Le nouveau conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine

Le 25 octobre dernier, la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC), a installé le nouveau conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine

Son rôle

Il en exerce trois principaux :

•  le contrôle de l'activité de l'organisme
•  le vote des budgets de gestion administrative et d'action sociale
•  la participation à l'amélioration des relations avec les usagers

 

Sa composition

Elle est définie par l’article L212-2 du code de la sécurité sociale, soit :

• huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
• huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de :
•  cinq représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives
•  trois représentants des travailleurs indépendants désignés par les institutions ou les organisations professionnelles des travailleurs indépendants les plus représentatives au plan national
• quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union départementale des associations familiales (Udaf)
• quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des Caf et désignées par la MNC

Siègent également, avec voix consultative, trois représentants élus du personnel de l’organisme

Le président et les vice-présidents

 

Didier Lesur
Président du conseil d'administration

 
 

Jean-Luc Olivaux

1er vice-président    

Franck Haspot
2ème vice-président
 

  

Christine Martin-Formichella
3ème vice-présidente

 

Les administrateurs titulaires
 

Représentants des assurés sociaux

CFDT : Bassem ISMAIL, Jean-Luc OLIVAUX
CGT : Évelyne BINSE, Franck HASPOT
CFE-CGC : Marc DE CONDÉ
CGT/FO : Martine ANDRÉ-KAMINSKIS, Philippe CULLET
CFTC : Nora JAMILI 

Représentante des employeurs désignée par l'Union professionnelle artisanale : Patricia FRANCOIS
représentante des employeurs désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
Christine MARTIN-FORMICHELLA 

Représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France : Hugo DAPINO, Fernand FERRER, Didier LESUR 

Représentant des travailleurs indépendants désigné par l'Union professionnelle artisanale : Philippe LE PREVOST 

Représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : Jean-Louis CAROU 

Représentant des travailleurs indépendants désigné par l'Union nationale des professions libérales : Eric NICOLAÏ  

Représentants des associations familiales : Anne ARRIGHI, Dominique DEBESSE, Jean-Loup KLOECKNER, Marie-Noëlle PAPOUIN-SENNE 

Personnes qualifiées désignées par le Préfet de région : Mara MAUDET, Annick NGUYEN DUC LONG, Ernest NUSSBAUMER, Philippe SIMOND-CÔTE  

Représentants du personnel

Collège employés : Walter ROSSI, Odile TAUPE
Collège cadres : Stéphane MUSIALEK

Les administrateurs suppléants
 

Représentants des assurés sociaux
CFDT 

CGT : Zaïna EMBARECK, Frédéric MICHAUT 

CFE-CGC : Laure THIBAUT
CGT/FO : Philippe BESSARD, Charlette DRAGONE 

CFTC : André ACCIPE 

Représentante des employeurs désignée par l'Union professionnelle artisanale : Marie-Claude VIDEIRA
Représentante des employeurs désignée par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : Marie GUICHENEY-ROY
Représentante des employeurs désignée par le Mouvement des entreprises de France : Brigitte CHARDONNET
Représentant des travailleurs indépendants désigné par l'Union professionnelle artisanale : Philippe DUPONT
Représentante des travailleurs indépendants désignée par l'Union nationale des professions libérales : Sabine PROU-CERESOLE
Représentants des associations familiales : Antoine de PINS de CAUCALIÈRES, Stéphanie POPPE, Yan RENE
Représentants du personnel
Collège employés : Nadia BOSC, Marie-Solange TAGODOE
Collège cadres : Karina BLEUSE
 

Ses commissions

Les commissions obligatoires

La commission de recours amiable examine les réclamations des allocataires à l'encontre de la Caisse concernant l'application de la législation ainsi que les demandes de remise de dettes de prestations familiales
 

La commission des marchés attribue, pour le compte de l'organisme, après examen des offres des entreprises, les marchés dont les montants sont fixés par décrets ou arrêtés ministériels
 

La commission des pénalités rend un avis sur les demandes de recours gracieux formulées par les allocataires contestant le montant des pénalités administratives prononcées par le Directeur

Les commissions facultatives
 

La commission d'attribution des prestations familiales examine les dossiers d'allocation de logement à caractère familial ou social soumis par les services administratifs lorsque les conditions d'habitabilité ou de salubrité des logements ne sont pas remplies
 

La commission d'action sociale 

• propose au conseil d'administration des orientations en matière de politique d'action sociale et le règlement intérieur d'action sociale 
• donne un avis sur les projets de budget d'action sociale
•  statue sur les questions touchant à l'opportunité de la création, de l'aménagement, de l'équipement et du fonctionnement des établissements
•  attribue les aides individuelles aux familles lorsque le montant excède celui de la délégation donnée au directeur et les aides financières aux organismes extérieurs

La commission financière et comptable rend un avis sur l'approbation des comptes de la Caf
 

La commission prestations information

•  traite les questions générales relatives à la législation des prestations familiales
•  informe le conseil des difficultés rencontrées par l'application de la réglementation
•  étudie les questions liées à l'information des allocataires et la communication avec les partenaires

La commission structures et travaux dispose d'un pouvoir d'étude sur les problèmes généraux concernant :

•  les structures de l'organisme
•  l'organisation des systèmes informatiques
•  la conservation des archives
•  les projets d'investissements
•  les budgets de gestion administrative
•  les projets techniques de travaux, de réalisation, d'aménagement et d'équipement des établissements administratifs et sociaux

La commission de coordination de l'Institut régional de formation des allocations familiales rend un avis en direction du Conseil d'administration sur le budget et le bilan d'activité de l'Institut régional de formation

Ses représentations

Les offices publics
 

Office public départemental des Hauts-de-Seine : M. Nussbaumer
Offices public de l'habitat (OPH) :

• Antony : Mme Debesse
• Bourg-la-Reine : Mme Debesse
• Châtillon : M. Ferrer
• Clamart : Mme Binse
• Clichy-la-Garenne : M. Accipe
• Colombes : Mme Videira
• Courbevoie : M. Haspot
• Gennevilliers : M. Le Prévost
• Levallois-Perret : M. Dapino
• Malakoff : Mme Binse
• Montrouge : Mme Martin-Formichella
• Nanterre : M. Ismail
• Puteaux : M. Cullet
• Seine-Ouest Habitat : M. de Condé
• Sceaux : Mme Debesse
• Suresnes : Mme Papouin-Senné 

Les autres organismes intervenant dans le domaine du logement   

Association départementale d'information sur le logement (Adil) des Hauts-de-Seine : M. Olivaux
Pact des Hauts-de-Seine : Mlle François
Programmes de l'habitat de la communauté d'agglomération :

• Hauts-de-Bièvre (Antony, Sceaux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson) : M. Nussbaumer
• Sud-de-Seine (Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff) : Mme Martin-Formichella
• Conseil de développement durable de Sud-de-Seine (Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff) : M. Ferrer
• Grand Paris Seine Ouest (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray) : Mme Martin-Formichella
• Seine-Défense (Courbevoie, Puteaux) : M. Simond-Côte

Enfance jeunesse
 

Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants : M. Lesur
Conseil départemental de prévention de la délinquance : M. Lesur
Commission administrative de la jeunesse, des sports et de la vie associative : Mme Papouin-Senné (titulaire), Mme Thibaut (suppléante)
École des parents et des éducateurs d'Île-de-France : M. Simond-Côte
Conseils consultatifs de réussite éducative :

• Antony : Mme Debesse
• Asnières-sur-Seine : M. Simond-Côte
• Bagneux : Mme Thibaut
• Boulogne-Billancourt : M. Carou
• Châtenay-Malabry : Mme Debesse
• Clamart : Mme Martin-Formichella
• Clichy-la-Garenne : M. Accipe
• Colombes : Mlle François
• Fontenay-aux-Roses : Mme Thibaut
• Gennevilliers : Mme Embareck
• Le Plessis-Robinson : Mme Martin-Formichella
• Nanterre : Mme Papouin-Senné
• Rueil-Malmaison : Mme André-Kaminskis
• Sceaux/Bourg-la-Reine : Mme Debesse
• Villeneuve-la-Garenne : M. de Condé

Handicap
Conseil départemental consultatif des personnes handicapées : Mme Binse (titulaire), Mme Martin-Formichella (suppléante)
 

Insertion
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre : Mme Jamili
Établissement et service d'aide par le travail (Ésat), Paris XV : M. Cullet, M. Ismail
Mission locale de Clichy pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes : M. Accipe
 

Autres représentations
Jurys d'examens jeunesse et sports : Brevet d'aptitude à la fonction d'animateur : Mme Thibaut
Commission départementale consultative des gens du voyage : M. le Prévost (titulaire), M. Nussbaumer (suppléant)