De nouveaux services pour les bailleurs !

La branche famille améliore ses services vers les bailleurs, physiques et moraux, en mettant à disposition une offre bailleurs

Les bailleurs moraux en échanges informatiques directs avec les Caf ne sont pas concernés

Hébergé sur le portail « Mon Compte Partenaire », ce service propose différentes fonctionnalités qui peuvent être réalisées tout au long de l’année, à l'exception de la campagne de révision des  loyers dont la durée est limitée.  :

• consulter la liste actualisée des locataires en temps réel
• consulter les informations relatives au paiement de l’allocation de logement pour les bailleurs faisant l'objet d'un paiement direct
• déclarer les changements de situation des locataires (départ, modification de colocation...)
• signaler un impayé de loyer 
• disposer d'informations sur la réglementation
• avoir accès à une foire aux questions
• communiquer avec la Caf via une messagerie dédiée

Cette offre permet également, en lieu et place du dispositif QLWeb, de réaliser la campagne annuelle de révision des loyers

Vous trouverez sur le caf.fr des fiches pratiques vous guidant pas à pas dans la réalisation de ces différentes démarches

Vis... ta Caf, épisode 24 : RSA mode d'emploi

Lancement de la campagne allocation logement étudiant

Afin d’accompagner les étudiants, nouveaux inscrits ou non, et leurs parents, les Caf mettent à disposition toute l’information sur www.caf.fr

Les différentes étapes des démarches y sont précisées :

• L’estimation en ligne du montant de l’allocation
  Le simulateur permet d’évaluer le montant de l'aide au logement, le budget nécessaire au loyer et d’orienter les recherches d’appartement
• La demande
  Elle se fait en ligne sur www.caf.fr, avec une adresse mail, le contrat de location ou le bail, le montant des revenus sur les deux dernières années, un relevé d’identité bancaire, le numéro d’allocataire des parents et leur Caf d’appartenance, ainsi que les coordonnées du bailleur et le montant du loyer
• Le suivi de la demande via l’application Caf-Mon compte
  Téléchargeable sur l’Appstore et GooglePlay, elle permet à l’étudiant de suivre l’avancement de son dossier et de ses versements. Il se connecte avec son numéro d’allocataire et un mot de passe envoyé par la Caf par SMS ou courrier
• Le premier versement
  Il a lieu deux mois après la validation du dossier par la Caf. L’allocation est effective à partir du mois suivant l’entrée dans les lieux, autour du 5 du mois

La campagne est déployée depuis le mois de juin, et jusqu’au 31 octobre

                                   

Lancement de la campagne allocation de rentrée scolaire 2019

La campagne de communication annuelle sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a débuté début juillet, dès la mise en ligne de la téléprocédure pour les parents d’enfants de 16 à 18 ans sur caf.fr

Pour les parents d’enfants de 6 à 15 ans : aucune démarche n’est nécessaire, ils recevront automatiquement l’ARS à la fin du mois d'août s’ils sont éligibles (conditions relatives à l’allocataire, aux ressources et à l’enfant)

Pour les parents d’enfants de 16 à 18 ans : la téléprocédure est accessible via l’espace « Mon Compte » sur caf.fr et l’application mobile « Caf – Mon Compte » pour déclarer la situation de leur enfant à la rentrée. Quel que soit le profil de l’enfant (lycéen, étudiant, salarié, apprenti…), il n’est plus nécessaire d’envoyer un certificat de scolarité

Une seule exception : pour les enfants de cinq ans déjà scolarisés en CP, l’envoi du certificat est encore demandé

Cette année, l’ARS est de :

• 368,84 € pour les enfants de 6 à 10 ans
• 389,19 € pour les enfants de 11 à 14 ans
• 402,67 € pour les enfants de 15 à 18 ans

Appel à candidatures " l'accès aux droits par l'inclusion numérique "

Pour mieux accompagner l'ère du 100 % en ligne, la Caf des Hauts-de-Seine soutient les actions menées par les centres sociaux pour accompagner les allocataires dans l'utilisation des services dématérialisées

La Caf a mené plusieurs études autour de l’usage du numérique auprès de ses allocataires et a engagé, en lien avec la Fédération départementale des centres socioculturels des Hauts-de-Seine, une réflexion approfondie avec six équipements investis et volontaires sur ce champ. En 2017, des ateliers modélisés ont été mis en place dans ces six structures visant ainsi à promouvoir à la fois l’usage du numérique et les services administratifs en ligne auprès des publics qu’elles accueillent. Au total, 154 personnes éloignées du numérique ont pu bénéficier de cette nouvelle offre d’accompagnement

Cette première phase, expérimentale, avait pour but de recueillir le retour d’expérience des structures pour parfaire un appel à candidatures dans une perspective de généralisation. Ce retour a montré la nécessité de poursuivre le financement de ces actions et d’augmenter le nombre d’heures dédiées à l’accompagnement numérique. Aujourd’hui, forte de cette expérience conjointe et du bilan positif de cette expérimentation, la Caf propose d’élargir la démarche auprès de l’ensemble des centres sociaux et des espaces de vie sociale du département

Les structures ciblées par l’appel à candidatures devront garantir les conditions suivantes :

• proposer aux habitants un accompagnement à l’utilisation des services dématérialisés en leur permettant d’acquérir un "bagage numérique minimum" incluant l’appui aux démarches (exemple : avec le site caf.fr, l’application « Caf Mon compte », le serveur vocal interactif) afin de favoriser l’inclusion numérique
• mettre en œuvre les ateliers numériques en lien le cas échéant avec les ateliers supports (ateliers sociolinguistiques) pour contribuer à améliorer l’accès aux droits et favoriser l’autonomie des habitants
  
• disposer d’un accès libre aux outils numériques et à des solutions d’accès régulières et durables à la téléphonie et Internet permettant aux habitants la consultation du caf.fr, de l'application « Caf Mon compte » et aux autres sites institutionnels partenaires du projet, dans des conditions de confidentialité adaptées

Pour candidater, les opérateurs intéressés doivent télécharger les documents ci-dessous et retourner leur proposition avant le 23 août 2019

 

Télécharger :

le formulaire - appel à candidatures
trame du budget prévisionnel pour l'année 2019
la charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires

Forum modes de garde à domicile à Clamart

Le 6 juillet, la ville de Clamart a organisé un forum des modes de garde à domicile en présence de Jean-Didier Berger, maire de Clamart

Naïma Belgharri, gestionnaire-conseil et Anne-Sophie Martin, assistante sociale, étaient présentes sur le stand de la Caf  des Hauts-de-Seine, et ont renseigné plus de trente familles

Les questions ont porté principalement sur les différents modes de garde existants, les circuit et montant du CMG accordé aux familles, Pajemploi et Pajemploi+ et la Prépare

D’autres partenaires étaient également présents : le CCAS, le Ram, la ludothèque du centre social et culturel du Pavé blanc, la petite bibliothèque ronde, le CIDFF, l’espace nounou Dating...

                                               

                                   


                                       

L’action préventive de la Caf dans la lutte contre l’habitat indigne

Le 24 juin, le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) a présenté les nouveaux outils à destination des communes pour lutter contre l'habitat indigne

Cette demi-journée a été l’occasion d’échanger sur l’actualité de la lutte contre l’habitat indigne et sur les expériences et bonnes pratiques du pôle et des collectivités du département des Hauts-de-Seine

Le permis de louer et diviser, ainsi que les outils à la disposition des communes pour faire de la veille sur les copropriétés dégradées, ont été abordés et développés par les intervenants

Aussi, la Caf a exposé son action qui s’inscrit dans le cadre de la politique publique de lutte contre l’habitat indigne : la conservation des aides au logement pour les locataires du parc privé, lorsque le logement qu’ils occupent est reconnu non-décent

Pendant cette période, le propriétaire doit réaliser les travaux et le locataire s’acquitte uniquement de son loyer résiduel

Ce dispositif est un levier pour peser sur la résorption de la non-décence car il a pour but d'inciter plus fortement les bailleurs louant des logements non-décents, à effectuer les travaux de mise en conformité

La Caf a proposé aux communes du département de renforcer leur partenariat dans la prévention de la dégradation de l’habitat par la signature d’un « protocole technique de lutte contre la non-décence ».

Ce protocole permet aux services communaux d'hygiène et de santé d’adresser à la Caf, les rapports d'enquête signalant les désordres qui peuvent être constatés au titre du règlement sanitaire départemental (RSD) et ainsi de prévenir la dégradation de l’habitat

La Caf vérifie si les manquements au RSD concernent les critères de la "non-décence" définis par décret, très proches de ceux du RSD, afin de procéder à la conservation de l'aide au logement.

En parallèle, l’offre de service vers les familles confrontées à une problématique de non-décence, mise en œuvre par les travailleurs sociaux de la Caf, dès connaissance de désordres dans le logement, a été évoquée

Pour conclure, la commune de Gennevilliers, signataire du protocole technique depuis décembre 2017, a exposé son retour d’expérience partenariale très favorable avec la Caf

Le protocole technique de lutte contre la non-décence consultable ci-dessous

Pour toute demande de complément d’information : Laurence Douarre – 01 40 97 99 09 partenaires.cafnanterre@caf.cnafmail