que des connexions à partir d’adresses IP présumées étrangères, des connexions au service Cafpro la nuit ou lorsque le nombre de connexions est extrêmement élevé, etc.

Selon la situation, ce contrôle peut entraîner soit la suspension d’une habilitation, soit sa suppression définitive si le partenaire n’apporte pas les justifications nécessaires quant à ces connexions anormales

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire