Édito

Caroline Gugenheim
Directeur

Le mois de septembre est, à la Caf aussi, celui de la rentrée

L’allocation de rentrée scolaire a été versée à 43 005 familles bénéficiaires, pour un montant total de 24,67 millions d’euros, le 20 août dernier. Elle le sera pour les enfants de 16 à 18 ans sur production de l’attestation de situation de l’enfant. Dans le cadre des partenariats entre la Caf, les communes et les circonscriptions de la vie sociale, une action a été conduite afin que cette information soit relayée auprès des publics

Les familles bénéficiaires qui n’ont pas encore utilisé le ticket temps libre pour leurs enfants peuvent le mettre à profit pour les inscrire à une activité de loisir

Puis, viendra la rentrée universitaire, avec la période des demandes d’aide au logement de la part des étudiants. Cette année un partenariat a été engagé avec les Crous pour faciliter le recueil des demandes des étudiants. L'objectif : une campagne 100 % dématérialisée (sauf concernant les primo-demandeurs)

Le 16 juillet dernier, la Caisse nationale des allocations familiales a signé avec l’État, sa convention d’objectifs et de gestion pour les années 2013 à 2017. La feuille de route des Caf répond à trois ambitions : le développement volontariste de services aux familles qui incarnent l’universalité de la politique familiale, une politique de service aux allocataires répondant aux nouveaux besoins, une production optimisée associant les administrateurs des Caf et de la Cnaf, les équipes de directions des Caf, les agents et les allocataires aux changements

Chaque Caf doit désormais préparer son contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG) la liant avec la Caisse nationale des allocations familiales pour la même période

Ce contrat s’appuie sur un diagnostic qui identifie les besoins, les axes de développement et les complémentarités d’actions avec l’intervention des partenaires. Un schéma directeur des politiques familiales et sociales, définissant l’offre globale de service de la Caf, précisera le cadre local de mise en œuvre des missions et programmes caractérisant les interventions de la branche famille. Il définira, en complément des objectifs du socle national, une offre locale de service devant permettre de mieux répondre aux besoins locaux

Dès sa signature, le CPOG liant la Caf des Hauts-de-Seine et la Cnaf, sera porté à votre connaissance dans ces colonnes ainsi que par le biais d’une communication spécifique

Caroline Gugenheim

La Caf en visite à Gennevilliers

Faisant suite à la signature du contrat enfance et jeunesse, le 8 février 2013, la Caf a visité les installations petite enfance et jeunesse de la ville

Le RSA et l’AAH augmentent

Depuis le 1^er septembre, le RSA a augmenté de 2 %, passant à 493 euros par mois pour une personne, 1 035 euros pour un couple avec deux enfants, et à 844 euros pour une mère isolée avec un enfant de moins de trois ans

L’allocation adulte handicapé (AAH) augmente, quant à elle, de 1,75 %, passant à 790,18 euros par mois pour une personne seule sans ressources 

Nouveau ! Dialoguez avec la Caf grâce à Cafpro

Vous disposez d’un accès Cafpro en tant que partenaire ? Vous pouvez désormais interroger directement les professionnels de la Caf

En effet, depuis le 3 septembre, par un clic sur la nouvelle rubrique Dialogue du site, vous pouvez poser des questions :

• d’ordre général : il vous suffit de l’inscrire dans l’encadré "votre message" et une réponse vous sera apportée
• sur un dossier : il faut alors inscrire le numéro de matricule de l’allocataire pour que votre question parvienne directement au gestionnaire en charge de son dossier

Pratique : si vous ne connaissez pas le numéro de matricule d’un allocataire que vous accompagnez, vous pouvez le demander à la Caf via cette même rubrique dialogue

La possibilité de dialoguer avec la Caf par mail vous permet d’éviter d’avoir à rechercher les coordonnées téléphoniques de l’agence concernée et d’obtenir plus facilement des renseignements

Pour la Caf, c’est la possibilité d’un meilleur échange de données avec ses partenaires et d’une prise en charge plus globale des dossiers. C’est aussi un moyen de s’assurer de l’identité de ses interlocuteurs, les accès étant soumis à habilitation. En effet, des personnes indélicates tentent régulièrement d’obtenir des informations sur les allocataires en s'identifiant comme un partenaire de la Caf…

Rentrée scolaire : la Caf aux côtés des familles

L’ARS : une prestation très attendue

Comme chaque année, l'allocation pour aider les parents à assumer les frais liés à la rentrée scolaire a été versée à partir du 20 août pour les enfants de 6 à 16 ans nés entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2007. Ils sont 43 000 à l’avoir touchée (+ 1,95 %), et devraient être 48 000 à la fin de la campagne, pour un montant versé de plus de 30 millions d’euros


En effet, d’autres allocataires seront concernés dans les semaines qui viennent :

• pour les enfants nés après le 1er janvier 2008 et scolarisés en CP dès la rentrée, un droit peut être ouvert aux parents sur présentation d’un certificat de scolarité à la Caf
• pour les jeunes entre 16 et 18 ans considérés à charge (c'est-à-dire, ne percevant pas un revenu mensuel supérieur à 55 % du Smic), un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour l’année 2013-2014 devra être fourni à la Caf. Les parents recevront en septembre une déclaration de situation à compléter et à retourner

Le montant de l’ARS est modulé en fonction de l’âge de l’enfant. Il a été réévalué de 1,2 % cette année :

•   6-10 ans : 360,47 €
• 11-14 ans : 380,36 €
• 15-18 ans : 393,54 €

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité

Outre le versement de l’ARS, la Caisse soutient les actions développées dans le cadre des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) afin de renforcer le lien entre les familles et l’école. Avec un montant de prestations de près de 900 000 € par an, elle en est le principal financeur et accompagne ainsi 70 promoteurs agissant auprès d’enfants et de jeunes issus de familles vulnérables pour leur offrir les ressources dont ils ont besoin pour développer leurs compétences

Centres sociaux : deux expérimentations en cours dans les Hauts-de-Seine

Un observatoire des centres sociaux

En réponse à une initiative nationale et avec les autres caisses d’Île-de-France, la Caf des Hauts-de-Seine et la Fédération départementale des centres sociaux ont participé activement à l’expérimentation de Senacs (système d’échanges national des centres sociaux). Il s’agit de recenser l’activité et les caractéristiques principales des centres sociaux des territoires afin de mieux les connaître et de mieux valoriser leur rôle auprès des décideurs et du grand public 

En 2012, seuls les 24 centres adhérant à la Fédération ont été invités à participer à cette enquête. Portant sur l’activité 2011, elle dresse un portrait des centres sociaux des Hauts-de-Seine. On y apprend, par exemple, que 95 % d’entre eux développent des actions sur la parentalité, que 60 % de leurs salariés sont vacataires et qu’on y réalise près de 2 000 heures par an de bénévolat

Tous ces résultats seront publiés très prochainement et largement diffusés dans le département. En 2013, c’est l’ensemble des centres qui sera convié à participer à cette enquête, qui devrait être généralisée à toute la France en 2015

Les pactes de coopération

Situés à l’intersection de nombre de politiques publiques, les centres sociaux sont aidés financièrement par de nombreux partenaires, dont les méthodes de travail, les objectifs et les modalités de financements sont divers

Les Caf, qui agréent les centres, sont incitées à se coordonner avec les autres partenaires du secteur. Dans les Hauts-de-Seine, une réflexion départementale a eu lieu. Elle visait à :

• reconnaître et promouvoir le mode d’intervention des centres sociaux, en favorisant leur cofinancement
• promouvoir le pouvoir d’agir des habitants
• sécuriser les financements et maîtriser les risques financiers, en s’assurant de la faisabilité de leurs projets d’intervention sur la durée de leur agrément
• réguler l’action publique au profit des quartiers et des habitants "prioritaires", en mettant en cohérence les dispositifs de droit commun et les crédits de la politique de la ville

À l’issue de cette réflexion, une expérimentation est lancée visant à mettre en œuvre, à l’échelle du territoire d’implantation de trois centres sociaux, une convention pluripartenariale d’objectifs et de moyens locale avec les partenaires institutionnels qui les soutiennent, en particulier les communes. Elle concerne le centre social Louise Michel d’Asnières-sur-Seine, Europe Île Marante (EIM) de Colombes et La traverse de Nanterre

Fraude sociale : la Caf mobilisée

Outil incontournable pour sécuriser économiquement la vie des familles, la Caf se doit de vérifier qu’elle verse à chaque allocataire les prestations auxquels il a droit. Depuis quelques années, cette exigence s’est renforcée

La Caf des Hauts-de-Seine, à l’image de l’ensemble du réseau, réalise donc des contrôles de situations plus nombreux et lutte davantage contre les situations de fraude mises au jour

Les contrôles informatiques

Les progrès informatiques accomplis ces dernières années ont permis aux gestionnaires des Caf d’avoir accès à un répertoire national des bénéficiaires, afin d’éviter qu’un allocataire ne perçoivent des prestations dans plusieurs caisses. Par ailleurs, un fichier inter-organismes, le répertoire national commun de la protection sociale, permet également aux gestionnaire-conseil de croiser des données et de détecter des anomalies dans les déclarations reçues. Des échanges de données avec Pôle emploi par exemple sont effectués

Les contrôles sur pièce ou sur place

En matière de contrôle des situations, des études sont régulièrement menées pour connaitre les caractéristiques des cas de fraude détectés, et des ciblages sont réalisés pour contrôler les situations les plus à risque, soit par des demandes de pièces justificatives, soit par un contrôle sur place effectué par un contrôleur assermenté. Ce dernier réalise des visites au domicile des allocataires et des démarches auprès des partenaires (préfecture, Cpam…) pour s’assurer de l'exactitude des déclarations

En 2012, 167 604 contrôles ont été réalisés sur dossier et 3 804 sur place

Un travail collectif et partenarial

En interne, la Caf des Hauts-de-Seine a mis en place une commission pluridisciplinaire avec les services gérant les prestations, la direction financière et comptable, ainsi que le service juridique pour examiner collectivement si les cas suspectés constituent bien des fraudes. Elle décide des actions à réaliser, pouvant aller de l’avertissement à des pénalités, assortis pour les cas les plus graves d’un dépôt de plainte. Certaines situations font l’objet d’échanges en commun avec les partenaires départementaux, qui sont réunis au sein du comité opérationnel départemental anti fraude (Codaf)