Vous êtes une structure d'accueil du jeune enfant ?
Vous souhaitez simplifier la transmission des attestations CMG à la Caf pour les parents relevant de votre structure ?
La Caf met à votre disposition un circuit dématérialisé permettant un paiement plus rapide de la prestation
Comment ça marche ?
La documentation jointe vous aidera à la mise en place de la dématérialisation des attestations CMG
1. Prenez connaissance du dispositif
2. Téléchargez le modèle de convention
3. Complétez, signez et apposez le cachet de votre structure sur les deux exemplaires de la convention
4. Adressez ces deux exemplaires à l’adresse ci-dessous pour signature de la direction de la Caf
Caf des Hauts-de-Seine - Pôle partenariats d’accès aux droits - 70-88 rue Paul Lescop - 92000 Nanterre
Parallèlement, vous nous adressez un exemplaire dématérialisé qui nous permettra d’avancer sur la vérification des informations à l’adresse suivante
moncomptepartenaire.cafnanterre@caf.cnafmail.fr
5. Dès finalisation des différentes étapes, la Caf vous adressera un lien vous invitant à créer votre compte sur le site sécurisé www.démarches-simplifiees.fr
6. La Caf vous retournera un exemplaire papier contresigné de la convention. Des aides en ligne sont disponibles pour vous accompagner dans la création de ce compte et vous trouverez ci-après les guides utilisateurs :
7. En cas de modification(s) d’informations relatives à votre structure (ex : Siret, mail), nous mettons à votre disposition un modèle d’avenant que nous vous invitons à utiliser. Vous pouvez vous référer au point 4 pour la procédure de signature
8. Vous devez informer les parents de ce nouveau circuit pour les attestations CMG. À cet effet, vous trouverez ci-dessous les courriers à leur remettre :
- courrier d’information pour les nouveaux parents
- courrier d’information pour les parents déjà inscrits
Ce dispositif concerne uniquement les familles qui vous ont donné explicitement mandat pour réaliser la transmission des attestations par voie dématérialisée. Vous trouverez ici le modèle de clause de mandat. Le mandat est à conserver par votre structure
9. Chaque mois, vous vous connecterez sur le compte précédemment créé sur le site sécurisé démarches-simplifiees.fr pour :
- compléter le fichier normalisé, des informations concernant les enfants gardés
Les modèles sont à télécharger ici :
Il est important de bien respecter les consignes de saisie précisées dans le document de présentation pour éviter les anomalies de traitement
- déposer le fichier en ligne via le bouton "soumettre le dossier"
La qualité des informations transmises garantira un traitement rapide des attestations
Si vous ne souhaitez pas adhérer au dispositif, en cas de refus des parents ou d'absence de mandat, l'ancien circuit perdure
Dans ce cas, vous devrez compléter et remettre aux familles l'attestation mensuelle CMG
Pour faciliter leurs démarches avec la Caf, ils pourront transmettre ce document par mail, en respectant les consignes de transmission (numéro d’allocataire dans l’objet du mail, format lisible JPG, JPEG ou PDF, envoi visible après 48 heures dans l’espace « Mon compte ») :
transmettreundocument.caf92@info-caf.fr
Si vous avez des questions et/ou besoin de complément d’informations, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
moncomptepartenaire.cafnanterre@caf.cnafmail.fr en précisant dans l’objet « CMG »
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire