Évolutions des aides personnelles au logement au 1er janvier 2021

L’allocation de logement familiale (ALS), l’allocation de logement solidarité (ALS) et l’allocation personnalisée au logement (APL) sont désormais nommées aides personnelles au logement (APL)

Les actuels bénéficiaires des aides personnelles au logement perçoivent ces aides en fonction de leurs revenus de 2018, soit un décalage de deux ans. Les ressources sont récupérées chaque année auprès de la DGfip. Ce sont 6,3 millions d’allocataires qui sont concernés par ces évolutions

Quels sont les objectifs de cette évolution ?

• Calculer le montant de la prestation au plus près de la situation de la vie des allocataires, à partir des revenus actuels du bénéficiaire
• Offrir un parcours aux usagers simplifié et plus stable

Qu’est-ce-qui va changer ?

• Ces évolutions consistent à élargir le système d’acquisition automatique des ressources 
• La base ressources "aide personnelle au logement" est déterminée avec une nouvelle période de référence
• Le montant de l’aide personnelle au logement s’adapte tous les trois mois à la situation de l’allocataire
• La définition du statut étudiant : il y a désormais une notion d’âge : moins de 28 ans 

En revanche, les conditions d’attribution, la formule de calcul, le loyer de référence, les plafonds de ressources restent inchangés. Aussi, le montant pris en compte pour la détermination de la base ressource APL reste le net imposable

Quand prendront effet ces évolutions ?

La date de mise en œuvre est en janvier 2021

Pour l’APL location, le paiement interviendra le 25 janvier 2021

Pour ce qui est de l’allocation de logement location et accession, le paiement interviendra en date du 5 février 2021

Les aides personnelles au logement seront calculées « sur une base ressources » annuelle, lissée sur 12 mois glissants et actualisée tous les trimestres

Cette évolution impliquera pour les allocataires une meilleure adéquation entre la situation actuelle et le montant de l’APL, mais également, une révision du montant de la prestation possible tous les trimestres

Quelle communication préalable à la mise en œuvre des évolutions de l’allocation logement ?

À partir du 25 novembre 2020, un courriel ou courrier sera adressé aux bénéficiaires des APL

Un message sera diffusé sur le serveur vocal de la Caf

Un chatbot sur caf.fr permettra de répondre aux questions et les bénéficiaires seront orientés vers la page dédiée du caf.fr

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