Avant la mise en place du nouveau contrat pluriannuel
d’objectifs et de gestion (CPOG) qui engagera la Caf des Hauts-de-Seine avec la Caisse
nationale des allocations familiales (Cnaf), et qui couvrira la période 2013 à
2016, nous vous proposons ci-dessous le bilan élaboré à l’issue du CPOG 2009-2012
La mise en œuvre des politiques familiales et sociales
Celle-ci s’est
traduite notamment par la montée en charge
réussie du revenu de solidarité active (RSA). Mis en place au 1er juin 2009 pour les personnes de plus de
25 ans, ou pour celles n’ayant pas atteint cet âge ayant en charge au moins un
enfant, et, au 1er septembre 2010, pour les jeunes, on dénombrait 35
503 bénéficiaires au 31 décembre 2011
Ces années ont
également vu la concrétisation de mesures récentes comme la réforme du
traitement des ressources des bénéficiaires de l’allocation aux adultes
handicapés (AAH), la gestion des impayés de loyer et la mise en place de la commission
de coordination des actions de prévention des expulsions (Ccapex) dans laquelle
la Caf a été largement impliquée
Il faut compter aussi avec la forte
implication de la Caf dans l’atteinte des objectifs en matière de politique
d’accueil du jeune enfant, avec la création de 2 848 places nouvelles sur la
période
Toutes ces
évolutions sont intervenues dans un contexte de crise économique qui a pesé sur
les charges de travail des Caf
Ainsi, au plan national, le volume de faits générateurs liés à un changement de situation
professionnelle par exemple a augmenté de 27,3 % entre les années 2008 et 2011. Quant
à la Caf des Hauts-de-Seine, le tableau ci-dessous montre l’évolution des
flux de contacts :
La Caf
a pris une part active dans les dispositifs nationaux de
solidarité entre organismes gérant les prestations familiales en participant à l’atelier de régulation des charges.
Des mesures ont été
mises en place pour assurer la maîtrise des charges avec notamment l’externalisation de la réponse
téléphonique de premier niveau
Malgré
l’augmentation de la demande sociale, les engagements de service ont été tenus
ou maîtrisés sur la période
Il est à remarquer que, durant ces années, la ligne de service n’a jamais été
interrompue, cela aussi bien pour le téléphone, que les courriels ou l’accueil
Des allocataires satisfaits de leurs relations avec la Caf
Tout au long de la période, des enquêtes de
satisfaction ont été menées pour connaître le sentiment des allocataires sur
les services offerts par la Caf
Ainsi, en 2011, la Caf des Hauts-de-Seine a obtenu un taux de
satisfaction :
- global : de 92 %
- pour le courrier : de 89 %
- pour l’accueil physique : de 89 %
- pour le téléphone : de 89 %
- pour l’internet : de 94 %
Une offre globale de service déclinée sur les missions et
programmes de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la
Cnaf
La Caf des
Hauts-de-Seine a poursuivi ses actions en faveur de la conciliation de la vie
familiale, professionnelle et sociale, notamment par le développement
de l’offre d’accueil des jeunes enfants, par le soutien apporté aux relais
assistantes maternelles (Ram) avec la création de dix relais, pour 564 391 € investis
Elle a également
assuré :
- la montée en charge du site internet mon-enfant.fr, notamment avec la signature d’une convention avec les services du
Conseil général, qui a permis au site de mentionner toutes les
informations utiles aux parents concernant les assistantes maternelles agréées
par le Département
- la réalisation
d’un diagnostic départemental pour la définition des orientations stratégiques
2013-2016
- l’organisation de
réunions de travail avec les associations de médiation familiale pour définir
les modalités de coopération relative à l’offre globale de service dans les
situations de séparations conflictuelles et de non-respect de l’obligation
alimentaire
Elle a eu un rôle actif dans l’accompagnement des familles dans leurs relations avec
l’environnement et le cadre de vie par :
- la prévention des
expulsions : mise en place de la Ccapex et prise en charge du traitement
des impayés des bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement (APL), ce qui
représentait au 31 décembre 2011, 6 101 situations d’impayés de loyer
- des actions de repérage
des situations d’indécence à partir de la mise en œuvre du droit au logement
opposable (Dalo)
- le soutien aux
centres sociaux pour 7,77 millions d’euros
Le soutien aux
familles confrontées à des évènements ou des difficultés fragilisants a fait l’objet d’une attention particulière avec, notamment :
- le renforcement du
partenariat avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- la mise en place
d’une offre de service en cas de ruptures familiales
- l’accompagnement
social contractualisé des familles monoparentales bénéficiaires du RSA de
profils 1 et 2, ce qui représente, à la fin du mois de juillet 2012, 6 751
contractualisations
Enfin, au plan
national, la Caf des Hauts-de-Seine a pris une part active dans le développement
des téléprocédures induites par la réforme et l’évolution du site national
caf.fr
Le renforcement des coopérations avec les partenaires
Avec le Conseil général, une coordination étroite a facilité la mise en place du Dalo, la mise en
œuvre du RSA, dont il est le pilote, et la création de la Ccapex
Avec les services de
la Préfecture, la Caf a collaboré à la mise en œuvre d’appels à projets communs
Caf/Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) dans le cadre du
soutien à la fonction parentale. Elle a participé aux travaux du pôle
départemental de lutte contre l’habitat indigne, animé par le Préfet
La Caf a accompagné
différents partenaires lors d’évolutions réglementaires ou dans le montage de
certains dossiers : micro-crèches, maison d’assistantes maternelles, etc.
Elle a également
permis la création du club "système d’information enfance jeunesse" (Siej),
réunissant les partenaires rencontrant des difficultés dans leur obligation de
transmission de données d’activité (établissements d’accueil de jeunes enfants,
accueil de loisirs sans hébergement, etc.)
Une amélioration des indicateurs de coût et de qualité de
service sur la période
Durant ces années, les indicateurs de coût de gestion et de
qualité ont progressé
La sécurisation des processus de gestion
La Caf des
Hauts-de-Seine a obtenu la labellisation au référentiel Marianne délivrée en
2011 et, en 2012, la certification Iso 9001 de son système
qualité rénové
En matière de maîtrise des
risques, on observe :
- un taux de
contrôle des prestations légales de 55 %, pour un objectif de 30 %, et des
équipements sociaux de 14,5 %, pour un objectif de 8 % (résultats 2011)
- un taux de
couverture de 100 % des sécurisations obligatoires
- le déploiement des
référentiels nationaux des processus, du datamining, des boucles qualité et des
bonnes pratiques de la sécurité du système d’information
Enfin, rappelons que les comptes de la Caf des Hauts-de-Seine ont été validés
par l’autorité de tutelle, la Cnaf
Des leviers d’action pour améliorer la performance
Au plan interne, une
politique des ressources humaines volontaire a été mise en œuvre pour assurer
toutes les missions de la Caf avec des évolutions notables, notamment par :
- la création de parcours professionnels pour les gestionnaires-conseil,
les comptables, les secrétaires, les rédacteurs juridiques et les agents
administratifs
- une politique soutenue de formation : 7,37 % de la masse salariale
ont été consacrés à la formation en 2011
- une attention particulière portée aux risques psychosociaux avec la
création d’une instance d’écoute et d’accompagnement
