Un plan national pour la petite enfance en cinq mesures

La branche Famille renforce son soutien aux partenaires et aux professionnels pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et pour continuer à développer des modes d’accueil, particulièrement dans les territoires et en direction des publics qui en sont le plus éloignés

Dès cette année, les Caf lancent un plan "rebond" de 200 millions d’euros destinés aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistants maternels

L'enjeu de ce plan, décliné en cinq mesures, est de soutenir durablement l’activité des structures d’accueil 

1 – Soutenir les crèches fragilisées par la crise sanitaire

Alors que les crèches font face à des baisses de fréquentation depuis plus d’un an, qu’elles peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie, les Caf mettent en place de nouvelles mesures complémentaires aux aides exceptionnelles 

Il est prévu une remise d’une partie des sommes trop versées par les Caf au premier semestre 2020 au titre de la prestation unique de service, ainsi que l’étalement des paiements sur plusieurs années

De plus, une aide ciblée mobilisant le Fonds publics et territoires sera également proposée aux crèches les plus fragilisées

Un montant total de 50 000 euros sera attribué en 2021

2 – Encourager l’investissement pour la création de nouvelles places

Cet engagement repose sur une majoration significative du barème du plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) pour tous les projets de crèches bénéficiant de la prestation unique de service, déposés ou décidés en 2021

Le montant de l’aide maximale passera ainsi de 17 000 à 22 500 euros par place et par an. Une majoration de 7 000 euros est créée pour tous les projets qui s’implantent dans les territoires prioritaires ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l’accueil du public en insertion

Un montant total de 52 millions d’euros est prévu dès 2021

3 – Alléger les charges des collectivités pour les places de crèches

Les charges de fonctionnement constituent le principal frein financier pour les collectivités qui souhaitent investir dans un projet de crèche

Afin d’alléger leur reste à charge, les Caf vont majorer de manière pérenne le barème du bonus territoire 

L’augmentation est de 500 euros par place et par an pour chaque place nouvelle et, pour les places existantes, elle est comprise entre 400 et 800 euros en fonction des caractéristiques du territoire

75 millions d’euros en 2021 et de 81 millions d’euros seront affectés à cet axe en 2022

4 – Un centre national d’appui "petite enfance" pour accompagner les nouveaux projets

Un nouveau pôle de ressources et de conseils sera créé, en appui des Caf, pour proposer aux crèches un accompagnement à chaque étape de leur projet, en matière juridique, immobilière et bâtimentaire, budgétaire et pédagogique

5 – Encourager le développement des maisons d’assistants maternels (Mam)

15,3 millions d’euros sont prévus pour 2021 pour soutenir les Mam en investissement immobilier et mobilier (extension de l’aide au démarrage)