vendredi 13 novembre 2020

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine simplifie l'accès au FSL


Le fonds de solidarité logement est un dispositif d’aides financières à destination des alto-séquanais en difficulté passagère pour leur permettre d'accéder ou se maintenir dans un logement. Il est mobilisable en dernier recours, lorsque toutes les aides au logement ont été sollicitées

Il s’adresse à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence

Le FSL est financé à 75 % par le Conseil départemental mais aussi par d’autres partenaires dont la Caf des Hauts-de-Seine

Pour en permettre l'accès à un plus grand nombre de ménages, le Conseil départemental a souhaité faire évoluer le dispositif 

Depuis le 22 septembre 2020, un nouveau règlement intérieur, définissant les critères et les conditions d'accès aux aides, est entré en vigueur

Il vise un accès facilité aux aides financières du FSL basé sur le quotient familial Cnaf et une meilleure prise en compte des difficultés des usagers 

Deux catégories d’aides existent 

  • Un FSL accès logement Hauts-de-Seine (pour aider le ménage à accéder à un premier logement)
  • Un FSL maintien logement Hauts-de-Seine (pour aider le ménage à se maintenir dans son logement)

L’allégement des justificatifs à fournir

Pour demander l'accès à une aide, les ménages peuvent effectuer une démarche en ligne. Chaque usager qui se saisit du dispositif pourra suivre le traitement de sa demande en ligne

Un traitement plus rapide des demandes

Des critères plus favorables sont pris en compte en cas d'impayés avec la possibilité de solliciter le dispositif dès le premier mois d'impayé (au lieu de 3 mois précédemment)

Ces nouvelles règles ont pour objectif d'élargir les critères d'éligibilité à ce dispositif, d'en faciliter l'accès et de soutenir les habitants des Hauts-de-Seine qui rencontrent des difficultés pour accéder à un premier logement ou pour se maintenir dans leur logement

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