Le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales a adopté, le 6 octobre 2020, le maintien des aides exceptionnelles jusqu’au 31 décembre 2020 en faveur des crèches (PSU ou Paje) et des maisons d’assistants maternels (Mam) dans les deux situations suivantes :
- fermeture totale ou partielle de l'équipement en raison du Covid-19 (à compter du 01/09/2020 et jusqu’au 31/12/2020)
- places inoccupées par les enfants identifiés "cas contact" par l'assurance maladie (à compter du 01/10/2020 jusqu'au 31/12/2020)
Les montants prévus se situent dans la continuité des aides versées depuis 03/2020, à savoir :
- 27 € / jour / place fermée ou inoccupée pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE PSU ou Paje),
- 17 € / jour / place fermée ou inoccupée pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE PSU ou Paje) ayant du personnel relevant du droit privé,
- 3 € pour les maisons d’assistants maternels (Mam).
Cette aide sera versée dans plusieurs cas de figure :
- à compter du 1er août 2020 :
Poursuite de l’aide forfaitaire aux places fermées pour les EAJE fermés totalement en raison du Covid suite à décision administrative (arrêté préfectoral ou avis sanitaire de l'ARS ou la PMI) : jusqu'au 31 décembre 2020
Reprise de la condition minimale de 16 heures de garde par mois pour percevoir le CMG
- à compter du 1er septembre 2020 :
Extension de l'aide forfaitaire aux places fermées pour les EAJE fermés partiellement suite à :
- la décision administrative (arrêté préfectoral ou avis sanitaire de l'ARS ou la PMI) : jusqu'au 31 décembre 2020,
- ou la décision du gestionnaire ne pouvant respecter le taux d'encadrement du fait de personnel malade du Covid ou cas contact : jusqu'au 31 décembre 2020
- à compter du 1er octobre 2020 : extension de l'aide forfaitaires aux places inoccupées par les enfants identifiés "cas contact" par l’assurance maladie. Les parents devront alors apporter la preuve, au gestionnaire de la structure d'accueil, que leur enfant est bien dans ce cas (message adressé par l’assurance maladie indiquant « cas contact à risque ») afin de ne pas se voir facturer les journées d’absences : jusqu'au 31 décembre 2020
Dans les trois cas, le versement des aides est conditionné à la non-facturation aux familles
Les aides forfaitaires exceptionnelles sont calculées puis payées à partir d’un recueil de données effectué par questionnaire Sphinx en ligne dont vous trouverez ci-joint :
Documents destinés aux micro-crèches Paje
- Le guide d'utilisation Attention : Il n'y a pas de versement de l'aide exceptionnelle si la famille perçoit le CMG en intégralité sur la période d'absence de l'enfant gardé
- Le questionnaire Sphinx
- Le mode opératoire destiné aux utilisateurs du questionnaire pour la période du 1er août au 31 décembre 2020
Documents destinés aux crèches PSU
Documents destinés aux crèches Mam
Pour vous permettre de déclarer vos données, le questionnaire Sphinx a été mis à jour pour la période du 1er août au 31 décembre 2020. Il prend le relais du questionnaire couvrant la période du 2 mars au 31 juillet 2020
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire