Une charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires

À la suite des évènements de janvier 2015 et de la mobilisation qui a suivi, un plan d’action institutionnel a été élaboré dans la branche famille avec la mise en place de trois ateliers : 

• atelier 1 : la laïcité, une valeur qui transcende l'ensemble des politiques familiale et sociale de la branche famille et de ses partenaires
• atelier 2 : la réinterrogation des pratiques des professionnels et l'importance des évolutions liées à l'internet et aux réseaux sociaux
• atelier 3 : le repérage des situations et l'accompagnement des familles confrontées à la radicalisation

Afin de promouvoir les valeurs de la République et du bien vivre ensemble, il est apparu nécessaire de rappeler les principes suivants pour faciliter leur appropriation par l’ensemble des acteurs, professionnels, bénévoles, usagers et partenaires :

• le respect de la dignité humaine
• la laïcité, la neutralité et la mixité
• la solidarité, la liberté et la fraternité
• la participation et le partenariat

Ces principes et valeurs étant les vecteurs de la politique familiale et sociale de la branche famille, il s’est agit de renforcer cette transmission via la rédaction partagée d’une charte portée avec l’ensemble des partenaires des Caf

Les valeurs et principes de la République française s’appliquent tout naturellement aux structures, services et équipements développés et/ou financés par les Caf, comme les centres sociaux, les espaces de vie sociale, les accueils de loisirs, mais aussi les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), les foyers jeunes travailleurs (FJT), qui constituent des lieux ressources pour acquérir les notions de citoyenneté

Affirmer le respect des valeurs fondamentales rend nécessaires :

• une claire définition des objectifs et principes de laïcité et mixité à afficher via les conventions d’objectifs et de financement et les conventions territoriales globales
• le partage de ces principes et valeurs par les partenaires, les opérateurs, les gestionnaires d’équipements
• une vérification de la bonne mise en œuvre de ces principes par le contrôle des équipements et services soutenus par les Caf, qui veilleront au respect des principes et valeurs et à la prévention de pratiques sectaires et prosélytes
• une optimisation des moyens pour que les Caf puissent pleinement jouer leur rôle d’experts dans le cadre d’observations locales partagées

Ces modalités sont traduites au sein d’une charte qui peut se définir comme :

• une charte d’intentions
• une charte d’attention (au sens d’être « attentif »)
• une charte engageante, une mise en perspective pour avancer ensemble (Cnaf, Caf, partenaires, salariés, bénévoles) et impulser une dynamique collective

Elle s’organise autour de quatre objectifs :

• un message fort : l’enjeu de la paix civile et la réaffirmation des valeurs fondatrices
• un principe de proportionnalité appliqué aux règles de vie et d’organisation
• une attention portée aux réalités de terrain
• une charte qui n’a pas vocation à tout régler, mais qui doit s’articuler avec les autres outils et textes normatifs

La charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires a été adoptée par le conseil d’administration de la Cnaf, le 1er septembre 2015

Consulter le texte de la charte