La branche Famille lance une campagne de lutte contre les incivilités

Constatant une augmentation des actes d’incivilités à l’égard des agents de la branche, la Caisse nationale des allocations familiales a décidé d’organiser une campagne de communication afin de sensibiliser les publics à ce phénomène préoccupant. Il s’agit de réaliser une grande action commune, dans l’ensemble du réseau des Caf

C’est à l'accueil que les agents sont le plus souvent confrontés aux incivilités, mais ces actes se produisent aussi par mail ou par téléphone et peuvent ainsi toucher l'ensemble des personnels au contact avec le public


La mesure du problème

Au plan national, entre les mois de janvier et de novembre 2016, 6 185 actes d’agression ont été enregistrés via un applicatif dédié qui permet aux agents des Caf de déclarer celles auxquelles ils sont confrontés et, avec leurs managers, de décider de la suite à y donner (suivi psychologique, courrier adressé à l'allocataire, dépôt de plainte) :

• 29 % ont concerné des cas de violences verbales (action, langage qui s’écarte d’une attitude raisonnable et se traduit par des paroles méprisantes, blessantes, injurieuses et/ou menaçantes envers le salarié)
• 34,89 % des cas d’incivilité (acte traduisant une absence de respect d’autrui se concrétisant par des faits relativement bénins mais susceptibles de dégrader les conditions de travail ou de perturber le fonctionnement du service)
• 7,36 % des cas de violences psychologiques (acte ou action démontrant une volonté de faire peur, une intention de nuire, traduisant une volonté de domination et suscitant effectivement chez autrui des sentiments de peur ou d’anxiété durables)
• 3,99 % des cas de violences physiques (action, comportement portant atteinte à l’intégrité physique du salarié avec ou sans blessures)
• 2,47 % des cas de violences envers les biens (acte de dégradation ou de destruction volontaire dirigé contre les biens de la Caf ou contre les biens personnels des salariés)

Durant la même période, 4 567 signalements ont été réalisés par les agents, 1,86 % de ces signalements ont conduit à des dépôts de plainte :

• 79,51 % ont été qualifiés d’incidents peu graves et sans conséquence
• 17,14 % ont été évalués comme incident grave avec conséquences éventuelles sur la santé
• 3,35 % incidents très graves avec dommages psychologiques et corporels

S'agissant de la Caf des Hauts-de-Seine, pour l’année 2016, 54 déclarations ont été effectuées

Elles ont donné lieu à :

• 36 courriers de la direction à l'agresseur
• 7 dépôts de main courante et de plainte
• 3 convocations de l'agresseur par les responsables de la Caf
• 3 accompagnements par la structure qui organise le dispositif d’écoute et de soutien pour les personnels de la branche Famille

Une campagne nationale pour agir sur les comportements

La réflexion stratégique qui a abouti à cette campagne s’appuie sur trois préalables :

• un objectif : lever les freins au changement de comportement des allocataires et / ou des personnels
• une promesse : allocataires comme agents, on a tous à gagner à adopter un comportement courtois. Une bonne relation permet un bon service
• un ton positif pour se situer "dans le camp" des solutions et non dans celui des problèmes

Ainsi, cette campagne s’articule autour de deux slogans :

• « Qui reste poli est bien accueilli »
• « Qui lance des menaces verbales risque des sanctions pénales »

Le premier invite au bon comportement, le second expose les pénalités encourues. Ils se traduisent par deux déclinaisons graphiques

Avant d’être proposée aux Caf, l’organisme national a testé l’objectif de cette campagne et les supports auprès d’un panel constitué d'allocataires et d'agents d’accueil

Une très large majorité des personnes interrogées (77,3 %) trouve normal que la branche Famille déploie une telle campagne. 96,6 % estiment que les affiches proposées parlent "du bon comportement à adopter", 91,4 % des répondants soulignent la "clarté" des affiches et 89 % trouvent les affiches "compréhensibles"

 

Signature du schéma départemental des services aux familles (SDSF)

Fabrice Dorin, Caroline Gugenheim, Marie-Laure Godin,
Thomas Fauconnier, François Grégoire

Mercredi 18 janvier, dans la salle du Conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine à Nanterre, a été signé le SDSF pour le département par :

• Thomas Fauconnier, sous-préfet chargé de la politique de la ville
• Marie-Laure Godin, vice-présidente du conseil départemental
• Fabrice Dorin, premier vice-président du conseil d’administration de la Caf
• Caroline Gugenheim, directeur de la Caf
• François Grégoire, président de l’union départementale des associations familiales (Udaf)

Qu’est-ce-que le schéma départementaux des services aux familles ?

Celui-ci va permettre d'organiser, sur une période de quatre années, la coordination d'actions dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité entre différentes institutions, et notamment :

• d'engager un travail en vue d'articuler les dispositifs existants et de développer les projets innovants et adaptés aux familles
• de renforcer la coopération entre les acteurs à l'échelon local en mobilisant toutes les ressources des territoires et en favorisant leur mise en réseau
• de construire dans la durée des stratégies communes aux différentes institutions

Pour mettre en place ce schéma, un comité départemental des services aux familles est créé

La composition du comité

Placé sous l’autorité du préfet, il regroupe des représentants de plusieurs instances du département (préfecture, direction départementale de la cohésion sociale, direction des services départementaux de l’éducation nationale, conseil départemental, Caf, l’association des maires du département et quelques mairies, l’udaf et des associations œuvrant dans les champs concernés)

Les missions du CDSF

• Valider le principe de la contribution dans la durée et de coordination des partenaires pour permettre à la mise la mise en œuvre de ce schéma
• Prendre connaissance des éléments de diagnostic territoriaux produits par chaque groupe de travail et des problématiques que ceux-ci auront identifiés
• Ajuster les objectifs et les actions de  l’avancement des travaux et des réflexions engagés
• Veiller à la concordance des politiques, dispositifs et actions relatives à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité
• Valider les travaux du comité technique

Quatre groupes de travail ont en charge les réflexions et travaux relatifs à une tranche d’âge particulière, piloté chacun par un représentant des structures signataires :

• groupe 1, en charge des actions et services dédiés aux parents d’enfant de 0 à 6 ans, piloté par le conseil départemental
• groupe 2, en charge des actions et services dédiés aux parents d’enfant de 7 à 11 ans, piloté par la direction des services départementaux de l'éducation nationale
• groupe 3, en charge des actions et services dédiés aux parents d’enfant de 12 à 18 ans, piloté par la direction départementale de la cohésion sociale
• groupe 4, en charge de la prévention de situations de vulnérabilité en cas de séparation et favorisation de la coparentalité, piloté par la Caf

Le comité technique (Cotec)

Placé sous le pilotage de Thomas Fauconnier et Frédéric Vabre, il réunit les pilotes des quatre groupes de travail

Ses missions :

• organiser la mise en œuvre du schéma (échéance et production)
• suivre l’état d’avancement des actions prévues dans le cadre du schéma
• partager les expériences et les expertises vécues au sein de chaque groupe de travail
• veiller à articuler la parentalité avec les autres champs ciblés par le schéma que sont à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse

Un établissement petite enfance inauguré à Boulogne-Billancourt

Le 13 janvier, le jardin d’enfants et la crèche collective Niox Château, ont été inaugurés en présence de Pierre-Christophe Baguet, maire et vice-président du Conseil départemental, Marie-Anne Bouée, maire-adjointe déléguée à la famille et aux séniors, Armelle Gendarme, conseillère municipale déléguée à la famille et de Jean-Loup Kloeckner, président de la commission d’action sociale de la Caf des Hauts-de-Seine

Frédéric Vabre, sous-directeur chargé du service aux partenaires et du développement, et Soizic Boishardy, conseillère en développement volet jeunesse et enfance, étaient également présents

L’établissement petite enfance Niox Château, géré par la Ville, réunit une crèche et un jardin d’enfants qui nécessitaient de très lourdes adaptations et a donc fait l’objet d’une réhabilitation complète, sur plusieurs années, afin de préserver sa grande capacité d’accueil globale de 156 enfants

Cet équipement a bénéficié de la part de la Caf, d’une subvention sur fonds locaux, la plus importante jamais accordée par la Caf des Hauts-de-Seine, d’un montant de plus de 3,2 millions d’euros

Édito

Caroline Gugenheim
Directeur

La Caf des Hauts-de-Seine achèvera cette année le déploiement de son nouveau schéma d’implantation avec l’ouverture d’une nouvelle agence installée dans la commune de Montrouge qui remplacera celle actuellement installée à Issy-les-Moulineaux

Cette agence gérera les dossiers des allocataires des communes de Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge et Vanves et accueillera les allocataires sur rendez-vous à prendre via le caf.fr

Ainsi, six agences accueillent désormais le public altoséquanais sur rendez-vous, dont deux d’entre elles, à Châtenay-Malabry, au sud du département, et Gennevilliers, au nord, proposent un espace numérique en libre-service accompagné par des conseillers de service à l’usager

Des partenariats relais complètent l’offre d’accueil proposée par la Caf dans l’ensemble du département

Cette année 2017 est porteuse de nouvelles réformes pour la branche famille, avec tout d’abord celle des minima sociaux, entrée en vigueur au 1er janvier, et dont la principale mesure permettra aux allocataires du RSA de bénéficier d'un montant fixe durant trois mois, sans avoir à subir des variations si leur situation évoluie

L’agence nationale de recouvrement des pensions alimentaires, assise sur l’expertise des Caf en la matière, sera par ailleurs en place le 20 janvier

Dans les Hauts-de-Seine, les premiers ateliers "Être parent après la séparation" s’organisent dans les agences de Boulogne et de Gennevilliers. Nous y reviendrons dans les semaines à venir

Dans l’intervalle, et au nom de l’ensemble des collaborateurs de la Caf, je vous adresse mes meilleurs vœux pour l’année 2017

Semaine de l’animation de la vie sociale dans les Hauts-de-Seine

Dans le cadre de la semaine de l’animation de la vie sociale, la Caf et la Fédération des centres sociaux des Hauts-de-Seine, proposent à leurs partenaires de s’immerger dans la vie quotidienne d’un centre social ou d’un espace de vie sociale dans le département

Pour cela, diverses animations leur sont ouvertes du 1er au 4 février prochain

Télécharger le programme

En point d’orgue, le schéma départemental d’animation de la vie sociale des Hauts-de-Seine sera officiellement signé le jeudi 2 février au centre social la Traverse de Nanterre, par les partenaires de l’animation de la vie sociale dans le département, notamment Monsieur le Préfet

L’objectif de ces manifestations est de promouvoir les équipements de la vie sociale implantés au cœur des quartiers pour apporter des réponses aux besoins des familles et favoriser le lien social

Au plan régional, les Caf en Île-de-France et l’Union francilienne des fédérations des centres sociaux et socioculturels organisent l'Agora de l'animation de la vie sociale, le 31 janvier prochain au Centquatre à Paris

2016 une année en images à la Caf des Hauts-de-Seine

Réforme des minima sociaux au 1er janvier 2017

La réforme des minima sociaux, inscrite dans la Loi de finances 2017, est entrée en vigueur
au 1er janvier 2017

Elle concerne principalement deux prestations gérées par la branche famille : le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH), et poursuit deux objectifs : une simplification des démarches et une meilleure visibilité sur le calcul des droits pour les usagers et pour les Caf

Six mesures sont ainsi entrées en application

Mise en place d’un « effet figé » pour le RSA

Cette modification reprend les conditions de calcul de la prime d’activité. Le versement du droit est stabilisé pendant trois mois, alors qu’auparavant il était recalculé chaque mois en cas de changement de situation. Désormais, la différence de montant est reportée au trimestre suivant, à l’exception des situations de perte de revenus prises en compte le mois courant pour éviter une plus forte fragilisation des bénéficiaires. Le droit est le même pour un trimestre, les bénéficiaires ont ainsi plus de visibilité sur leurs revenus.
Cette mesure devrait également permettre de réduire les révisions de droits et donc les "trop-perçus", sauf en cas de fausses déclarations

Dématérialisation de la demande de RSA

Une offre dématérialisée de la demande administrative de RSA sera mise en place, avec la création d’un simulateur et d’une teléprocédure de demande de RSA qui devrait être disponible dans le courant du premier trimestre 2017
Une fois la demande en ligne réalisée, la Caf, la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le Conseil départemental pourront, si nécessaire, contacter l’allocataire par mail ou par courrier, pour le recevoir physiquement

Non-cumul de l’AAH et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Avec le principe de priorité de l’AAH sur l’ASS, il sera impossible pour un allocataire de cumuler le bénéfice de l’AAH et de l’ASS

Modification de la durée de validité déterminée par les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH)

Pour les bénéficiaires de l’AAH ayant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, l’accord de la MDPH est porté à vingt ans au lieu de dix actuellement. Cette mesure bénéficiera aux personnes dont le handicap est particulièrement grave et stable

Simplification du passage AAH/allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Il ne sera plus obligatoire de faire valoir ses droits à l’Aspa lors du départ à la retraite pour les bénéficiaires de l’AAH. Il s'agit d'une mesure de simplification des démarches de l’usager qui s’applique aux personnes atteignant l’âge légal d’admission à la retraite à compter de janvier 2017

Suppression des conditions d’accès spécifiques RSA et prime d’activité opposables aux bénéficiaires employeurs et travailleurs indépendants

Les conditions d’accès au RSA et à la prime d’activité pour les employeurs et les travailleurs indépendants, relatives à leurs revenus, sont désormais identiques à celles des autres catégories de demandeurs pour ces prestations